Service public

Chasse saison 2018-2019 : les dates d'ouverture par département

service-public.fr - lun, 24/09/2018 - 00:00

La saison de la chasse a commencé, vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral.

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Préjudice médical : que faire en cas d'accident médical, d'infection nosocomiale, d'effet indésirable d'un médicament ?

service-public.fr - lun, 24/09/2018 - 00:00

Les résultats de l'étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) indiquent que le risque de tumeur (méningiome) peut être multiplié. Plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.

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Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d'un médicament...  : que faire en cas de préjudice médical ?

service-public.fr - ven, 21/09/2018 - 00:00

Vous avez sans doute entendu parlé récemment d'une étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) dont les résultats suggèrent que le risque de tumeur (méningiome) est multiplié dans certains cas. Face à ce problème et plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.

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Le retrait d'argent liquide chez un commerçant bientôt encadré

service-public.fr - ven, 21/09/2018 - 00:00

Une loi réglemente le « cash back », retrait d'argent liquide par un consommateur qui effectue un achat de biens ou services chez un commerçant. Un décret d'application sur le montant minimal de l'opération d'achat et sur le montant maximal pouvant être remis dans ce cadre est attendu pour l'automne.

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Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !

service-public.fr - ven, 21/09/2018 - 00:00

Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

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Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

service-public.fr - ven, 21/09/2018 - 00:00

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

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Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement

service-public.fr - jeu, 20/09/2018 - 00:00

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

service-public.fr - jeu, 20/09/2018 - 00:00

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

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Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé

service-public.fr - jeu, 20/09/2018 - 00:00

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2019, les appels au standard téléphonique répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés. Les contribuables ne paieront donc plus que le prix d'un appel local.

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La Fête de la gastronomie - Goût de France, c'est du 21 au 23 septembre 2018

service-public.fr - jeu, 20/09/2018 - 00:00

Banquets, dégustations, pique-niques... Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.

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