Service public

Lire, écrire, compter : de nouvelles mesures pour les classes de CM1, CM2 et 6e

service-public.fr - ven, 13/01/2023 - 00:00

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté de nouvelles mesures destinées aux classes de CM1, CM2 et 6e à compter de la rentrée 2023, dans une circulaire publiée le 12 janvier 2023. Afin de remédier à la baisse du niveau de français, une dictée quotidienne est notamment préconisée. Le point sur ces annonces avec Service-Public.fr.

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Blocage du prix du gaz pour l'habitat collectif en 2023

service-public.fr - jeu, 12/01/2023 - 00:00

Le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé en 2023. Il concerne désormais le gaz et l’électricité. Trois décrets publiés le 31 décembre 2022 définissent les évolutions de ces dispositifs.

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Ce qui change en janvier 2023

service-public.fr - jeu, 12/01/2023 - 00:00

Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité prolongé en 2023 ; hausse du Smic ; évolution des critères d'un logement décent ; indemnité carburant pour les travailleurs modestes ; préservatifs gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans ; nouvelle carte familles nombreuses de la SNCF ; augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de janvier 2023.

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Indépendants : maintien du mécanisme de neutralisation et de l'indemnisation des arrêts de travail Covid-19

service-public.fr - jeu, 12/01/2023 - 00:00

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prolongé deux régimes dérogatoires de calcul des prestations sociales : la neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des indemnités journalières de 2023 et l'indemnisation des arrêts de travail Covid-19.

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Prolongation du dispositif d’emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023

service-public.fr - jeu, 12/01/2023 - 00:00

Initialement prévu jusqu’à fin 2022, le dispositif d'emplois francs institué depuis 2018 vient d’être prolongé pour la quatrième fois par un décret paru au Journal officiel du 31 décembre 2022. Il s’applique désormais pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.

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Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ?

service-public.fr - mer, 11/01/2023 - 00:00

Le démarchage commercial des titulaires d'un compte personnel de formation (CPF) est désormais interdit. C'est ce qu'indique la loi publiée au Journal officiel du 19 décembre 2022. Le point sur cette loi et les nouveautés relatives au CPF en 2023.

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La « pilule du lendemain » est prise en charge à 100 % sans ordonnance pour toutes les femmes

service-public.fr - mer, 11/01/2023 - 00:00

Afin de prévenir les grossesses non désirées, la contraception d'urgence aussi appelée « pilule du lendemain » est disponible en pharmacie, sans prescription médicale et sans avance de frais, pour toute femme mineure ou majeure depuis le 1er janvier 2023.

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Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 % le 16 janvier 2023

service-public.fr - mer, 11/01/2023 - 00:00

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissement locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus pour ces dépenses et allez recevoir une avance de 60 % du montant total des crédits d'impôt le 16 janvier 2023.

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Démolition obligatoire en cas d’empiétement, même léger, sur la propriété d'autrui

service-public.fr - mer, 11/01/2023 - 00:00

L'empiétement, même minime, d'une construction sur la parcelle d'une propriété voisine est un trouble manifestement illicite de la propriété d’autrui et doit cesser. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2022.

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Réforme des retraites : les annonces de la Première ministre

service-public.fr - mer, 11/01/2023 - 00:00

Report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030, 43 ans de cotisation nécessaires à partir de 2027, prise en compte de la pénibilité, suppression des régimes spéciaux... Tels sont les principaux points de la réforme des retraites présentée le 10 janvier 2023.

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Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération depuis le 1er janvier 2023

service-public.fr - mer, 11/01/2023 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,50 € par titre. Cette revalorisation a été posée par la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022.

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Loi de finances 2023 : suppression de la CVAE sur deux ans

service-public.fr - mer, 11/01/2023 - 00:00

La loi de finances pour 2023 a prévu une suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans. Cette suppression s’accompagne d’une réduction du plafonnement de la contribution économique territoriale.

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Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers

service-public.fr - mar, 10/01/2023 - 00:00

Depuis le 27 décembre 2022, les salaires et les prestations sociales sont obligatoirement versés sur un compte bancaire dont le bénéficiaire est le titulaire ou cotitulaire. Salaires, allocations et prestations sociales ne peuvent donc plus être virés sur le compte d’une autre personne. Cette disposition prévue par la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle est entrée en vigueur fin 2022.

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Bonus écologique, aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?

service-public.fr - mar, 10/01/2023 - 00:00

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique, hydrogène ou hybride, les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1er janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Les règles d'octroi de la prime à la conversion ont également été remaniées. Service-Public.fr fait le point sur tous les changements.

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Parcoursup : formulez vos vœux à partir du 18 janvier !

service-public.fr - mar, 10/01/2023 - 00:00

La saisie des vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup peut se faire à partir du 18 janvier 2023 et jusqu'au 9 mars inclus. Retrouvez le calendrier 2023 des étapes et les dates essentielles à retenir.

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France services : un accompagnement de proximité dans les démarches administratives et du quotidien

service-public.fr - mar, 10/01/2023 - 00:00

Effectuer une démarche administrative en ligne vous paraît un exercice périlleux ? Trouver le bon interlocuteur pour obtenir des conseils et résoudre un problème administratif vous semble complexe ? Que vous viviez en milieu urbain ou rural, à moins de 30 minutes de chez vous, vous pouvez trouver de l’aide au sein d’une maison ou d’un bus France services. Les agents des 2 500 France services vous accueillent, vous écoutent, vous informent, vous orientent et vous accompagnent.

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Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant en 2023

service-public.fr - lun, 09/01/2023 - 00:00

Vous êtes stagiaire élève ou étudiant dans une entreprise ? L'employeur peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale. Le montant minimal de la gratification d'un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1er janvier 2023 et passe à 4,05 € de l'heure au lieu de 3,90 €. La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales.

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Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse supprimé au 1er janvier 2023

service-public.fr - lun, 09/01/2023 - 00:00

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est supprimé pour les abonnements souscrits à compter du 1er janvier 2023. Il s'applique encore aux versements effectués entre 2022, pour une durée de 12 mois minimum. Sous condition de ressources, ce crédit d'impôt avait été établi pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire.

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Les vacances d'hiver 2023 : les dates zone par zone

service-public.fr - lun, 09/01/2023 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

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Le prêt à taux bonifié Résilience modifié et prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

service-public.fr - lun, 09/01/2023 - 00:00

Initialement mis en place pour soutenir les entreprises souffrant de la crise sanitaire, le prêt à taux bonifié Résilience vise désormais à soutenir l'ensemble des entreprises ayant des problèmes de trésorerie liés aux impacts du conflit en Ukraine. Cette aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

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