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Mis à jour : il y a 1 heure 14 min

Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires

ven, 30/10/2020 - 00:00

Respect des gestes barrière, distanciation physique, port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, limitation du brassage... Rendu nécessaire par l'évolution de la circulation du virus, un protocole sanitaire renforcé est mis en place à compter de la reprise du 2 novembre 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Le point avec Service-Public.fr.

Catégories: Service public

Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

jeu, 29/10/2020 - 00:00

Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

Catégories: Service public

Couvre-feu : l'attestation de déplacement

jeu, 29/10/2020 - 00:00

En raison de l'évolution de l'épidémie et du taux d'occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré dans 54 départements. Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé. De nouvelles attestations seront à disposition pendant le confinement national qui débute le jeudi 29 octobre à minuit. Service-Public.fr vous explique.

Catégories: Service public

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

jeu, 29/10/2020 - 00:00

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.

Catégories: Service public

Reconfinement : les attestations de déplacement

jeu, 29/10/2020 - 00:00

En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

Catégories: Service public

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

jeu, 29/10/2020 - 00:00

Informations générales, état d'urgence sanitaire, reconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Catégories: Service public

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

jeu, 29/10/2020 - 00:00

Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 qui présente les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l'épidémie de Covid-19.

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Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune.

jeu, 29/10/2020 - 00:00

Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage est l'obligation qu'ont les époux de participer à l'ensemble des dépenses de la vie courante : dépenses de logement, nourriture, habillement, santé, éducation des enfants, loisirs...

Catégories: Service public

Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre

jeu, 29/10/2020 - 00:00

En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

Catégories: Service public

Un reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit

jeu, 29/10/2020 - 00:00

Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1er décembre 2020. C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans une allocution du 28 octobre 2020.

Catégories: Service public

Masques gratuits : pour qui ?

jeu, 29/10/2020 - 00:00

Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec Service-public.fr qui peut en bénéficier.

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État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements

mer, 28/10/2020 - 00:00

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements.

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Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021

mer, 28/10/2020 - 00:00

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Un décret paru au Journal officiel le 25 octobre 2020 précise les modalités. Dans quels cas et dans quelles conditions un agent peut-il en bénéficier ?

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École inclusive : création d'une indemnité pour les AESH référents

mer, 28/10/2020 - 00:00

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l'Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2020.

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Fonction publique : la GIPA est prolongée

mer, 28/10/2020 - 00:00

Fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ? Cette disposition est prolongée jusqu'en 2021. Un décret détermine les périodes de référence et un arrêté fixe un taux de l'inflation plus élevé que l'an passé. Ils sont parus au Journal officiel du 25 octobre 2020.

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Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ?

mar, 27/10/2020 - 00:00

Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l'ancienne nomenclature des zones de circulation active du virus (zones rouges) en alerte renforcée ou maximale ? Service-public.fr vous explique.

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Europe : dans quels pays peut-on se déplacer depuis la France et à quelles conditions 

mar, 27/10/2020 - 00:00

Libre circulation, test, quarantaine, fermeture des frontières pour les voyageurs venant de France... La pandémie évolue et vous avez besoin de savoir quelles sont les règles en vigueur pour vous rendre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) ? Pour vous permettre d'y voir plus clair, Service-Public.fr fait le point.

Catégories: Service public

Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?

mar, 27/10/2020 - 00:00

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.

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Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ?

mar, 27/10/2020 - 00:00

Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public.fr.

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Stage de 3e en entreprise : facultatif cette année mais très souhaitable

lun, 26/10/2020 - 00:00

Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.

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