service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 2 min 58 sec

Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?

ven, 05/06/2020 - 00:00

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2020 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 4 juin 2020.

Catégories: Service public

Livret d'épargne populaire (LEP) : 6 mois d'intérêts supplémentaires

ven, 05/06/2020 - 00:00

Vous détenez un Livret d'épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d'éligibilité à ce produit d'épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de bénéficier de 6 mois d'intérêts supplémentaires.

Catégories: Service public

Déconfinement : comment contacter les services publics ?

jeu, 04/06/2020 - 00:00

Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics ont poursuivi leur activité pendant le confinement avec une organisation et des modalités d'accueil adaptées. À l'heure du déconfinement progressif, quels services sont à nouveau assurés ? Et sinon, comment entrer en contact ?

Catégories: Service public

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance

jeu, 04/06/2020 - 00:00

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021.

Catégories: Service public

Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements

jeu, 04/06/2020 - 00:00

Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020.

Catégories: Service public

Le début des soldes d'été décalé au 15 juillet

jeu, 04/06/2020 - 00:00

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie le 2 juin 2020.

Catégories: Service public

Tarifs réglementés du gaz : - 2,8 % au 1er juin 2020

jeu, 04/06/2020 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,8 € en moyenne au 1er juin 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai 2020.

Catégories: Service public

Ephad : rendre visite à un proche est à nouveau possible

jeu, 04/06/2020 - 00:00

À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ephad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d'être entourées de leurs proches à l'occasion des fêtes des mères, dimanche 7 juin, puis des pères, le 21 juin. Combien de personnes peuvent-elles être autorisées lors d'une visite ? Quelles sont les mesures à prendre ? C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé du 2 juin 2020.

Catégories: Service public

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

jeu, 04/06/2020 - 00:00

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Catégories: Service public

L'attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe

jeu, 04/06/2020 - 00:00

Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Depuis le 2 juin 2020, vous n'avez besoin d'une attestation que si vous utilisez les transports publics collectifs de la région Île-de-France aux heures de pointe. Téléchargez l'attestation sur Service-public.fr !

Catégories: Service public

Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : les dates limites approchent

mer, 03/06/2020 - 00:00

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... Service-public.fr vous explique quand et comment faire.

Catégories: Service public

Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas

mer, 03/06/2020 - 00:00

Un rapport d'expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l'expertise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai 2020.

Catégories: Service public

Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

mer, 03/06/2020 - 00:00

En raison de l'ouverture progressive des crèches et établissements scolaires durant l'épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d'indemnisation à compter du 1er mai 2020 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés et l'arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés.

Catégories: Service public

2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement

mer, 03/06/2020 - 00:00

Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2e étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d'un grand nombre de restrictions concernant les déplacements et les lieux de vie sociale, culturelle et sportive. Les nouvelles règles sont détaillées dans un décret publié le 1er juin au Journal officiel.

Catégories: Service public

Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin

mer, 03/06/2020 - 00:00

Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Catégories: Service public

Pollens : le point sur les risques allergiques

mer, 03/06/2020 - 00:00

Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

Catégories: Service public

Titres de séjour : la durée de validité est prolongée

mar, 02/06/2020 - 00:00

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, a été étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020. Initialement cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, le Parlement l'a étendue aux titres expirant jusqu'au 15 juin.

Catégories: Service public

Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?

mar, 02/06/2020 - 00:00

Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Catégories: Service public

StopCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19

mar, 02/06/2020 - 00:00

L'application pour smartphone StopCovid visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 peut être installée à partir du 2 juin 2020. Quel est l'objectif de cette application StopCovid ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? Service-public.fr fait le point.

Catégories: Service public

Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu

ven, 29/05/2020 - 00:00

En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre de l’Éducation nationale du 3 avril 2020, complété par l'annonce du Premier ministre du 28 mai 2020.

Catégories: Service public