Service public

Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.

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Ce qui change en janvier 2023

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité prolongé en 2023 ; hausse du Smic ; évolution des critères d'un logement décent ; indemnité carburant pour les travailleurs modestes ; préservatifs gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans ; nouvelle carte familles nombreuses de la SNCF ; augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de janvier 2023.

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Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pérennise l’expérimentation visant à réduire la durée du contrôle URSSAF à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cette évolution s'applique depuis le 1er janvier 2023.

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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ; accès gratuit à la pilule du lendemain pour toutes les femmes ; dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance ; soutien aux familles pour la garde des enfants ; augmentation des prix du tabac, indexée sur l'inflation. Découvrez avec Service-Public.fr les principales mesures prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

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Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée jusqu'à fin 2023

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan « 1 jeune, 1 solution » accompagne les 16-25 ans pour les aider à construire leur avenir. L'aide exceptionnelle de 6 000 € pour le recrutement d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2023 selon un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022.

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Pension alimentaire : le versement automatique devient systématique quel que soit le type de jugement

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Depuis le 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectuait automatiquement par la CAF ou la MSA. Ce nouveau service public des pensions alimentaires a été mis en place pour éviter les retards de paiement et les impayés, protéger les familles monoparentales en situation de précarité et simplifier le quotidien des parents séparés. À partir de janvier 2023, le dispositif est étendu à toutes les séparations extrajudiciaires dès qu'une pension alimentaire est fixée.

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Création d'un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre de l'année précédant son application.

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Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

service-public.fr - mer, 04/01/2023 - 00:00

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Une annonce faite par la Première ministre le 7 décembre 2022. Service-Public.fr vous indique les modalités de cette aide.

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Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location

service-public.fr - mar, 03/01/2023 - 00:00

Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

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Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2023

service-public.fr - mar, 03/01/2023 - 00:00

La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au Journal officiel du 27 décembre 2022.

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Soldes d'hiver 2023 : les dates

service-public.fr - mar, 03/01/2023 - 00:00

Les soldes d'hiver 2023 commencent mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures du matin et se termineront mardi 7 février 2023 (sauf exceptions). Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

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Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023

service-public.fr - mar, 03/01/2023 - 00:00

Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.

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Jeunes alternants : une aide de 6 000 euros versée aux employeurs en faveur de votre embauche

service-public.fr - mar, 03/01/2023 - 00:00

Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

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Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c'est fini !

service-public.fr - mar, 03/01/2023 - 00:00

À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage, selon une décision de l'Arcep datant de septembre 2022.

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Le calendrier des jours fériés en 2023

service-public.fr - lun, 02/01/2023 - 00:00

Lundi de Pâques, Fête du travail... Quels sont les jours fériés à venir ? Quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Service-Public.fr vous propose le calendrier des jours fériés en 2023.

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Des arrêts maladie Covid sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2023

service-public.fr - lun, 02/01/2023 - 00:00

Les salariés positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières pour ces salariés ainsi que pour les agents publics malades de la Covid-19 sont versées dès le premier jour d'arrêt et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard. Le bénéfice du complément de salaire versé, sans délai de carence, par les employeurs est également prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

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Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er janvier 2023

service-public.fr - lun, 02/01/2023 - 00:00

À compter du 1er janvier 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2022 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 712,06 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 353.

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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2023

service-public.fr - lun, 02/01/2023 - 00:00

[Infographie] Le montant de l'impôt 2023 sur les revenus de 2022 est calculé en fonction de barèmes. Quels sont les tranches permettant de calculer votre impôt sur le revenu ? Quels sont les taux d'imposition appliqués ? Service-Public.fr vous explique !

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