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Mis à jour : il y a 2 heures 51 min

Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

jeu, 25/04/2019 - 00:00

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.

Catégories: Service public

Maladie professionnelle et préjudice sexuel

jeu, 25/04/2019 - 00:00

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation.

Catégories: Service public

Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

jeu, 25/04/2019 - 00:00

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

Catégories: Service public

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

mer, 24/04/2019 - 00:00

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l'Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n'est pas soumise à autorisation.

Catégories: Service public

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

mer, 24/04/2019 - 00:00

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

Catégories: Service public

Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

mer, 24/04/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

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Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

mer, 24/04/2019 - 00:00

Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

Catégories: Service public

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

mer, 24/04/2019 - 00:00

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

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Collège : l'organisation des enseignements à la rentrée 2019

mar, 23/04/2019 - 00:00

Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des enseignements.

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La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

mar, 23/04/2019 - 00:00

L'Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation dans son espace aérien.

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Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

mar, 23/04/2019 - 00:00

Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

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Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

mar, 23/04/2019 - 00:00

Lors du départ d'un salarié, et quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit lui remettre plusieurs documents.

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Jobs d'été 2019 : ne tardez pas !

lun, 22/04/2019 - 00:00

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers pour un festival, barman... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier pour financer vos études ou vos vacances ? Retrouvez sans attendre tout ce qu'il faut savoir sur les jobs d'été.

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Clavier informatique : azerty ou bépo ?

lun, 22/04/2019 - 00:00

Depuis le 2 avril 2019, les capacités d'écrire le français ainsi que les langues régionales et européennes se voient augmentées grâce à la norme NF Z71‐300 d'application volontaire proposée par l'Association française de normalisation (Afnor). Les fabricants sont libres d'adopter cette norme car elle n'est pas obligatoire.

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Permis de conduire B : une aide de 500 € pour les apprentis

ven, 19/04/2019 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.

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Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?

ven, 19/04/2019 - 00:00

La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »

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Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

jeu, 18/04/2019 - 00:00

En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

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Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

jeu, 18/04/2019 - 00:00

Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.

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Air intérieur : attention aux polluants

jeu, 18/04/2019 - 00:00

L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

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Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

jeu, 18/04/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 €. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions sur l'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

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