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Mis à jour : il y a 25 min 21 sec

Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

sam, 20/04/2024 - 00:00

Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections européennes le 9 juin 2024 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr.

Catégories: Service public

Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ?

ven, 19/04/2024 - 00:00

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse.

Catégories: Service public

Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

ven, 19/04/2024 - 00:00

Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée au Journal officiel du 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.

Catégories: Service public

Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale

ven, 19/04/2024 - 00:00

Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.

Catégories: Service public

Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

jeu, 18/04/2024 - 00:00

Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l'inscription ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

Catégories: Service public

Nouveauté Urssaf : payez directement par virement vos cotisations !

jeu, 18/04/2024 - 00:00

Il est désormais possible de payer directement par virement vos cotisations depuis votre espace en ligne Urssaf.

Catégories: Service public

Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

mer, 17/04/2024 - 00:00

Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.

Catégories: Service public

Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales

mer, 17/04/2024 - 00:00

Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté.

Catégories: Service public

Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai

mar, 16/04/2024 - 00:00

L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang.

Catégories: Service public

Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin

mar, 16/04/2024 - 00:00

Comme chaque année, à compter du 15 avril les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise à bas des mammifères et la nidification des oiseaux.

Catégories: Service public

Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !

mar, 16/04/2024 - 00:00

Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation jusqu’au 31 décembre 2024.

Catégories: Service public

JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche

lun, 15/04/2024 - 00:00

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d'ouvrir le dimanche. Ceux-ci doivent être situés dans les lieux de compétition ainsi que dans les communes à proximité de ces sites.

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?

lun, 15/04/2024 - 00:00

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an.

Catégories: Service public

La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation

lun, 15/04/2024 - 00:00

La signature scannée n'identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l'acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024.

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39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables

sam, 13/04/2024 - 00:00

Appel, formulaire écrit, courriel électronique, visio-interprétation… autant de moyens de contacter les écoutants. Victime, proche ou aidant, vous pouvez signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou handicapée au 39 77.

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Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

ven, 12/04/2024 - 00:00

Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique.

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Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !

ven, 12/04/2024 - 00:00

Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation jusqu’au 31 décembre 2024.

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La Banque de France crée un « Espace dirigeant »

ven, 12/04/2024 - 00:00

La Banque de France vient de lancer un nouvel espace destiné aux chefs d’entreprises regroupant l’essentiel des informations de la Banque de France.

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Postuler à un marché ? On vous explique comment faire !

jeu, 11/04/2024 - 00:00

[Vidéo] Vous êtes une TPE/PME et vous souhaitez postuler à un marché public ? Où trouver les avis de marché, comment candidater, quel type d’offre proposer, puis-je m’associer pour candidater, que faire en cas de litige... Cette vidéo vous rappelle les étapes clés d’une procédure de marché public et répond à toutes vos questions !

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Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !

jeu, 11/04/2024 - 00:00

À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

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