Service public

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

service-public.fr - il y a 23 heures 17 min

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

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Crédit à la consommation : faut-il une caution ?

service-public.fr - ven, 15/11/2019 - 00:00

Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l'installation d'une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique.

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Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés

service-public.fr - jeu, 14/11/2019 - 00:00

Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.

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Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation

service-public.fr - jeu, 14/11/2019 - 00:00

Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

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Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir

service-public.fr - jeu, 14/11/2019 - 00:00

Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.

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Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

service-public.fr - jeu, 14/11/2019 - 00:00

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

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Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

service-public.fr - jeu, 14/11/2019 - 00:00

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'Acnusa, a été créée en 1999.

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Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer

service-public.fr - mer, 13/11/2019 - 00:00

La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.

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Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne

service-public.fr - mer, 13/11/2019 - 00:00

Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère). Ces informations serviront à la mise en place d'un nouveau site web permettant aux conducteurs de comparer les tarifs pratiqués par les différents centres.

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Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations

service-public.fr - mer, 13/11/2019 - 00:00

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré suivant le plus proche.

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Déchets : les bons gestes au quotidien 

service-public.fr - mer, 13/11/2019 - 00:00

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

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Les dates des soldes d'hiver département par département

service-public.fr - mer, 13/11/2019 - 00:00

Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

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Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire

service-public.fr - mer, 13/11/2019 - 00:00

Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.

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[Vidéo] : tout comprendre sur les radars

service-public.fr - mar, 12/11/2019 - 00:00

Vous avez sans doute entendu parler du déploiement de nouveaux radars fixes de nouvelle génération dits « radars tourelles » qui sont en mesure non seulement de contrôler les excès de vitesse mais aussi le non respect des feux rouges. Pour en savoir plus sur les radars en place sur les routes de France (pédagogiques, fixes de contrôle de la vitesse, de vitesse embarqué, voitures radars...), retrouvez en ligne notre vidéo qui vous explique tout en 1 minute.

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Les dates des vacances scolaires de Noël 2019

service-public.fr - mar, 12/11/2019 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 janvier 2020.

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Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

service-public.fr - ven, 08/11/2019 - 00:00

L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage.

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Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?

service-public.fr - ven, 08/11/2019 - 00:00

Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.

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Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

service-public.fr - ven, 08/11/2019 - 00:00

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

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Rougeole : mesures d'hygiène et vaccination pour s'en protéger

service-public.fr - jeu, 07/11/2019 - 00:00

La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente en raison d'une couverture vaccinale insuffisante.

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Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

service-public.fr - jeu, 07/11/2019 - 00:00

Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

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