Service public

Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. Service-Public.fr vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer : la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023 fixe les nouveaux montants de cette réduction à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.

Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Savez-vous qu'à partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de cette allocation ? Seules les ressources personnelles seront désormais prises en compte si vous vivez en couple. Service-Public.fr et une Foire aux questions proposée par le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées vous éclairent sur cette mesure.

Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.

Vous avez des ascendants français, vous-même et votre famille êtes établis durablement à l’étranger et vous souhaitez savoir si vous avez conservé ou perdu par désuétude (non-usage) le bénéfice de la nationalité française. La Cour de cassation précise la règle dans un arrêt du 17 mai 2023.

Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.

La responsabilité pénale d’une société peut être engagée à la seule condition que l’infraction ait été commise, pour le compte de cette dernière, par son représentant légal (dirigeant ou mandataire social). C’est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 13 juin 2023.

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et à l'insertion professionnelle. À cet effet, les employeurs peuvent jusqu’au 5 octobre 2023 affecter ce solde aux établissements ou formations de leur choix via la plateforme SOLTéA.

Mesures applicables au 1er septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ; nouveau traitement préventif contre la bronchiolite... Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés du mois de septembre.

Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

En raison de la hausse actuelle du nombre de cas et de l’apparition de nouveaux sous-variants, le début de la campagne de vaccination contre la Covid-19, initialement prévu le 17 octobre, a été avancé de 15 jours. Cela permettra aux personnes les plus fragiles, et à ceux qui les côtoient, de bénéficier plus tôt d’une dose de rappel, et ainsi d’être protégés du risque de développer une forme sévère de la maladie.

Un décret du 8 septembre 2023 précise le montant de la revalorisation annuelle du revenu de solidarité destinée aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et les modalités de son versement ?

Une banque de questions entièrement renouvelée a été mise en place le 12 septembre 2023 pour l’examen du code de la route : les 1 037 questions pouvant être posées aux candidats ont été reformulées afin qu’elles soient davantage compréhensibles ; certains visuels ont aussi été modifiés pour les rendre plus réalistes, avec désormais de vraies prises de vue captées à partir de drones en lieu et place des images de synthèse proposées jusque-là.

Dans le cadre de la réforme des retraites, les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle et d'une mise à la retraite sont unifiées depuis le 1er septembre 2023. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée.

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et à l'insertion professionnelle. À cet effet, les employeurs peuvent jusqu’au 5 octobre 2023 affecter ce solde aux établissements ou formations de leur choix via la plateforme SOLTéA.

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle.

En raison de la hausse actuelle du nombre de cas et de l’apparition de nouveaux sous-variants, le début de la campagne de vaccination contre la Covid-19, initialement prévu le 17 octobre, a été avancé de 15 jours. Cela permettra aux personnes les plus fragiles, et à ceux qui les côtoient, de bénéficier plus tôt d’une dose de rappel, et ainsi d’être protégés du risque de développer une forme sévère de la maladie.

Un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade sous certaines conditions. Service-Public.fr vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.

Victimes de violence, inquiets pour l’un de ses camarades, préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Face à toutes ces situations, le 119, Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger. Pour agir contre les violences sexuelles faites aux enfants, le Gouvernement lance une campagne de communication nationale.

[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 octobre 2023 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 novembre 2023.