Service public

Depuis quelques jours, vous recevez de nombreux courriers électroniques vous demandant votre consentement sur certains paramètres de vos abonnements à tous types de lettres. De fait, le 14 avril dernier, la CNIL avait émis une recommandation sur les pixels de suivi. Service Public vous explique.

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er février 2026, à 1,5 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une augmentation de ce taux à partir du 1er août 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France. Le taux du livret d'épargne populaire (LEP) reste inchangé, de son côté.

Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous proposer ce type de traitement de substitution. À compter du 1er septembre 2026, les modalités de remboursement évoluent si vous refusez de prendre un médicament hybride ou biosimilaire à la place du traitement de référence sans justificatif médical.

Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var bénéficieront de mesures exceptionnelles pour leur relogement et la déclaration de leurs sinistres.

Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service Public vous informe sur les dates limites de paiement de la taxe foncière 2026.

À partir du 1er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 27 juillet 2026. Service Public vous informe.

Livret A, allocation de rentrée scolaire, appels abusifs, entraide en Gironde... Découvrez ce qui change en août !

Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classées en « zone tendue » est reconduit pour une année. Un décret du 20 juillet 2026 prolonge l'encadrement de l'évolution de certains loyers lors d'une nouvelle location ou du renouvellement d'un bail. Mais dans certaines communes de zone tendue, comme Paris, Bordeaux et Montpellier, un encadrement du niveau des loyers s'applique également. Service Public vous explique.

Vous souhaitez mettre votre résidence principale en location ? Vous êtes alors soumis à la fiscalité sur les meublés de tourisme. Les règles découlant de la loi Le Meur de 2024 ont évolué en 2026. Service Public vous informe.

Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

À compter du 6 janvier 2027, la présence d'un avocat sera obligatoire pour assister tout enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Actuellement, cette présence est facultative et est conditionnée à la capacité de discernement du mineur.

La classe préparatoire à la classe de seconde est destinée à des élèves de troisième admis en seconde ayant besoin de consolider leurs acquis, notamment lorsqu'ils n'ont pas obtenu le diplôme national du brevet. Mise en place à titre expérimental à la rentrée 2024, elle est désormais inscrite dans le code de l'éducation par un décret publié au Journal officiel du 12 juillet 2026.

Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de clôture vient d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Service Public vous présente les différentes modalités pour percevoir cette subvention.

La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise individuelle : elle bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés. Entreprendre Service Public vous explique.

Le calendrier scolaire 2027-2028 a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 23 juillet 2026. Service Public vous donne toutes les dates.

La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux ventes conclues après le 27 juillet 2026. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les entreprises victimes. Ces mesures s’appliquent dans trois régions : Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon et en Île-de-France. Entreprendre Service Public fait le point.

Vous prenez le train pour voyager cet été ? TGV INOUI, Intercités, OUIGO, TER... Vous devez respecter les règles de la SNCF concernant vos bagages à bord. Service Public vous renseigne.

Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les transports...