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Mis à jour : il y a 2 heures 35 min

Lycéens de Terminale : ce qui va changer pour l'inscription dans le supérieur en 2018

il y a 17 heures 27 min

Fin d'APB remplacée par la plateforme « Parcoursup », accompagnement des élèves de Terminale, fin du tirage au sort pour l'accès à certaines filières, rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la sécurité sociale ... À la suite du « plan Étudiants » du 30 octobre 2017, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 novembre 2017 le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Catégories: Service public

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour faciliter la guérison

il y a 17 heures 27 min

Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 € de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie lance une nouvelle campagne d'information afin d'encourager le maintien ou le retour à une activité physique dès le début des douleurs pour faciliter la guérison.

Catégories: Service public

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (Doeth)

il y a 17 heures 27 min

Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 € de leur effectif (ou 2 € à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (Doeth), auprès de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Catégories: Service public

Protection de l'enfance : visite de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers, que dit le décret ?

mer, 22/11/2017 - 00:00

Dans le cadre du renforcement de la protection des enfants, le juge des enfants peut ordonner que le droit de visite du parent soit exercé en présence d'un tiers professionnel (éducateur spécialisé en protection de l'enfance, par exemple). C'est ce que précise un décret du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil.

Catégories: Service public

Prélèvement à la source : pour tout comprendre

mer, 22/11/2017 - 00:00

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Service-public.fr revient donc sur ce que devrait être le nouveau dispositif de perception de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019.

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Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens

mer, 22/11/2017 - 00:00

Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous qu'à partir du 1er décembre 2017, vous allez être dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

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Enfant en danger : comment le signaler ?

mer, 22/11/2017 - 00:00

Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Service-public.fr vous répond.

Catégories: Service public

Un adultère peut entraîner l'annulation d'une donation

mer, 22/11/2017 - 00:00

Les relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d’entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 25 octobre 2017.

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Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?

mer, 22/11/2017 - 00:00

Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

Catégories: Service public

Réforme de l'État : programme Action publique 2022 et transformation de l'action publique

mar, 21/11/2017 - 00:00

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une... (lire la suite)

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La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) : qu'est-ce-que c'est ?

mar, 21/11/2017 - 00:00

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ?

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Quelle est l'origine des traces de ruthénium-106 identifiées dans l'air ?

mar, 21/11/2017 - 00:00

Alors que plusieurs réseaux européens de surveillance de la radioactivité dans l'atmosphère avaient détecté fin septembre 2017 la présence de traces de ruthénium-106 dans l'air de l'ordre de quelques milliers becquerels par mètre cube d'air, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a effectué des simulations notamment à partir de données météorologiques permettant de localiser plausiblement la zone de rejet en Russie, entre la Volga et l'Oural.

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Retraites complémentaires : les rendez-vous de la retraite, c'est du 20 au 25 novembre 2017

mar, 21/11/2017 - 00:00

Changement d'entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d'entreprise, expatriation, maladie, veuvage... Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite complémentaire de l'Agirc et de l'Arrco.

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Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

lun, 20/11/2017 - 00:00

Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 € à 2,4 € par an) au 1er janvier 2018.

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Comment produire moins de déchets ?

ven, 17/11/2017 - 00:00

Éviter les suremballages, choisir des produits alimentaires en vrac ou des produits électroménagers réparables, privilégier les achats d'occasions... Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 18 au 26 novembre 2017, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

ven, 17/11/2017 - 00:00

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne

ven, 17/11/2017 - 00:00

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

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Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

jeu, 16/11/2017 - 00:00

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende.

À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ».

Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

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Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

jeu, 16/11/2017 - 00:00

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

jeu, 16/11/2017 - 00:00

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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