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Mis à jour : il y a 1 heure 56 min

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

mar, 20/02/2018 - 00:00

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

Catégories: Service public

Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants

mar, 20/02/2018 - 00:00

Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

Catégories: Service public

Les « silencieux » sont désormais autorisés pour la chasse

mar, 20/02/2018 - 00:00

Destiné à atténuer le bruit au départ du coup, l'usage de dispositifs silencieux est désormais autorisé pour chasser le gibier.

Catégories: Service public

Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?

mar, 20/02/2018 - 00:00

Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés à domicile.

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JO : quels sont les symboles olympiques ?

lun, 19/02/2018 - 00:00

Drapeau olympique, devise, flamme... Connaissez-vous tous les symboles olympiques ?

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Label Grande cause nationale 2018 : dépôt des candidatures au plus tard le 23 février 2018

lun, 19/02/2018 - 00:00

Dans le cadre de la grande cause du quinquennat sur l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes qui a été désignée « Grande cause nationale 2018 ». Néanmoins, pour l'obtention du label « Grande cause nationale 2018 », les organismes à but non lucratif ou collectifs d'associations intéressés ont jusqu'au 23 février 2018 pour déposer leur candidature auprès du Service d'information du Gouvernement (SIG).

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Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

lun, 19/02/2018 - 00:00

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

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Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

lun, 19/02/2018 - 00:00

Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

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Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?

lun, 19/02/2018 - 00:00

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru et d'un prix maximum de prise en charge, avec d'éventuels suppléments, également encadrés.

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Label Grande cause nationale 2018 : dépôt des candidatures au plus tard le 23 février 2018

ven, 16/02/2018 - 00:00

Dans le cadre de la grande cause du quinquennat sur l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes qui a été désignée « Grande cause nationale 2018 ». Néanmoins, pour l'obtention du label « Grande cause nationale 2018 », les organismes à but non lucratif ou collectifs d'associations intéressés ont jusqu'au 23 février 2018 pour déposer leur candidature auprès du Service d'information du Gouvernement (SIG).

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Nouvelle plateforme internet personnalisée dédiée à la retraite des fonctionnaires de l'Etat

ven, 16/02/2018 - 00:00

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

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La liste des commémorations nationales 2018

ven, 16/02/2018 - 00:00

Événements, personnalités, œuvres, découvertes : des anniversaires clés de l'Histoire de France seront, comme chaque année, célébrés en 2018.

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Inondations de fin janvier 2018 : état de catastrophe naturelle pour 275 communes

jeu, 15/02/2018 - 00:00

275 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et des coulées de boue survenues en janvier-février 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 15 février 2018.

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Personnes handicapées face à l'administration : témoignez de vos difficultés

jeu, 15/02/2018 - 00:00

École, emploi, santé, aides sociales, mobilité... L'État lance un appel à témoignages afin de simplifier les parcours administratifs des personnes handicapées et de leurs proches.

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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

jeu, 15/02/2018 - 00:00

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d'imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.

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Service national universel : les scénarios proposés

mer, 14/02/2018 - 00:00

L'instauration d'un service national obligatoire et universel (SNU) pourrait concerner l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an. Étant donnée l'importance du sujet, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié son avis... (lire la suite)

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Testament fait à l'étranger : peut-on déshériter ses enfants ?

mer, 14/02/2018 - 00:00

La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence habituelle dans un État dont la loi ne prévoit pas de réserve héréditaire peut déshériter ses enfants.

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Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?

mer, 14/02/2018 - 00:00

Canalisations, radiateurs, chaudières... En cette période de froid, vous avez peut-être subi chez vous des dégâts causés par le gel. Sont-ils couverts par votre assurance habitation ? Que faire et comment déclarer le sinistre ? Comment éviter ce type de problèmes ? Autant de questions auxquelles l'Institut national de la consommation (INC) apporte des réponses.

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Projet professionnel, recherche d'emploi, CV... focus sur les MOOCs pour l'emploi

mer, 14/02/2018 - 00:00

Vous êtes en recherche d'emploi ? Vous vous posez des questions sur votre projet professionnel ? Vous cherchez des conseils pour améliorer votre CV ou votre lettre de motivation ? Savez-vous que Pôle emploi vous propose un certain nombre de cours en ligne ouverts en tous avec les MOOCs pour l'emploi ?

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Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018

mer, 14/02/2018 - 00:00

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée 2018.

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