Liens utiles
Pour effectuer vos démarches administratives, voici quelques liens utiles vers des sites dont les données sont régulièrement actualisées :
- Service public.fr
- Toutes vos démarches administratives 24h/24
- Journal officiel
- Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Annuaire des sites internet publics
- Vie publique.fr
- Bibliothèque des rapports publics
Les formulaires CERFA
Vous pouvez maintenant disposer d'un certain nombre de formulaires en ligne type « cerfa ». En format pdf, vous pouvez les télécharger, les imprimer et les remplir avant de les déposer à l'accueil de votre mairie.
SOCIALE
Formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées
Formulaire Cerfa n°13788*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°14069*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n° 51423*01 [format PDF]
URBANISME
Pour les particuliers
Formulaire Cerfa n°13410*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13702*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13703*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13404*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13409*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13406*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13405*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13407*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13408*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13412*01 [format PDF]
Formulaire Cerfa n°13411*01 [format PDF]
Information réglementaire
CERFA Préfecture
RAPPEL : l'utilisation des différents CERFA indiqué ci dessous est obligatoire. Ils sont instaurés par arrêté ministériel du 9 février 2009, dans le cadre du SIV, parmi lesquels la déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n°13753*01) ; celui-ci, en effet, est désormais complété par l'heure de la cession, permettant ainsi au vendeur de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par l'acheteur. Le non respect de cette obligation conduit à rejeter les dossiers.
CMU-C - Complémentaire santé solidaire
Dispositif destiné aux personnes les plus précaires, pouvant bénéficier de la gratuité des soins médicaux. Ne s'applique pas pour les médicaments en accès libre sans ordonnance, certains substituts nicotiniques, les cosmétiques ou autres traitements non-remboursables par l'Assurance Maladie. Plus d'infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027
CARTE GRISE
Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne.
Vous pouvez les effectuer :
Sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Avec l'aide d'un professionnel habilité : garagistes dans la Gironde
La carte grise est demandée par les assureurs pour mettre en place l’assurance auto. Pour rappel, un véhicule doit au moins être assuré au tiers pour pouvoir rouler.
Par ailleurs, la carte grise barrée ou le certificat de cession peuvent être demandés pour résilier son assurance après la vente du véhicule, accompagnés d’une lettre de résiliation expliquant le motif de la demande.
Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Vous pouvez également consulter ces guides pratiques :
– Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
– Comment lire et décrypter sa carte grise ?