Service public

Mon Master, la plateforme unique d'inscription destinée aux étudiants s'inscrivant en première année de master, ouvrira le 3 février avec l'offre des formations disponibles à partir de la rentrée 2025. Découvrez déjà le calendrier complet de la procédure.

Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 25 janvier les deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques au titre de l'année 2024.

Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2025 modifie les conditions dans lesquelles certains Ehpad peuvent pratiquer des tarifs d’hébergement différents selon que leurs résidents bénéficient ou non de l’aide sociale à l’hébergement. Il est établi que la majoration de tarif pour les personnes qui ne perçoivent pas cette aide doit être au maximum de 35 %.

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. Retrouvez toutes les dates avec l'infographie de Service-Public.fr.

Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1e janvier 2025 ont été fixés par un arrêté du 23 décembre 2024.

Comment acquérir une expérience professionnelle en Europe ? Vous êtes jeune et vous souhaitez sauter le pas de l'international ? Le service Emplois en Europe vous permet de vous lancer dans votre recherche d'emploi, de stage ou d'une première expérience professionnelle à l'étranger. Service-public.fr vous explique.

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont évolué au 1er janvier 2025.

Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications.

La nouvelle version du carnet de santé de l’enfant en vigueur depuis le 1er janvier 2025 s’appuie sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) avec des conseils personnalisés aux parents et une protection élargie en matière de vaccination. Service-Public.fr vous informe et rappelle la nouvelle obligation vaccinale contre les méningocoques pour les nourrissons.

Le virement instantané permet de transférer des fonds entre comptes bancaires dans l'espace européen SEPA (pays de l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) dans un délai très court. Ce service est désormais obligatoirement gratuit.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale, nouveau calendrier des examens médicaux pour les enfants, taux de rémunération du PEL, calendrier 2025 des versements de la CAF, évolution du dispositif MaPrimeRénov’, allocations familiales, campagne de recensement, règlementation relative à l’allocation chômage... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés de janvier.

Mme A. est verbalisée en raison de paiement insuffisant de la redevance au tarif de stationnement applicable. Mais le lieu de stationnement de son véhicule mentionné sur les avis de paiement de forfait de post-stationnement, et constaté par un dispositif de géolocalisation, est erroné. En effet, son véhicule était garé de l’autre côté de la rue que celui indiqué sur les avis de paiement. À qui incombe la charge de la preuve en cas de contestation de données de géolocalisation ?

L’aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Le niveau de l'aide dépend de plusieurs éléments, notamment de vos ressources et de votre situation familiale. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir le montant maximal d'APL ont été actualisés le 1er janvier 2025.

À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette mesure relève d'un décret paru le 2 mai 2024 au Journal officiel.

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. Le versement des fonds non fléchés par les employeurs sera finalement effectué en janvier.

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1e janvier 2025 ont été fixés par un arrêté du 23 décembre 2024.

En cas de dysfonctionnement du guichet unique des formalités, formalites.entreprises.gouv.fr délivre désormais un récépissé aux entreprises souhaitant réaliser une formalité. Explications.

Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales ont été actualisées au 1er janvier 2025.

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt pour ces dépenses et allez recevoir une avance de 60 % de leur montant total à partir du 15 janvier !