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Mis à jour : il y a 1 heure 30 min

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

mer, 19/06/2019 - 00:00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été au dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

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Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements

mer, 19/06/2019 - 00:00

Démarches administratives (opération tranquillité vacances, vote par procuration par exemple), signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est également désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) directement en ligne depuis Service-public.fr.

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Bac 2021 : les nouveautés à venir

mar, 18/06/2019 - 00:00

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen resserré autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

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Service national universel (SNU) : mode d'emploi

mar, 18/06/2019 - 00:00

Depuis le 16 juin et jusqu'au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela consiste.

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Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation

mar, 18/06/2019 - 00:00

Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en informer leurs clients.

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Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+

mar, 18/06/2019 - 00:00

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique comment.

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Bourse de lycée : derniers jours pour faire votre demande

lun, 17/06/2019 - 00:00

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 4 juillet pour effectuer votre demande.

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Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?

lun, 17/06/2019 - 00:00

La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? »

La réponse de Service-public : « La rentrée des élèves se fera le lundi 2 septembre 2019 et les cours se termineront le samedi 4 juillet 2020. Vous retrouverez le détail des dates pour toute l'année scolaire en cliquant sur notre fiche Question-réponse portant sur le calendrier des vacances 2019-2020. »

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Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

ven, 14/06/2019 - 00:00

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

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Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !

ven, 14/06/2019 - 00:00

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

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Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

jeu, 13/06/2019 - 00:00

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.

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Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande

jeu, 13/06/2019 - 00:00

Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières années.

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Don de sang : quelles sont les règles ?

jeu, 13/06/2019 - 00:00

À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang.

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Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?

jeu, 13/06/2019 - 00:00

Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont, pendant une période probatoire de 3 à 2 ans, un nombre de points limités sur leur permis.

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Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

jeu, 13/06/2019 - 00:00

La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.

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Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?

mer, 12/06/2019 - 00:00

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.

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Feux de forêts : rappel des règles de vigilance

mer, 12/06/2019 - 00:00

Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.

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Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

mer, 12/06/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

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Durée des soldes : ce qui va changer à partir de 2020 ?

mar, 11/06/2019 - 00:00

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »).

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Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?

mar, 11/06/2019 - 00:00

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.

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