Service public

Lettres types gratuites et personnalisables : du nouveau sur Service-public.fr

service-public.fr - lun, 05/08/2019 - 00:00

Si vous êtes salarié employé à domicile et que vous devez rédiger une lettre de démission ou bien si vous avez besoin de porter plainte auprès du procureur de la République, Service-public.fr met à votre disposition 2 nouvelles lettres types gratuites et personnalisables.

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Soldes d'été : ce n'est pas fini pour tout le monde !

service-public.fr - lun, 05/08/2019 - 00:00

Les soldes d'été se terminent en général le mardi 6 août 2019, mais la date peut être décalée dans certains départements. Service-public.fr vous donne toutes les précisions.

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Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?

service-public.fr - lun, 05/08/2019 - 00:00

Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2019-2020 sur une plateforme numérique dédiée. Un décret paru au Journal officiel du 2 août 2019 en précise les modalités.

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Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification

service-public.fr - lun, 05/08/2019 - 00:00

Vous avez bénéficié d'un trop-perçu lors du versement de prestations sociales ? De nouvelles garanties de procédure vous permettent d'exercer votre droit à rectification lors de la notification de l'indu. C'est ce que prévoit une ordonnance parue au Journal officiel du 25 juillet 2019.

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Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019

service-public.fr - ven, 02/08/2019 - 00:00

La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr suite à la publication au Journal officiel du 28 juillet 2019 de deux nouveaux décrets.

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Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2019

service-public.fr - jeu, 01/08/2019 - 00:00

Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2019 jusqu'au 31 juillet 2020 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 28 juillet 2019.

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Tarifs réglementés de l'électricité : + 1,3 % en moyenne au 1er août 2019

service-public.fr - jeu, 01/08/2019 - 00:00

À partir du 1er août 2019, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,3 €. C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie.

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Tarifs réglementés du gaz : - 0,5 % au 1er août 2019

service-public.fr - jeu, 01/08/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,5 € en moyenne au 1er août 2019 par rapport au barème en vigueur en juillet 2019. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 18 juillet 2019.

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Prime à la conversion des véhicules : quels changements au 1er août 2019 ?

service-public.fr - jeu, 01/08/2019 - 00:00

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.

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Épargne retraite : ce qui va changer au 1er octobre 2019

service-public.fr - mer, 31/07/2019 - 00:00

À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite vont être commercialisés. Ces nouveaux produits doivent remplacer les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Ils proposent notamment des dispositions fiscales avantageuses à l'entrée et en phase d'utilisation de l'épargne. C'est ce que prévoit en effet une ordonnance publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019.

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Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

service-public.fr - mar, 30/07/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 30 juillet 2019, 79 départements sont en situation de restriction.

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La loi sur l'école publiée au Journal officiel

service-public.fr - mar, 30/07/2019 - 00:00

Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2019.

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Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019

service-public.fr - mar, 30/07/2019 - 00:00

Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient la loi du 24 juillet 2019 sur l'organisation et la transformation du système de santé pour les particuliers ?

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Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical

service-public.fr - lun, 29/07/2019 - 00:00

Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

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Applications de retouche photo et données personnelles : le point avec la Cnil

service-public.fr - lun, 29/07/2019 - 00:00

Vous utilisez peut-être des applications de retouche photo pour vous rajeunir, vous vieillir ou encore tester un effet esthétique à partir de l'une de vos photos ? Mais que faut-il savoir sur ces applications en matière de respect de vos données personnelles notamment avant de les télécharger ? Les réponses avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

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