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Les modèles réglementaires de bail ont évolué au 1er octobre 2026 pour les logements loués vides, meublés et les colocations à bail unique. Les nouveaux contrats types intègrent notamment la clause résolutoire applicable en cas d'impayés ou de non-versement du dépôt de garantie, ainsi que de nouvelles mentions relatives à l'occupation du logement. Un arrêté du 9 octobre 2026 met également à jour la notice d'information annexée au contrat de location.

L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.

Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel. Cette série de questions sera présentée aux élèves à partir du 2 novembre dans les écoles, les collèges et les lycées.

Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient la durée d’indemnisation pour certains salariés en arrêt de travail de longue durée. Cette durée maximale passe de 3 à 1 an à compter du 15 octobre 2026. Service Public vous informe.

Confusion entre espèces comestibles et toxiques, mauvaise conservation, cuisson inadaptée... Les intoxications liées aux champignons sont en hausse dès le mois de septembre. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions à prendre pour cueillir et consommer les champignons en toute sécurité.

Il est obligatoire, dans certaines zones montagneuses, d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027. Cette obligation est en vigueur depuis 2021 pour améliorer la circulation en hiver et la sécurité des usagers. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés durant la période hivernale 2026-2027 ?

Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel. Cette série de questions sera présentée aux élèves à partir du 2 novembre dans les écoles, les collèges et les lycées.

Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026.

Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite grâce à l’assurance vieillesse des aidants, sous certaines conditions. Service Public vous présente ce dispositif.

À la suite des récents évènements ayant entraîné la dégradation de plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle l’existence de son dispositif de prévention destiné aux entreprises rencontrant des difficultés.

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Service Public vous informe.

La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.

Le dispositif Decarb Flash Artisan est mis en place depuis le 30 septembre 2026. Il s’adresse aux artisans souhaitant électrifier leurs équipements. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’électrification visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles.

Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à partir du 27 octobre.

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.

Un commerçant subit des infiltrations provenant d’une toiture-terrasse dont l’usage est réservé à un seul copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il écarter sa responsabilité du fait que le règlement de copropriété confie l’entretien de cette terrasse à un copropriétaire ?

Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 1,57 % sur un an, après une augmentation de 1,15 % au deuxième trimestre.

En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ont décidé de revaloriser cette pension de retraite complémentaire dès le 1er novembre 2026.