Service public

Dates des soldes d'hiver 2019

service-public.fr - ven, 07/12/2018 - 00:00

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

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Le siège d'une association peut-il être fixé au domicile d'un des membres ?

service-public.fr - jeu, 06/12/2018 - 00:00

Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s'appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?

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Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?

service-public.fr - jeu, 06/12/2018 - 00:00

L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernières années ? C'est la question posée par une députée au ministre de l'Intérieur.

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Météo : une vidéo pour tout comprendre sur les niveaux de vigilance

service-public.fr - jeu, 06/12/2018 - 00:00

Vents violents, pluie, orages, neige, grand froid... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

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116 006 : le nouveau numéro d'aide aux victimes

service-public.fr - jeu, 06/12/2018 - 00:00

Victimes d'un chauffard, d'une escroquerie sur internet, de propos racistes, de violence... Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l'ancien « 08Victimes ».

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Employeurs : l'agenda de décembre de vos obligations sociales

service-public.fr - jeu, 06/12/2018 - 00:00

L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux

service-public.fr - mer, 05/12/2018 - 00:00

Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques ou des courriels semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'appels ou de courriels frauduleux !

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Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

service-public.fr - mer, 05/12/2018 - 00:00

Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les réponses de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

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Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet

service-public.fr - mer, 05/12/2018 - 00:00

Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie... (lire la suite)

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Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?

service-public.fr - mer, 05/12/2018 - 00:00

Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale.

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Liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en 2018 ?

service-public.fr - mer, 05/12/2018 - 00:00

Bains médicinaux en Chine, fêtes à Cuba, art du parfum en France, reggae en Jamaïque, dentellerie en Slovénie, théâtre de marionnettes au Sri Lanka, poterie en Tunisie, danse en Zambie ... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites en 2018 par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

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Moustiques : de nouveaux départements menacés

service-public.fr - mar, 04/12/2018 - 00:00

Un arrêté paru au Journal officiel le 30 novembre 2018 élargit la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé publique.

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Le marquage « CE » : c'est important ?

service-public.fr - mar, 04/12/2018 - 00:00

La question : « J'ai lu un article conseillant aux consommateurs de privilégier l'achat des produits portant la mention « CE ». Pouvez-vous m'expliquer en quoi c'est important ? »

La réponse de Service-public.fr : « Ce marquage matérialise la conformité d'un produit aux exigences de l'Union européenne (UE) et lui donne le droit d'être mis sur le marché communautaire, d'y circuler librement et d'y être utilisé. »

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Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?

service-public.fr - mar, 04/12/2018 - 00:00

C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2018.

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Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018

service-public.fr - lun, 03/12/2018 - 00:00

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018.

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Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?

service-public.fr - jeu, 29/11/2018 - 00:00

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 17 décembre 2018. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 22 décembre 2018, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2018.

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Fonction publique : des élections professionnelles qui arrivent bientôt

service-public.fr - jeu, 29/11/2018 - 00:00

Commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, CHSCT... Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 22 000 instances dans la Fonction publique se dérouleront jeudi 6 décembre 2018 ?

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Numéros d'urgence : bientôt un numéro d'appel unique ?

service-public.fr - jeu, 29/11/2018 - 00:00

En France, pour alerter le Samu, les pompiers, la police ou la gendarmerie en cas d'urgence, il existe plusieurs numéros de téléphone courts (le 15, le 17, le 18) spécifiques au territoire français ainsi que le 112 qui est le numéro européen d'urgence. Or, dans le cadre de la mise en place dans les prochaines années d'une plateforme téléphonique unique, quelle pourrait être la place du 112 ? C'est la question posée par un député au ministère de l'Intérieur.

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Sida : comment faire un test de dépistage ?

service-public.fr - jeu, 29/11/2018 - 00:00

À l'occasion de la 30e Journée mondiale de lutte contre le sida, dont le thème est « Connais ton statut », Service.public.fr rappelle qu'un dépistage précoce permet, en cas de contamination, de suivre un traitement plus efficace dans la mesure où il est commencé tôt.

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Implants, prothèses : quelle réglementation ?

service-public.fr - jeu, 29/11/2018 - 00:00

La question : « On entend beaucoup de choses inquiétantes au sujet des prothèses ces jours-ci. Est-ce que la réglementation protège vraiment le consommateur ? »

La réponse de Service-public.fr : « Les implants et les prothèses, tout comme les lunettes correctrices, les préservatifs, les thermomètres ou les pacemakers sont des dispositifs médicaux. La législation européenne exige le marquage « CE » pour ces produits, il matérialise leur conformité et permet leur circulation dans l'Union européenne. »

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