Service public

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

service-public.fr - jeu, 12/09/2019 - 00:00

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme

service-public.fr - jeu, 12/09/2019 - 00:00

HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles pour apprendre le codage informatique mais aussi, au-delà de la programmation pure, pour vous former sur la création de site web ou d'application mobile, le web design, le métier de community manager ou encore les questions de référencement naturel ?

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Portable à l'école : le point en vidéo en 1 minute

service-public.fr - jeu, 12/09/2019 - 00:00

C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.

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État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes

service-public.fr - jeu, 12/09/2019 - 00:00

Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique... Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes.

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114 : c'est le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants

service-public.fr - mer, 11/09/2019 - 00:00

Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est désormais par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence qu'elles soient victimes ou témoins (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...).

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Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?

service-public.fr - mer, 11/09/2019 - 00:00

Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d'État.

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Aide au retour volontaire

service-public.fr - mer, 11/09/2019 - 00:00

Les étrangers en situation irrégulière qui demandent une aide au retour volontaire peuvent percevoir au maximum 1 850 € par personne. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre 2019.

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Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019

service-public.fr - mer, 11/09/2019 - 00:00

Bourses, aides au logement, resto U, sécurité sociale étudiante, frais d'inscription, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2019.

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Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser

service-public.fr - mer, 11/09/2019 - 00:00

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.

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La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

service-public.fr - mer, 11/09/2019 - 00:00

Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu'une sénatrice adresse au ministère de l'Intérieur.

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Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?

service-public.fr - mar, 10/09/2019 - 00:00

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.

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Sport de loisir : où pratiquer ?

service-public.fr - lun, 09/09/2019 - 00:00

C'est la rentrée et vous avez pris la résolution de vous remettre à la pratique d'une activité sportive ? En club sportif, dans une association, avec un coach sportif ou bien seul, une fiche pratique de Service-public.fr fait le point.

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Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019

service-public.fr - lun, 09/09/2019 - 00:00

À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite vont être commercialisés. Ces nouveaux produits doivent remplacer les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Ils proposent notamment des dispositions fiscales avantageuses à l'entrée et en phase d'utilisation de l'épargne. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au Journal officiel du 1er août 2019.

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Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

service-public.fr - lun, 09/09/2019 - 00:00

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

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Comment faire authentifier sa signature ?

service-public.fr - ven, 06/09/2019 - 00:00

La question : « Je dois rédiger une attestation sur l'honneur et on me demande de faire authentifier ma signature. Où puis-je le faire ? »

La réponse de Service-public : « Cela s'appelle la légalisation de signature. Cette procédure atteste la véracité de votre signature sur un acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers sans la présence d'un notaire) en permettant de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie. »

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Homéopathie : déremboursement progressif prévu

service-public.fr - jeu, 05/09/2019 - 00:00

Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 € à 30 € le sont désormais de 10 € à 15 €. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 août 2019.

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Fourrières : quels nouveaux tarifs ?

service-public.fr - jeu, 05/09/2019 - 00:00

Les frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse, viennent d'être modifiés par un arrêté publié au Journal officiel du 31 août 2019.

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Ce qui change au 1er septembre 2019

service-public.fr - jeu, 05/09/2019 - 00:00

Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.

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Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

service-public.fr - jeu, 05/09/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 5 septembre 2019, 87 départements sont en situation de restriction.

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Dates des élections municipales 2020

service-public.fr - jeu, 05/09/2019 - 00:00

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019.

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