Service public

Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+

service-public.fr - jeu, 07/11/2019 - 00:00

Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et donc de ne pas débourser le montant des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique.

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Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé

service-public.fr - jeu, 07/11/2019 - 00:00

Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

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Aides au logement : du nouveau pour l'APL, ALF et ALS en 2020

service-public.fr - jeu, 07/11/2019 - 00:00

À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

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Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

service-public.fr - mer, 06/11/2019 - 00:00

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

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Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?

service-public.fr - mer, 06/11/2019 - 00:00

La question : « Je ne reçois mon courrier que 2 ou 3 fois par semaine. J'ai alerté mon bureau de poste, mais rien ne change. Ai-je un recours ? »

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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : quelle date limite de paiement ?

service-public.fr - mer, 06/11/2019 - 00:00

Les contribuables qui doivent payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ont jusqu'au 15 novembre 2019 pour les payer (20 novembre en cas de paiement en ligne).

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Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?

service-public.fr - mar, 05/11/2019 - 00:00

Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu'au 17 décembre 2019.

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Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

service-public.fr - mar, 05/11/2019 - 00:00

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d'une centaine de décès en France. Le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point sur les risques d'intoxication.

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Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019

service-public.fr - mar, 05/11/2019 - 00:00

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr.

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Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement

service-public.fr - mar, 05/11/2019 - 00:00

Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l'exercice de ses fonctions. C'est ce que la Cour de cassation, après avoir écarté l'existence d'un harcèlement sexuel nécessairement constitutif de faute grave, estime dans un arrêt du 25 septembre 2019.

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Démission du salarié : quels droits au chômage ?

service-public.fr - lun, 04/11/2019 - 00:00

Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019.

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Le Nutri-Score : un étiquetage pour améliorer son alimentation

service-public.fr - lun, 04/11/2019 - 00:00

Alors que Santé publique France propose de nouvelles recommandations pour encourager les consommateurs à modifier leurs habitudes alimentaires, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score peut vous aider à choisir les produits ayant la meilleure qualité nutritionnelle quand vous faites vos courses. Service-Public.fr vous explique.

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Bac 2021 : les nouveautés à venir

service-public.fr - lun, 04/11/2019 - 00:00

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen redynamisé autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

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Alicem : une application mobile de reconnaissance faciale en test

service-public.fr - jeu, 31/10/2019 - 00:00

À la suite de la publication d'un décret au Journal officiel du 16 mai 2019, le ministère de l'Intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont lancé en test depuis le mois de juin « Alicem ». Cette application pour smartphone doit permettre de prouver son identité en ligne de manière sécurisée afin d'accéder à terme aux services administratifs en ligne depuis FranceConnect. Cette application pourrait être proposée au grand public d'ici la fin de l'année 2019.

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Intempéries dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes

service-public.fr - jeu, 31/10/2019 - 00:00

Publié au Journal officiel le 31 octobre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 186 communes suite aux intempéries de ces derniers jours dans le sud de la France.

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Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis

service-public.fr - jeu, 31/10/2019 - 00:00

Cette ordonnance a pour objectif d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux.

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Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?

service-public.fr - mer, 30/10/2019 - 00:00

Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur au ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

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SOS loyers impayés, c'est au 0805 16 00 75 pour les locataires et les propriétaires

service-public.fr - mer, 30/10/2019 - 00:00

Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Savez-vous que vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75 ?

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Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019

service-public.fr - mer, 30/10/2019 - 00:00

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 € à compter du 1er novembre 2019.

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Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de valeur en France, mais à certaines conditions...

service-public.fr - mer, 30/10/2019 - 00:00

Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.

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