Service public

Avalanches : des drapeaux pour indiquer les risques

service-public.fr - mer, 06/02/2019 - 00:00

D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ?

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Les vacances d'hiver 2019, c'est pour quand ?

service-public.fr - mer, 06/02/2019 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

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Impôt sur le revenu pour 2019 : calculez le en ligne

service-public.fr - mar, 05/02/2019 - 00:00

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Et, si tel est le cas, combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2019 à payer sur vos revenus 2018 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Sports d'hiver et accidents en montagne : quelques conseils avant de partir...

service-public.fr - mar, 05/02/2019 - 00:00

Connaître la météo, l'enneigement et les risques d'avalanche, vérifier le matériel de ski, adapter ses choix de piste à sa forme physique, appeler les secours en cas de problème... Alors que les vacances d’hiver commencent avec la zone B à partir du samedi 9 février 2019 et que certains vacanciers vont rejoindre les stations de sports d’hiver, Service-public.fr fait le point sur la prévention des accidents en montagne dans le cadre des sports d'hiver.

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Pass Culture : lancement de l'expérimentation

service-public.fr - mar, 05/02/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 2 février 2019 vient préciser les conditions requises pour bénéficier du « pass Culture » dont l'expérimentation commence dans certains départements.

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Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

service-public.fr - mar, 05/02/2019 - 00:00

Le retrait d'argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l'article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d'information de la clientèle et du public.

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Prime d'activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle

service-public.fr - lun, 04/02/2019 - 00:00

Une revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité est prise en compte dans les versements mensuels effectués à compter de février 2019. C'est ce que prévoit un décret du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité.

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Services d'aide à la personne : il est possible de bénéficier d'une exonération de TVA

service-public.fr - lun, 04/02/2019 - 00:00

Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA.

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Pourquoi une augmentation de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?

service-public.fr - ven, 01/02/2019 - 00:00

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) promulguée le 1er novembre 2018 a pour objectif de rééquilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Elle prévoit notamment la majoration du seuil de revente à perte ce qui va entraîner l'augmentation du prix de certains produits alimentaires. Comment serez-vous impacté ? Quels sont les produits concernés ?

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Ce qui change au 1er février 2019

service-public.fr - ven, 01/02/2019 - 00:00

Prime d'activité, retraites, alimentation, gaz ou encore autoroutes : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés au 1er février 2019.

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Tarifs réglementés du gaz : - 0,7 % au 1er février 2019

service-public.fr - ven, 01/02/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,7 € en moyenne au 1er février 2019 par rapport au barème en vigueur en janvier 2019. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 31 janvier 2019.

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Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates à connaître

service-public.fr - ven, 01/02/2019 - 00:00

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent, en règle générale, du 31 janvier au 20 février 2019 (en fonction des espèces concernées).

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Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2019

service-public.fr - ven, 01/02/2019 - 00:00

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 1,8 € à 1,9 € en moyenne à partir du 1er février 2019. Dans le même temps, les sociétés concessionnaires d'autoroutes reçues le 17 janvier 2019 par la ministre chargée des Transports se sont engagées à mettre en place sur leurs réseaux un tarif préférentiel par le biais de nouveaux abonnements (réduction de 30 € des tarifs des péages pour les conducteurs effectuant au moins 10 allers-retours dans le mois sur un même itinéraire).

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Heures supplémentaires : quelles exonérations pour les salariés en 2019 ?

service-public.fr - jeu, 31/01/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 € au maximum. C'est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 qui s'applique également aux heures complémentaires effectuées par les salariés qui sont à temps partiel.

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État de catastrophe naturelle pour environ 200 communes

service-public.fr - jeu, 31/01/2019 - 00:00

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018... Publiés au Journal officiel le 30 janvier 2019, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour environ 200 communes.

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Lycée général et technologique : les nouveaux programmes

service-public.fr - jeu, 31/01/2019 - 00:00

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dans son Bulletin officiel (BO) spécial du 22 janvier 2019 les programmes d'enseignement général et technologique du lycée pour la rentrée de septembre 2019.

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Bulletin de salaire : ce que change le prélèvement à la source

service-public.fr - mer, 30/01/2019 - 00:00

Alors que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est traduit pour la 1ère fois sur votre bulletin de paie de janvier 2019, retour avec Service-public.fr sur les nouveautés concernant votre bulletin de salaire.

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Faciliter les échanges d'informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches

service-public.fr - mer, 30/01/2019 - 00:00

Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois » où un usager de l'administration (particulier ou entreprise) effectuant une démarche ne sera plus obligé de fournir certaines informations ou pièces justificatives (revenu fiscal de référence, justificatif d'identité...) dès lors que ces éléments seront déjà détenus par les services de l'administration.

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Un mineur peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ?

service-public.fr - mer, 30/01/2019 - 00:00

Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis.

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Taux du livret A : quelle évolution ?

service-public.fr - mer, 30/01/2019 - 00:00

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décembre 2017.

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