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Mis à jour : il y a 1 heure 18 min

Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite

ven, 27/01/2023 - 00:00

Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte des précisions.

Catégories: Service public

Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023

ven, 27/01/2023 - 00:00

La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière 2023.

Catégories: Service public

Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise

ven, 27/01/2023 - 00:00

Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 9 novembre 2022.

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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

jeu, 26/01/2023 - 00:00

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.

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Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires

jeu, 26/01/2023 - 00:00

Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr.

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Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales

jeu, 26/01/2023 - 00:00

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

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Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023

mer, 25/01/2023 - 00:00

Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, les règles d’indemnisation changent à partir du 1e février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. L'accès aux allocations chômage sera supprimé en cas d’abandon de poste et de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court. C’est ce que prévoient la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi et le décret d'application publié au Journal officiel du 27 janvier 2023.

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Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

mer, 25/01/2023 - 00:00

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

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Arrêt maladie : le montant maximal des indemnités journalières en 2023

mar, 24/01/2023 - 00:00

Si vous avez un arrêt de travail, savez-vous que la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance maladie ? Suite à la hausse du Smic intervenue le 1er janvier 2023, ces indemnités ont été revalorisées. Comment sont calculées les indemnités journalières et quels sont les nouveaux montants en 2023 ? Le point avec Service-Public.fr.

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La vaccination est possible pour tous les enfants de 5 à 11 ans avec l'accord des deux parents

mar, 24/01/2023 - 00:00

La campagne de vaccination s'est élargie à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Les mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale signée par les deux parents. Les enfants peuvent être vaccinés en centre de vaccination et dans les cabinets médicaux. Avec quel vaccin ? Selon quelles modalités faire vacciner son enfant ? Service-Public.fr fait le point sur la vaccination des enfants.

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Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?

mar, 24/01/2023 - 00:00

Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un plaisir » !

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Impossible de nier une infraction lorsque le contrat de location ne prévoit pas d'autre conducteur

mar, 24/01/2023 - 00:00

Il n'est pas possible de nier être l'auteur d'une infraction lorsque le contrat de location d’un véhicule ne prévoit pas d'autre conducteur, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2022.

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Ce qui change en février 2023

mar, 24/01/2023 - 00:00

Hausse des livrets d'épargne réglementés ; hausse des tarifs de l'électricité limitée à 15 % ; demande de l'indemnité carburant de 100 € avant le 28 février ; augmentation des tarifs d'autoroutes et des taxis ; ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux enfants de moins de 5 ans à risque de forme grave ; dates des vacances d'hiver... Service-Public.fr fait le point sur ce qui change en février 2023.

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Baisse des taux de cotisation des travailleurs indépendants

mar, 24/01/2023 - 00:00

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 avait prévu une baisse des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants exerçant en métropole afin d’aider ceux percevant un faible revenu. Le décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2022 précise ces baisses de cotisations. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces évolutions.

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La vaccination contre la Covid-19 ouverte aux enfants de moins de 5 ans sous certaines conditions

lun, 23/01/2023 - 00:00

La vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux enfants de 6 mois à 4 ans présentant un risque de formes sévères de Covid-19 ou vivant avec des personnes immunodéprimées. L'arrêté du 18 janvier 2023 précise les mesures concernant cette nouvelle disposition.

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Un nouveau téléservice pour déposer vos documents sur Ameli

ven, 20/01/2023 - 00:00

Pour mieux vous informer sur l’évolution de votre dossier et accélérer le traitement de vos demandes, l'Assurance maladie proposera en 2023 un nouveau téléservice pour déposer dans votre compte un justificatif manquant. En savoir plus avec Service-Public.fr.

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Impôts 2023 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires

ven, 20/01/2023 - 00:00

Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin ont été mis à jour pour la déclaration d'impôt 2023 (revenus de l'année 2022). Le montant de la déduction maximale est revalorisé de 5,4 %.

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Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 28 février 2023

ven, 20/01/2023 - 00:00

La campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 18 octobre 2022. Jusqu’au 15 novembre, la vaccination contre la grippe était réservée en priorité aux personnes à risque de faire une forme grave de la maladie. Elle est ouverte à toutes les personnes qui souhaitent se faire vacciner depuis le 16 novembre. La circulation des virus grippaux étant encore active, la campagne de vaccination est prolongée jusqu’au 28 février 2023.

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Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2023

ven, 20/01/2023 - 00:00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2023 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 20 janvier 2023.

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Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2023 ?

ven, 20/01/2023 - 00:00

Vous souhaitez racheter des années d'études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le prix du rachat des trimestres de cotisation à la retraite de base pour 2023. Ce rachat est possible jusqu'à l'âge de 66 ans pour les salariés n'ayant pas la totalité de leurs trimestres, sous certaines conditions. Le prix de rachat tient compte de l'âge et du salaire de l'assuré.

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