Service public

Cybersécurité : un guide pour les TPE/PME

service-public.fr - il y a 21 heures 39 min

Les TPE et PME sont la cible de nombreuses attaques informatiques en raison de la faible taille de leur structure. Face aux risques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont publié un guide visant à apporter des réponses aux interrogations que posent la protection numérique d’une entreprise.

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Mon Eco-PTZ Prime Rénov' pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique

service-public.fr - ven, 25/11/2022 - 00:00

Mon éco-PTZ Prime Rénov' d'un montant maximum de 30 000 € permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' dans des conditions précisées par un décret du 30 mars 2022. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 et certaines banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre.

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Violences faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre

service-public.fr - ven, 25/11/2022 - 00:00

C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Service-Public.fr retrace les mesures mises en place face à ce grave phénomène.

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Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France pour les particuliers

service-public.fr - jeu, 24/11/2022 - 00:00

Vous vous retrouvez « fiché banque de France » ou bien vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions sur la réglementation des banques ou des assurances ? La Banque de France propose un nouveau service de renseignements au particulier avec un numéro unique : le 3414. Service-Public.fr vous en dit plus.

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Ce qui change en novembre 2022

service-public.fr - jeu, 24/11/2022 - 00:00

Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.

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Formalites.entreprises.gouv.fr : le site unique des formalités des entreprises

service-public.fr - jeu, 24/11/2022 - 00:00

Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE).

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les CFE sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les formalités en ligne. Déjà accessible, ce site deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023.

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Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du taux marginal d'imposition (TMI)

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Dès 2023, les avis d'imposition seront plus informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 prévoit de faire figurer le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) sur l'avis d’impôt sur les revenus des contribuables. L'objectif est pédagogique, il s'agit de mieux informer les citoyens et d'expliciter la différence entre ces deux taux d'imposition, souvent confondus par les contribuables.

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Jusqu’à 600 euros d'aide distribuée par l'association Soli'AL pour les locataires en HLM 

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Vous êtes locataire d'un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière distribuée par l'association Soli'AL, grâce à un financement des bailleurs sociaux et d'Action Logement, d’un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. Service-Public.fr vous en explique les conditions.

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« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 25 novembre 2022. Les annonceurs multiplient les propositions d'offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux ou bandeaux promotionnels sur leur site internet. Cet événement est également propice aux tentatives d'escroqueries. Prenez garde aux annonces frauduleuses qui circulent sur internet à cette occasion !

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Une aide financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février 2022, environ 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Afin d'apporter un soutien aux familles qui hébergent de manière volontaire des réfugiés ukrainiens, la Première ministre avait annoncé début octobre l'octroi d'une aide. Un décret du 17 novembre en précise les modalités. La plateforme pour déposer une demande d'aide est ouverte depuis le 22 novembre.

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La lettre de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à l’avance le propriétaire. Ce délai de préavis débute à la date de réception du courrier de congé transmis en recommandé avec accusé de réception. Il doit être remis au propriétaire pour que le délai commence à courir. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 21 septembre 2022.

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Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Vous essayez d'obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d'identité ? Face à l'affluence des demandes et à l'allongement des délais depuis plusieurs mois, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Le point sur son fonctionnement avec Service-Public.fr.

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Le programme national de dépistage néonatal est élargi à partir du 1er janvier 2023

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente sera étendu à 7 maladies supplémentaires à partir du 1er janvier 2023, a annoncé le ministre de la Santé et de la prévention.

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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians par secteur au 1er décembre 2022

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Dans le cadre de la réforme sur l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs a été instaurée. Ce bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022 et a été prolongée jusqu'au 31 janvier 2023. De nouveaux taux de séparation médians par secteur d'activité, applicables au 1er décembre 2022, ont été publiés au Journal officiel du 23 novembre 2022.

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Entrepreneur individuel : possibilité de publier le transfert du patrimoine professionnel par annonce légale

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

La publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel peut désormais se faire également sous forme d’annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales.

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Formalites.entreprises.gouv.fr : le site unique des formalités des entreprises

service-public.fr - mer, 23/11/2022 - 00:00

Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE).

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les CFE sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les formalités en ligne. Déjà accessible, ce site deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023.

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Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires

service-public.fr - mar, 22/11/2022 - 00:00

Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr.

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Violences faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre

service-public.fr - mar, 22/11/2022 - 00:00

C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Service-Public.fr retrace les mesures mises en place face à ce grave phénomène.

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Aide « gaz et électricité » : les critères d'obtention simplifiés

service-public.fr - mar, 22/11/2022 - 00:00

Depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères relatifs à l'obtention de cette aide viennent d'être simplifiés.

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Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !

service-public.fr - mar, 22/11/2022 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous peine de pénalités.

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