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Service Public - le site officiel de l'administration française
Mis à jour : il y a 1 heure 39 min

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

il y a 20 heures 3 min

Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’employeur peut l’imposer si le poste de travail le justifie. Et la jurisprudence apporte aussi des nuances. Service Public vous éclaire sur le sujet.

Catégories: Service public

Ce qui change en juillet 2026

il y a 20 heures 3 min

Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les transports...

Catégories: Service public

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?

mar, 23/06/2026 - 00:00

Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. Service Public vous explique.

Catégories: Service public

Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises

mar, 23/06/2026 - 00:00

Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs. La période transitoire a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2026.

Catégories: Service public

Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on rapporter ?

lun, 22/06/2026 - 00:00

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. Service Public vous explique la réglementation avec 2 infographies.

Catégories: Service public

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

lun, 22/06/2026 - 00:00

De nouvelles règles ont été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité avaient notamment été instaurés ; ils viennent d’être supprimés par une décision du Conseil constitutionnel.

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Accident du travail : de nouvelles règles appliquées prochainement pour les indemnités journalières

lun, 22/06/2026 - 00:00

Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières versées par votre régime d'assurance maladie. Un décret du 12 juin 2026 fixe de nouvelles modalités concernant la durée de cette indemnisation, applicables à compter du 1er janvier 2027.

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Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner

lun, 22/06/2026 - 00:00

Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide opérationnel. Description.

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La validation du titre de transport par carte bancaire se déploie en Île-de-France

ven, 19/06/2026 - 00:00

À partir de juillet 2026, un nouveau service est déployé dans les transports en Île-de-France : des bornes d’achat de ticket par carte bancaire. Le dispositif est déjà en place sur certaines lignes de bus à Paris, en petite couronne et en province. Il doit permettre de faciliter les déplacements pour les usagers très occasionnels.

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Transparence des salaires : ce qui va changer

ven, 19/06/2026 - 00:00

La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Adoptée le 10 mai 2023, sa transposition en droit français est en cours.

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Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?

jeu, 18/06/2026 - 00:00

Les salariés du secteur privé acquièrent des droits à congés payés au fur et à mesure sur une période de référence. Le nombre de congés acquis est proportionnel aux périodes de travail effectif réalisées durant celle-ci. Ces congés doivent être pris avant la fin de la période de prise fixée dans l’entreprise. Service Public vous en dit plus sur la prise de congés et le sort des congés non pris.

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Inscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026

jeu, 18/06/2026 - 00:00

Vous envisagez de vous inscrire sur les listes électorales ? À partir du 1er juillet 2026, un décret modifie certaines règles, notamment le délai à respecter avant un scrutin pour effectuer cette démarche. Service Public vous informe sur les modalités à connaître en vue de la prochaine élection.

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De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise

jeu, 18/06/2026 - 00:00

Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public vous explique.

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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

jeu, 18/06/2026 - 00:00

Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.

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Parcoursup : les dernières dates pour finaliser ses choix

mer, 17/06/2026 - 00:00

La phase principale d’admission à démarré le 2 juin et la phase d’admission complémentaire le 11 juin. Service Public vous rappelle les dernières dates à connaître dans la finalisation des choix.

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Mon Master 2026 : phase complémentaire d’admission jusqu’au 19 juillet

mer, 17/06/2026 - 00:00

Vous souhaitez vous inscrire en première année de master à la rentrée prochaine ? La phase principale d’admission a lieu du 3 au 16 juin. Service Public vous rappelle toutes les dates de la procédure pour l’année universitaire 2026-2027.

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Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave

mer, 17/06/2026 - 00:00

Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’un cancer chez un enfant.

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Ce qui change en juin 2026

mer, 17/06/2026 - 00:00

Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.

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Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ?

mer, 17/06/2026 - 00:00

Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup ? Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à une aide à la mobilité. La campagne 2026-2027 pour effectuer une demande ouvre le 15 juillet.

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Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir

mer, 17/06/2026 - 00:00

La déclaration de revenus permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu ? Service Public vous informe sur les différentes situations et les échéances correspondantes.

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