Service public

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

service-public.fr - lun, 10/06/2019 - 00:00

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec Service-public.fr.

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Jobs d'été : une vidéo pour connaître vos droits

service-public.fr - ven, 07/06/2019 - 00:00

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers pour un festival, barman... Vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? Quels sont vos droits en tant que salarié ? Réponses en vidéo avec Service-public.fr.

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Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d'adresse en ligne ?

service-public.fr - ven, 07/06/2019 - 00:00

Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ?

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10 % : c'est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus

service-public.fr - ven, 07/06/2019 - 00:00

Vous avez oublié de faire votre déclaration de revenus et la date limite est dépassée ? Vous pouvez faire une déclaration tardive mais vos impôts seront majorés d'au moins 10 €.

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Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

service-public.fr - ven, 07/06/2019 - 00:00

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient en effet d'annoncer le ministère de l'Intérieur.

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Pass Culture : l'expérimentation s'étend à 9 nouveaux départements

service-public.fr - jeu, 06/06/2019 - 00:00

Lancée en février 2019 dans 5 premiers départements, l'expérimentation du « pass Culture » s'adresse désormais à 150 000 jeunes dans 14 départements.

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Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

service-public.fr - jeu, 06/06/2019 - 00:00

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.

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Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s'informer

service-public.fr - jeu, 06/06/2019 - 00:00

Comment faire le bon choix d'un Éhpad ? Qu'est-ce qu'un point d'information local pour les personnes âgées ? Comment aménager son logement ? Pourquoi recréer du lien social ? Où trouver du soutien quand on aide un proche ? Une nouvelle campagne d'information avec 15 vidéos à l'attention des personnes âgées et de leurs proches est menée du 27 mai au 23 juin 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

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Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

service-public.fr - mer, 05/06/2019 - 00:00

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec Service-public.fr.

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Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ?

service-public.fr - mer, 05/06/2019 - 00:00

Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2019.

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Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

service-public.fr - mer, 05/06/2019 - 00:00
Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)
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Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d'une appli dans 2 départements

service-public.fr - mar, 04/06/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.

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Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

service-public.fr - mar, 04/06/2019 - 00:00

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

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Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1er juin 2019

service-public.fr - mar, 04/06/2019 - 00:00

Fixée par une décision parue au Journal officiel du 30 mai 2019, une augmentation moyenne de 5,9 € des tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers est entrée en vigueur le 1er juin 2019.

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Déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018 : date limite reportée

service-public.fr - mar, 04/06/2019 - 00:00

Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est ouvert depuis le 10 avril 2019, les dates limites de déclaration en ligne variant en fonction du département de résidence des contribuables.

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Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

service-public.fr - ven, 31/05/2019 - 00:00

Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l'effacement de ses données numériques après son décès ? Cet article de la loi informatique et libertés est issu de l'article 63 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire »).

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Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

service-public.fr - ven, 31/05/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

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Jobs d'été 2019 : les règles à connaître

service-public.fr - ven, 31/05/2019 - 00:00

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers pour un festival, barman... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier pour financer vos études ou vos vacances ? Retrouvez sans attendre tout ce qu'il faut savoir sur les jobs d'été.

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Employeurs : agenda fiscal de juin 2019 

service-public.fr - mer, 29/05/2019 - 00:00

En juin, l'employeur doit effectuer des déclarations fiscales ainsi que le paiement de taxes.

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Les nouveautés en faveur des proches aidants

service-public.fr - mer, 29/05/2019 - 00:00

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.

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