Service public

Veuvage : la demande de retraite de réversion peut se faire en ligne

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Vous venez de perdre votre conjoint ou votre ex-conjoint ? Vous pouvez percevoir une pension de réversion versée par votre organisme de Sécurité sociale sous certaines conditions. Pour faciliter vos démarches, l’Assurance retraite propose un nouveau service en ligne pour demander la retraite de réversion.

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Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2023

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2023 sont revalorisés de 1,6 % par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

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Minimum contributif : le plafond mensuel des retraites personnelles révisé

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Le relèvement du Smic au 1er janvier 2023 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles, il est porté à 1 309,75 € par mois, soit une augmentation de 35,99 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite totale est automatiquement alignée sur ce nouveau montant si vous avez droit au minimum contributif.

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Suppression du timbre rouge : comment envoyer un courrier prioritaire ?

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Le timbre rouge pour envoyer une lettre prioritaire est supprimé depuis le 1er janvier 2023. Comment envoyer un courrier urgent distribué le lendemain de l'envoi ? Le point avec Service-Public.fr.

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Prêt garanti par l'État (PGE) Résilience : prolongation jusqu'au 31 décembre 2023

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Le nouveau prêt garanti par l'État (PGE) Résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

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Boulangers : quelles sont les aides disponibles ?

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Face à la forte hausse des prix de l'énergie, différentes aides sont disponibles afin d'aider les entreprises consommatrices d'électricité et de gaz, notamment dans le secteur fortement impacté de la boulangerie. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente l'ensemble des aides et mesures destinées aux boulangers.

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Positif à la Covid-19 : les règles d'isolement

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Si vous avez des symptômes évocateurs de la Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique, ou si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler. Les durées d'isolement diffèrent selon votre schéma vaccinal (complet, incomplet ou pas vacciné). Service-Public.fr vous rappelle les règles d'isolement et de dépistage en vigueur.

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Délivrance de paracétamol : pas plus de deux boîtes par personne !

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

En raison d'une tension dans les approvisionnements, la vente de paracétamol en pharmacie est limitée à deux boîtes par personne, en l’absence d'ordonnance. Les autorités de santé invitent les médecins et pharmaciens à limiter la délivrance de paracétamol dans les pharmacies afin de permettre aux patients qui en ont un besoin immédiat de pouvoir en bénéficier. Un arrêté publié au Journal officiel du 4 janvier 2023 suspend la vente par internet des médicaments à base de paracétamol jusqu'au 31 janvier 2023.

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Des arrêts maladie Covid sans jour de carence sont encore possibles pour les personnes positives

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Les salariés positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent encore bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières pour ces salariés malades de la Covid-19 sont versées dès le premier jour d'arrêt. Le bénéfice du complément de salaire versé, sans délai de carence, par les employeurs est également possible.

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Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023

service-public.fr - ven, 06/01/2023 - 00:00

Le dispositif mis en place en place en mars 2021 à destination des étudiants à la suite de l'épidémie de Covid-19 est prolongé en 2023. Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Vous pouvez bénéficier de 8 consultations gratuites avec un psychologue, sans avance de frais. Tous les étudiants qui le souhaitent peuvent en bénéficier.

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Revalorisation du plafond permettant aux PME de bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés à 15 %

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

La loi de finances pour 2023 relève le plafond permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier d'un taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) à 15 %. Celui-ci s'élève désormais à 42 500 € de bénéfices imposables.

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Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2023 ?

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2022.

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Mise en place de l'amortisseur électricité depuis le 1er janvier 2023

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, la création d’un nouveau dispositif nommé « Amortisseur électricité » au 1er janvier 2023. Cette aide s’adresse aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Elle concerne donc les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.

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Aide « gaz et électricité » : prolongation jusqu'en 2023 et critères d'obtention simplifiés

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de cette aide viennent d'être simplifiés. Ceux-ci s'appliquent à compter de la période septembre/octobre 2022. Cette aide au paiement des factures de gaz et d'électricité est prolongée pour l'année 2023.

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Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

Pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise seront revalorisés. Il en est de même pour les seuils de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA. Ces revalorisations, posées par la loi de finances pour 2023, s’applique depuis le 1er janvier 2023.

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Certains préservatifs sont gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans dès janvier 2023

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

Dès le 1er janvier 2023, tous les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront obtenir les préservatifs masculins des marques « Eden » et « Sortez couverts ! » gratuitement en pharmacie. Les explications de Service-Public.fr.

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Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. Service-Public.fr vous détaille les différentes aides et les démarches à réaliser.

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Assurance téléphone : le délai de rétractation est porté à 30 jours

service-public.fr - jeu, 05/01/2023 - 00:00

Bonne nouvelle pour les acheteurs d’appareils électroménagers, électroniques et surtout de téléphones portables qui souscrivent une assurance ou une extension de garantie sans le savoir ! Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 à 30 jours. Le délai pour renoncer sans frais à l’assurance souscrite en même temps que l’achat du produit est doublé depuis le 1er janvier 2023.

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Les retraites de base revalorisées de 0,8 % au 1er janvier 2023

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Les pensions de retraite de base sont augmentées de 0,8 % à compter du 1er janvier 2023. Cette revalorisation concerne 14 millions de personnes et sera effective dès le versement de février. C'est la troisième fois que ces pensions sont revalorisées en un an.

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Loi de finances pour 2023 : aides et mesures fiscales pour les particuliers

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et instaure des dispositifs pour aider les ménages à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Service-Public.fr fait le point sur les principales mesures prévues pour les particuliers.

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