service-public.fr

Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de l'APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.

En septembre, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 5,6 % TTC, après une légère baisse en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023.

Vous êtes en contrat d’alternance en 2026 ? Calculez votre salaire minimum avec le nouveau simulateur du Code du travail numérique. Service Public vous oriente.

La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le mois d’août 2026.

Les fabricants seront prochainement obligés de réparer vos produits endommagés à un prix raisonnable et rapidement, quand cela est possible, y compris hors garantie. Cette obligation concerne notamment les smartphones, les aspirateurs et les réfrigérateurs. Service Public vous présente les nouvelles règles bientôt en vigueur.

Savez-vous que votre enfant mineur peut avoir sa propre carte Vitale ? Deux arrêtés du 13 août 2026 précisent les modalités de délivrance de la carte Vitale aux personnes mineures. Service Public vous informe sur les démarches à accomplir.

Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un établissement ou un service médico-social. Cette obligation était déjà en vigueur dans 7 régions depuis le mois d’avril.

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2026 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué à un locataire. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.

Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. Après une première prolongation, la date de clôture vient à nouveau d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Service Public vous présente les modalités pour percevoir cette subvention.

Depuis le 1er septembre 2026, Météo-France propose un dispositif de vigilance météorologique plus performant. De nouvelles cartes permettent d’identifier précisément les secteurs exposés aux phénomènes de vents violents, d’inondations, d’orages et de neige-verglas à l’intérieur d’un même département.

Service Public vous présente les renseignements essentiels à savoir pour cette année universitaire 2026-2027 : aides au logement, restauration, accompagnement en santé mentale, etc.