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Mis à jour : il y a 2 heures 6 min

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

mar, 13/01/2026 - 00:00

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...). Des nouvelles règles plus protectrices pour les consommateurs seront mises en place à compter de juin 2026 pour les entreprises proposant ces prestations. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.

Catégories: Service public

Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

mar, 13/01/2026 - 00:00

Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).

Catégories: Service public

Réductions et crédits d'impôt : l'avance de 60 % est bientôt versée

lun, 12/01/2026 - 00:00

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt pour ces dépenses. Une avance de 60 % de leur montant total vous sera versée mi-janvier.

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Les vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone

lun, 12/01/2026 - 00:00

Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. Visualisez toutes les dates sur l'infographie de Service Public.

Catégories: Service public

Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 26 janvier !

lun, 12/01/2026 - 00:00

Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).

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CPF : la participation forfaitaire obligatoire est revalorisée

ven, 09/01/2026 - 00:00

Vous êtes salarié et vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle ? Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer en partie ou en totalité cette formation. Auparavant fixée à 102,23 €, la participation forfaitaire restant à votre charge vient d'être légèrement augmentée. Cette obligation ne s’applique pas dans certains cas. Service Public fait le point.

Catégories: Service public

Des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption

ven, 09/01/2026 - 00:00

Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention de l’agrément requis pour adopter dans certaines situations. Ces absences n’entraînent aucune baisse de la rémunération.

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Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier

ven, 09/01/2026 - 00:00

Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon le montant payé par votre entreprise l'année dernière, vous devez également la payer à cette date. Cette taxe est due par les entreprises non soumises à la TVA employant des salariés.

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Calcul du DPE : une harmonisation sur l’Europe

mer, 07/01/2026 - 00:00

Le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE est abaissé au 1er janvier 2026, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel est l’impact pour les propriétaires de logements ? Service Public vous donne des explications.

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Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ?

mer, 07/01/2026 - 00:00

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée par les députés le 16 décembre. Contrairement à ce qui avait été prévu au départ, ce texte ne comporte pas de gel des pensions de retraite de base. Ces pensions ont été revalorisées le 1er janvier 2026 selon la règle légale d’indexation sur l’inflation.

Catégories: Service public

Le grand excès de vitesse est désormais un délit

mer, 07/01/2026 - 00:00

L’excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue désormais un délit. Service Public vous explique.

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Les jours fériés en 2026

mer, 07/01/2026 - 00:00

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2026. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

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Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?

mer, 07/01/2026 - 00:00

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service Public vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2026.

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Un congé de naissance supplémentaire sera proposé dès 2026

mer, 07/01/2026 - 00:00

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée un congé de naissance supplémentaire pour les 2 parents. Pour chaque naissance ou adoption, chacun pourra bénéficier d’un congé rémunéré de 1 à 2 mois. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2026. Qui est concerné, quelle sera l’indemnisation ? Service Public vous informe.

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Ce qui change en janvier 2026

mer, 07/01/2026 - 00:00

Finances, logement, transports, prestations sociales, etc. Service Public fait le point sur les nouveautés qui interviennent au mois de janvier.

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Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026

mer, 07/01/2026 - 00:00

Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015. Ce dispositif vient d’être prolongé pour l’année 2026.

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Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?

mer, 07/01/2026 - 00:00

Les plafonds relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l'employeur au salarié en télétravail, est exonérée de cotisations et de contributions sociales.

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Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

mer, 07/01/2026 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2026, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,32 € par titre.

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Frais bancaires lors d’une succession : un nouveau plafond depuis le 1er janvier

mar, 06/01/2026 - 00:00

Lors de la clôture du compte d’un défunt, une banque peut vous réclamer des frais pour les différentes démarches à accomplir (inventaire des fonds, établissement d’échanges avec le notaire, etc.). Le montant de ces frais est encadré par la loi depuis l’an dernier. Le 1er janvier, un nouveau plafond a été fixé pour ces frais bancaires de succession.

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Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonération

mar, 06/01/2026 - 00:00

Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l'année 2026.

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