Liens utiles
Pour effectuer vos démarches administratives, voici quelques liens utiles vers des sites dont les données sont régulièrement actualisées :
- Service public.fr
- Toutes vos démarches administratives 24h/24
- Journal officiel
- Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Annuaire des sites internet publics
- Vie publique.fr
- Bibliothèque des rapports publics
Les formulaires CERFA
Vous pouvez maintenant disposer d'un certain nombre de formulaires en ligne type « cerfa ». En format pdf, vous pouvez les télécharger, les imprimer et les remplir avant de les déposer à l'accueil de votre mairie.
SOCIALE
Formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées
Formulaire Cerfa n°13788*01 [format PDF]Demande de logement
Formulaire Cerfa n°14069*01 [format PDF]Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social
Formulaire Cerfa n° 51423*01 [format PDF]
URBANISME
Pour les particuliers
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire Cerfa n°13410*01 [format PDF]Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Formulaire Cerfa n°13702*01 [format PDF]Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire Cerfa n°13703*01 [format PDF]Déclaration préalable
Formulaire Cerfa n°13404*01 [format PDF]Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13409*01 [format PDF]Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13406*01 [format PDF]Demande de permis de démolir
Formulaire Cerfa n°13405*01 [format PDF]Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire Cerfa n°13407*01 [format PDF]Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire Cerfa n°13408*01 [format PDF]Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13412*01 [format PDF]Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13411*01 [format PDF]
Notice explicative des demandes d'autorisation de permis [format PDF]
Information réglementaire
CERFA Préfecture
RAPPEL : l'utilisation des différents CERFA indiqué ci dessous est obligatoire. Ils sont instaurés par arrêté ministériel du 9 février 2009, dans le cadre du SIV, parmi lesquels la déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n°13753*01) ; celui-ci, en effet, est désormais complété par l'heure de la cession, permettant ainsi au vendeur de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par l'acheteur. Le non respect de cette obligation conduit à rejeter les dossiers.
CMU-C - Complémentaire santé solidaire
Dispositif destiné aux personnes les plus précaires, pouvant bénéficier de la gratuité des soins médicaux. Ne s'applique pas pour les médicaments en accès libre sans ordonnance, certains substituts nicotiniques, les cosmétiques ou autres traitements non-remboursables par l'Assurance Maladie. Plus d'infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027
CARTE GRISE
Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne.
Vous pouvez les effectuer :
Sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Avec l'aide d'un professionnel habilité : garagistes dans la Gironde
La carte grise est demandée par les assureurs pour mettre en place l’assurance auto. Pour rappel, un véhicule doit au moins être assuré au tiers pour pouvoir rouler.
Par ailleurs, la carte grise barrée ou le certificat de cession peuvent être demandés pour résilier son assurance après la vente du véhicule, accompagnés d’une lettre de résiliation expliquant le motif de la demande.
Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Vous pouvez également consulter ces guides pratiques :
– Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
– Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Assurez la sécurité de votre carte bancaire contre les fraudes
Il est crucial de prendre des mesures de sécurité pour protéger vos moyens de paiement électroniques, notamment votre carte bancaire. Les fraudes liées aux cartes bancaires représentent un montant total de 800 millions d'euros, dont la moitié est attribuée à ce type de fraude.
Afin d'éviter toute situation désagréable, voici quelques conseils essentiels à suivre :
Mesures de précaution générales :
Ne laissez jamais votre carte bancaire à la vue d'autrui.Gardez strictement confidentiel votre code secret et ne le partagez avec personne. Évitez de le noter sur un papier et ne le tapez jamais au téléphone, même si on vous le demande. Si vous avez du mal à vous en souvenir, conservez-le séparément de votre carte (par exemple, dans une autre poche ou un vêtement différent). Sachez qu'aucun service officiel ou votre banque ne vous demandera de révéler votre code confidentiel.
Toujours récupérer vos tickets de retrait et d'achat lorsque vous effectuez des transactions sur les terminaux de paiement.
Retraits aux distributeurs automatiques de billets :
Avant d'insérer votre carte dans le lecteur du distributeur automatique, vérifiez attentivement que la console ne présente aucune modification suspecte qui pourrait bloquer votre carte.
Soyez vigilant face à toute personne susceptible de vous distraire lorsque vous retirez de l'argent. Restez attentif à votre environnement.
En cas de problème avec le distributeur automatique et si quelqu'un vous propose de l'aide, soyez méfiant. Ne révélez jamais votre code secret devant des inconnus et ne le leur donnez surtout pas.
Si votre carte est avalée par le distributeur, attendez quelques instants pour vérifier si elle ressort, puis signalez immédiatement l'incident à votre banque en utilisant le numéro de téléphone du centre d'opposition des cartes bancaires. Assurez-vous de toujours avoir ce numéro avec vous.
Évitez de conserver votre code secret dans la pochette de votre carte bancaire.
Méfiance à l'égard des arnaques financières :
Soyez prudent lorsqu'il s'agit de certains sites de trading en ligne, en particulier ceux spécialisés dans le Forex et les options binaires, qui vous promettent des gains rapides et faciles. Il est essentiel de comprendre que le trading comporte des risques importants et peut devenir addictif. Informez-vous au maximum sur le sujet, par exemple en consultant le site investx, qui propose des informations sur le trading de crypto-monnaies et des conseils pratiques.
Pour obtenir davantage de conseils et d'informations pratiques, je vous recommande de consulter le site suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques.