Service public

Semences paysannes : la vente est autorisée

service-public.fr - mer, 24/06/2020 - 00:00

Les semences paysannes, non inscrites au Catalogue officiel, peuvent désormais être vendues ou échangées aux jardiniers amateurs. La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal officiel le 11 juin 2020. Elle modifie le Code rural et maritime.

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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

service-public.fr - mer, 24/06/2020 - 00:00

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

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Les inégalités salariales persistent entre les femmes et les hommes

service-public.fr - mar, 23/06/2020 - 00:00

Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.

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Déconfinement : nouvelles mesures pour l'été

service-public.fr - mar, 23/06/2020 - 00:00

Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020.

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La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

service-public.fr - mar, 23/06/2020 - 00:00

L'Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2020 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

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Reprise du sport : tout ce qui est possible seul ou en club

service-public.fr - mar, 23/06/2020 - 00:00

Course à pied, cyclisme, randonnée, équitation, tir à l'arc... mais aussi football, volley, basket, handball... Depuis le 22 juin, vous pouvez pratiquer vos sports préférés en salle, dans les stades ou à l'extérieur qu'ils soient individuels ou collectifs. La pratique sportive se libère, les équipements sportifs rouvrent leurs portes. La troisième étape du déconfinement a levé des interdictions liées à la crise sanitaire. Qu'est ce qui est encore interdit ? Quelles sont les précautions sanitaires ?

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Procurations : des conditions plus souples pour le second tour

service-public.fr - mar, 23/06/2020 - 00:00

Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il est notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. Un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 18 juin 2020, annonce une simplification du vote par procuration. Ces dispositions sont prises dans un décret publié du 18 juin 2020 et dans la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales.

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Enfants voyageant seuls : un service d'accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France

service-public.fr - mar, 23/06/2020 - 00:00

Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

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Garde d'enfant : reprise de l'activité des crèches, maisons d'assistantes maternelles et assistantes maternelles

service-public.fr - mar, 23/06/2020 - 00:00

Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche, en maison d'assistantes maternelles et auprès de leur assistante maternelle. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 complétée par un décret paru le 22 juin 2020 précisent ces dispositions.

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Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?

service-public.fr - lun, 22/06/2020 - 00:00

Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièrement ? Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un protocole sanitaire, appuyé par un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020, qui précise les nouvelles modalités concernant la sécurité des enfants, des équipes pédagogiques et des autres personnels.

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Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2020 : quelle évolution ?

service-public.fr - ven, 19/06/2020 - 00:00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

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Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020

service-public.fr - ven, 19/06/2020 - 00:00

Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s'appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020. L'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019.

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0 800 360 360 : le numéro vert pour des conseils locaux coordonnés aux personnes handicapées et aux aidants

service-public.fr - ven, 19/06/2020 - 00:00

Vous êtes en situation de handicap ou bien un proche aidant en difficulté ? Votre situation s'est dégradée pendant le déconfinement ? Vous avez besoin de trouver une équipe mobile intervenant à domicile pendant un temps ? Revoir un plan d'accompagnement en urgence ? Le 0 800 360 360 est un numéro d'appel gratuit qui vous permet d'entrer en relation avec les acteurs de l'accompagnement qui opèrent près de chez vous et qui se coordonneront pour vous apporter les solutions adaptées à votre situation.

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Étudiants : les bourses sur critères sociaux sont prolongées d'un mois

service-public.fr - ven, 19/06/2020 - 00:00

Les étudiants dont les concours ou examens ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 verront leur bourse sur critères sociaux prolongée en juillet 2020 afin de limiter les difficultés que la crise sanitaire fait peser sur bon nombre d'entre eux. Ils recevront ainsi un mois supplémentaire.

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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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Élections municipales 2020 : qui peut voter ?

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À quelles conditions ?

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Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

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Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour.

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La carte d'électeur : à quoi ça sert ?

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

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Donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d'un enfant est possible

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du décès. Publiée au Journal officiel le 9 juin 2020, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a modifié le Code du travail.

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