Service public

Tarifs réglementés du gaz : + 3,25 % au 1er octobre 2018

service-public.fr - mar, 02/10/2018 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 3,25 € en moyenne au 1er octobre 2018 par rapport au barème en vigueur en septembre 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 24 septembre 2018.

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Électricité et gaz : un guide gratuit pour vous aider à mieux gérer votre consommation

service-public.fr - lun, 01/10/2018 - 00:00

Les prix de l'électricité et du gaz sont-ils libres ? La qualité de l'énergie est-elle identique chez tous les fournisseurs ? Sur quels critères comparer les offres ? Le changement de fournisseur est-il irréversible ? À quoi correspondent les taxes sur la facture ? Le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC) proposent une nouvelle édition de leur guide pratique des marchés de l'énergie et du gaz qui répond à toutes ces questions et à bien d'autres.

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Salariés du privé : fin des cotisations salariales d'assurance chômage

service-public.fr - lun, 01/10/2018 - 00:00

Les cotisations salariales pour l'assurance chômage des employés du privé disparaissent au 1er octobre 2018. Cela va donc se traduire sur les bulletins de salaire par une hausse du salaire net touché à la fin du mois.

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Pour bientôt : le retrait d'argent liquide chez un commerçant

service-public.fr - lun, 01/10/2018 - 00:00

La loi règlemente le « cash back », c'est-à-dire le retrait d'argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d'application sur le montant minimal de l'achat et le montant maximal d'argent remis en espèces est en attente.

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Le « cash back » arrive en France. Mais qu'est-ce que c'est ?

service-public.fr - ven, 28/09/2018 - 00:00

Faire 20 € de courses dans une épicerie, payer 50 € par carte bancaire et récupérer du commerçant 30 € en espèces : ce type de transaction va bientôt se développer en France. Cette pratique dite du « cash back » figure en effet dans la directive européenne sur les services de paiement (DSP2).

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Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !

service-public.fr - jeu, 27/09/2018 - 00:00

Chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons (troubles digestifs sévères, complications rénales ou encore atteintes du foie pouvant nécessiter une greffe). Il est donc indispensable d'apprendre à reconnaître les espèces de champignons que vous ramassez, certaines intoxications pouvant entraîner une hospitalisation et conduire parfois au décès.

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Frais bancaires : et si vous compariez les tarifs des banques près de chez vous ?

service-public.fr - jeu, 27/09/2018 - 00:00

Vous avez entendu peut-être parler d'une enquête sur les découverts bancaires et les frais appliqués aux clients de certaines banques ? Mais savez-vous qu'il existe en ligne un comparateur gratuit sur les principaux tarifs bancaires (frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte...) proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ?

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Vol retardé : l'agence de voyages doit-elle indemniser le voyageur ?

service-public.fr - jeu, 27/09/2018 - 00:00

L'agent de voyages est automatiquement responsable de la mauvaise exécution de la prestation qu'il propose, même s'il n'a commis aucune faute particulière et même si le dommage est dû à la faute d'un de ses prestataires. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 11 juillet 2018.

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Violences conjugales : comment réagir ?

service-public.fr - jeu, 27/09/2018 - 00:00

Les victimes de violences d'ordre psychologique, physique ou sexuel commises au sein de couples mariés, pacsés ou en union libre peuvent demander de l'aide. Où et à qui s'adresser ?

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Taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2018 (20 octobre en ligne)

service-public.fr - jeu, 27/09/2018 - 00:00

Les contribuables propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2018 qui n'utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé ont jusqu'au lundi 15 octobre 2018 pour le paiement de leur taxe foncière. En cas de télépaiement, la date limite est fixée au samedi 20 octobre 2018 (minuit).

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : quelles en sont les principales mesures ?

service-public.fr - jeu, 27/09/2018 - 00:00

Reste à charge zéro, médicaments génériques, prestations sociales, CSG... Alors que la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté, mardi 25 septembre 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, que faut-il en retenir pour les particuliers ?

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Employeurs : l'agenda d'octobre de vos obligations sociales

service-public.fr - jeu, 27/09/2018 - 00:00

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires.

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Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

service-public.fr - mer, 26/09/2018 - 00:00

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de... (lire la suite)

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Les punaises de lit, comment s'en débarrasser ?

service-public.fr - mer, 26/09/2018 - 00:00

Depuis les années 1990, on observe une recrudescence mondiale des infestations de punaises de lit. Chambres d'hôtel, auberges de jeunesse, gîtes de montagne, logements collectifs, habitats particuliers, foyers d'hébergement, maisons de retraites, prisons, hôpitaux, trains de nuit, bateaux de croisière... et aucune grande ville ne semble épargnée.

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Prévention du cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?

service-public.fr - mer, 26/09/2018 - 00:00

Vous avez entre 50 et 74 ans, vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier en lien avec un cancer du sein ? Vous pouvez bénéficier du programme de dépistage du cancer du sein organisé tous les 2 ans ? Un courrier postal vous est envoyé vous invitant à réaliser une mammographie auprès d'un médecin radiologue.

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Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?

service-public.fr - mer, 26/09/2018 - 00:00

La question : « Je suis non imposable et ne paie donc pas d'impôts en 2018, mais est-ce que je vais devoir payer quelque chose à compter de janvier 2019 ? »

La réponse de service-public.fr : « Si vous êtes salarié (ou assimilé) non imposable, l'administration transmettra un taux à 0 € à votre employeur et vous ne serez pas prélevé. Si vous êtes indépendant, il n'y aura pas de changement par rapport à la situation actuelle : si vous n'êtes pas imposable, vous ne devrez rien verser aux services fiscaux. »

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Marchés publics : la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre

service-public.fr - mer, 26/09/2018 - 00:00

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises (c'est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018.

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Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers

service-public.fr - mar, 25/09/2018 - 00:00

Prélèvement à la source, fiscalité écologique... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été présenté au Conseil des ministres du lundi 24 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics.

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Représentants des parents d'élèves : bientôt les élections !

service-public.fr - mar, 25/09/2018 - 00:00

Les élections pour l'année scolaire 2018-2019 des représentants des parents d'élèves ont lieu le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 12 juillet 2018.

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Heure d'hiver, heure d'été : la Commission européenne propose d'y mettre fin

service-public.fr - mar, 25/09/2018 - 00:00

Le président de la Commission européenne a présenté devant les eurodéputés une proposition visant à mettre fin en 2019 à l'obligation pour les États membres d'avancer les horloges d'une heure en mars et de les reculer d'autant en octobre.

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