Vos démarches

Liens utiles

Pour effectuer vos démarches administratives, voici quelques liens utiles vers des sites dont les données sont régulièrement actualisées :

• Service public.fr
• Toutes vos démarches administratives 24h/24
• Journal officiel
• Légifrance, le service public de la diffusion du droit
• Annuaire des sites internet publics
• Vie publique.fr
• Bibliothèque des rapports publics

Les formulaires CERFA

Vous pouvez maintenant disposer d'un certain nombre de formulaires en ligne type « cerfa ». En format pdf, vous pouvez les télécharger, les imprimer et les remplir avant de les déposer à l'accueil de votre mairie.

SOCIALE

Formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées
Formulaire Cerfa n°13788*01 [format PDF]
Demande de logement
Formulaire Cerfa n°14069*01 [format PDF]
Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social
Formulaire Cerfa n° 51423*01 [format PDF]

URBANISME

Pour les particuliers

Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire Cerfa n°13410*01 [format PDF]
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Formulaire Cerfa n°13702*01 [format PDF]
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire Cerfa n°13703*01 [format PDF]
Déclaration préalable
Formulaire Cerfa n°13404*01 [format PDF]
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13409*01 [format PDF]
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13406*01 [format PDF]
Demande de permis de démolir
Formulaire Cerfa n°13405*01 [format PDF]
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire Cerfa n°13407*01 [format PDF]
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire Cerfa n°13408*01 [format PDF]
Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13412*01 [format PDF]
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13411*01 [format PDF]

Notice explicative des demandes d'autorisation de permis [format PDF]

 

Information réglementaire

Plan cadastrale

CERFA Préfecture

RAPPEL : l'utilisation des différents CERFA indiqué ci dessous est obligatoire. Ils sont instaurés par arrêté ministériel du 9 février 2009, dans le cadre du SIV, parmi lesquels la déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n°13753*01) ; celui-ci, en effet, est désormais complété par l'heure de la cession, permettant ainsi au vendeur de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par l'acheteur. Le non respect de cette obligation conduit à rejeter les dossiers.

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa n° 13750*01 [format PDF]
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Cerfa n° 13753*01 [format PDF]
Déclaration de cession d'un véhicule
Cerfa n° 13754*01 [format PDF]
Notice explicative pour la déclaration de cession
Cerfa n° 51291#01 S [format PDF]
Demande de duplicata d'un permis de conduire
Formulaire Cerfa n°14074*01 [format PDF]