service-public.fr

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Service-public.fr propose une rubrique « Publi-rédactionnel » dans sa lettre d'information.

Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un décès.

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017.

Dans un communiqué du 20 septembre 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont détaillé le calendrier des hausses à venir sur le tabac.

Banquets, dégustations, pique-niques... Découvrez la 7e édition de la fête de la gastronomie « au cœur du produit » qui se déroule du 22 au 24 septembre 2017 avec près de 10 000 événements prévus.

Dimanche 24 septembre 2017, sont organisées les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sièges du Sénat. Le premier tour est organisé le matin et... (lire la suite)

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Toutes les demandes se font maintenant uniquement par courrier. Elles ne sont donc plus traitées au guichet des préfectures et des sous-préfectures. C'est ce que vient de confirmer le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 18 septembre 2017.

Les retraités de droit direct résidant en France représentent 14,2 millions de personnes, soit 21,6 € de la population fin 2012. Leur part au sein de la population diffère sensiblement d'une région à l'autre. Les retraités sont plus nombreux dans l'Ouest et... (lire la suite)

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 € sera mise en place. Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront supprimées.

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar capable de flasher dans les virages (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le Var le 16 septembre 2017 et doit être prochainement déployé dans toute la France.

Les assureurs de la Fédération française de l'assurance (FFA) et le Comité des assureurs Antilles-Guyane ont pris plusieurs mesures exceptionnelles dont l'une concerne le pillage des habitations. À ce titre, tout particulier ayant été victime de pillage peut bénéficier de la garantie catastrophes naturelles, sans avoir à démontrer l'existence d'une effraction ou d'une agression, dès lors qu'il est assuré contre le vol.

La majorité des utilisateurs de bougies parfumées et d'encens pensent que ces produits ont un impact positif ou sont sans impact sur leur environnement. Pourtant, selon une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée le 14 septembre 2017, il est recommandé d'utiliser ces produits avec modération en raison des polluants émis lors de leur combustion dans les environnements intérieurs (salle à manger, par exemple).

C'est en ce moment la 16e semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2017 : mais savez-vous en quoi cela consiste-t-il ?

En présence d'enfants en résidence alternée (parfois encore appelée garde alternée), chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 21 juillet 2017.

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous faites des travaux dans votre logement ou si vous changez de voiture ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Concours de professeur des écoles, Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée, conseiller principal d'éducation (CPE) ou encore psychologue ? Vous avez jusqu'au jeudi 12 octobre 2017 (17 heures, heure de Paris) pour vous inscrire à la session 2018 des concours de recrutement organisés par le ministère de l'Éducation nationale.

Adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison... Voici quelques exemples de produits ou services qui peuvent vous être proposés dans le cadre d'un démarchage à domicile.

Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur dispositif d'étiquetage, d'affichage ou de marquage des prix.

Pour l'année scolaire 2017-2018, les élections des représentants des parents d'élèves ont lieu le vendredi 13 octobre 2017 ou le samedi 14 octobre 2017. Cette information a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 20 juillet 2017.