Service public

Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande papier !

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant jusqu'au 7 juillet. Vous pourrez également déposer cette demande papier ou faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020.

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Procurations : des conditions plus souples pour le second tour

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur paru le 18 juin 2020.

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Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Deux décrets parus au Journal officiel le 18 juin 2020 adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales reporté au dimanche 28 juin 2020 dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements.

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Vacances scolaires : le calendrier pour 2020-2021

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2020-2021.

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Élections municipales 2020 : pour tout comprendre

service-public.fr - jeu, 18/06/2020 - 00:00

Report du second tour des élections, procurations, carte d'électeur, conditions pour voter, vote des personnes handicapées, vérification de votre situation électorale, erreur d'inscription sur les listes électorales, papiers d'identité à présenter pour voter, recommandations sanitaires pour les bureaux de vote, jours d'absence d'un salarié menant campagne... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections municipales.

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Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?

service-public.fr - mer, 17/06/2020 - 00:00

Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 € ou 5 000 €. Les kits de conversion bientôt homologués permettront le développement du rétrofit électrique. Service-public.fr vous explique.

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Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

service-public.fr - mer, 17/06/2020 - 00:00

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et comment saisir la justice.

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Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants

service-public.fr - mer, 17/06/2020 - 00:00

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour faire face à l'épidémie.

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Prime exceptionnelle pour les salariés du secteur médico-social et des Ehpad

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

À l'instar de la prime exceptionnelle versée aux soignants hospitaliers et afin de récompenser l'effort des personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux, des unités de soins de longue durée et des Ehpad en juin. Elle pourra atteindre 1 500 € nets pour les agents travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19.

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Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d'ici le 27 juin ?

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

Je n'étais pas majeur pour le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. J'ai fêté mes 18 ans récemment ou je vais les avoir bientôt. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

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Harcèlement : il est aussi puni en famille

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

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Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

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Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre de l’Éducation nationale du 3 avril 2020, complété par l'annonce du Premier ministre du 28 mai 2020. Les décrets sont parus entre le 28 mai et le 14 juin 2020 au Journal officiel.

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Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l'enseignement 2020 maintenus

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

Le déconfinement progressif depuis le 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours de recrutement des professeurs. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des 256 377 candidats, le calendrier et les modalités d'organisation sont toutefois modifiés et adaptés à la situation sanitaire actuelle d'épidémie du Coronavirus.

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Prime exceptionnelle aux soignants et heures supplémentaires majorées

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 500 euros nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19 par exemple.

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Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

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Plan de déconfinement : la phase 3

service-public.fr - mar, 16/06/2020 - 00:00

Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 15 juin 2020.

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Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin

service-public.fr - lun, 15/06/2020 - 00:00

Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

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Déplacements en Europe : levée progressive des restrictions

service-public.fr - lun, 15/06/2020 - 00:00

Puis-je entrer en Bulgarie pour le tourisme ? Serai-je mis en quatorzaine à mon arrivée en Espagne ? M'imposera-t-on un test de dépistage du Covid-19 en Islande ? En raison du recul de la pandémie et conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France assouplit à compter du 15 juin 2020 ses modalités de circulation dans l'espace européen. À l'échelle européenne, le retour à la normale s'effectuera en plusieurs étapes, des restrictions demeurant à l'entrée de certains pays.

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Transports en commun en Île-de-France : plus besoin de l'attestation employeur

service-public.fr - lun, 15/06/2020 - 00:00

À partir du 16 juin 2020, il n'est plus obligatoire d'avoir une attestation de son employeur pour se déplacer dans les transports en commun franciliens (bus, tram, métro, trains et RER) aux heures de pointe. À la suite du passage de la région Île-de-France en zone verte, cette réglementation n'est plus appliquée.

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