service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française
Mis à jour : il y a 1 heure 49 min

Quel accès aux soins médicaux durant les JOP ?

lun, 22/07/2024 - 00:00

Durant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, l'accès aux établissements de santé risque d'être perturbé en raison des mesures de sécurisation et de l'afluence liées à l'événement. L'Assurance maladie et le ministère de la Santé rappellent les recommandations pour faciliter vos déplacements et l'accès aux soins durant l'été.

Catégories: Service public

Baisse du taux du livret d'épargne populaire à 4 % le 1er août 2024

ven, 19/07/2024 - 00:00

Le livret d'épargne populaire (LEP) est destiné aux personnes disposant de ressources modestes ; il est soumis à un plafond de revenus révisé annuellement. Son taux de rémunération est pour sa part revu deux fois par an. À partir du 1er août 2024, il est fixé à 4 %.

Catégories: Service public

Frais d’inscription, aide à la mobilité, bourses… : tout sur la rentrée universitaire 2024

ven, 19/07/2024 - 00:00

Hausse des frais d'inscription, aides au logement, aides à la mobilité... : Service-Public.fr vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir pour la rentrée universitaire 2024.

Catégories: Service public

Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur

ven, 19/07/2024 - 00:00

Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.

Catégories: Service public

Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur

jeu, 18/07/2024 - 00:00

Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au Journal officiel les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.

Catégories: Service public

JOPTIMIZ : la plateforme facilitant la circulation durant les Jeux olympiques et paralympiques

jeu, 18/07/2024 - 00:00

En prévision des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et des restrictions de circulation attendues, la plateforme JOPTIMIZ est mise en place afin de faciliter la circulation des professionnels. Elle est pilotée par la ville de Paris, la préfecture de police de Paris et le ministère de la transition écologique notamment.

Catégories: Service public

Ce qui change en juillet 2024

mer, 17/07/2024 - 00:00

Expérimentation de la circulation inter-files prolongée, boîte noire et dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE, réforme de la garde à vue, revalorisation de 1,2 % des allocations d'assurance chômage, publication des résultats du bac et du brevet, démission du gouvernement de Gabriel Attal... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.

Catégories: Service public

Allongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires

mer, 17/07/2024 - 00:00

Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps d'un défunt.

Catégories: Service public

Jeux olympiques et paralympiques (JOP) : tout ce que vous devez savoir

mer, 17/07/2024 - 00:00

Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre 2024. Afin de préparer cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre disposition.

Catégories: Service public

« Objectif zéro galère », une BD pour guider les 16-25 ans dans leurs démarches administratives

mar, 16/07/2024 - 00:00

Commander sa première carte Vitale, déclarer un médecin traitant, demander la prime d’activité… La Caisse nationale des allocations familiales et l’Assurance maladie s’associent pour proposer une bande dessinée à destination des adolescents et des jeunes adultes.

Catégories: Service public

Électricité : pas d'augmentation des tarifs en août 2024

mar, 16/07/2024 - 00:00

Le tarif réglementé de l'électricité devait augmenter de 1 % le 1er août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de cette énergie. Cette revalorisation n’ayant pas été validée par le Gouvernement, le prix de l’électricité ne sera pas rehaussé en août. L’évolution du tarif d’acheminement de l’électricité doit être réétudiée prochainement.

Catégories: Service public

Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet

mar, 16/07/2024 - 00:00

Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, votre prochaine déclaration doit se faire au plus tard le 31 juillet.

Catégories: Service public

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

mar, 16/07/2024 - 00:00

Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications.

Catégories: Service public

Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques

lun, 15/07/2024 - 00:00

L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrêté du 8 juillet 2024. Elle est cependant suspendue sur les routes comportant des voies réservées aux Jeux olympiques et paralympiques en Île-de-France afin de garantir la sécurité de ces véhicules.

Catégories: Service public

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2024 ?

lun, 15/07/2024 - 00:00

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 juillet 2024. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,26 % sur un an.

Catégories: Service public

Envoyez vos courriers facilement avec le timbre numérique !

lun, 15/07/2024 - 00:00

En déplacement, en vacances, tard le soir ou le dimanche, vous devez envoyer un courrier et vous ne pouvez pas vous procurer de timbre ? Grâce au timbre numérique, plus besoin de passer par la poste. Service-Public.fr vous explique.

Catégories: Service public

Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE

ven, 12/07/2024 - 00:00

Détection de la somnolence, boîte noire, adaptation intelligente de la vitesse… Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de nouvelles fonctionnalités de sécurité. Service-Public.fr vous explique.

Catégories: Service public

Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

ven, 12/07/2024 - 00:00

Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement grave reconnue comme incurable lors du diagnostic. Lorsque vous avez besoin d’un arrêt de travail pour maladie à la suite d’une IMG, vous pouvez désormais bénéficier d'une indemnisation sans délai de carence.

Catégories: Service public

TPE/PME : ouverture du guichet E-TRANS pour l'acquisition de poids lourds électriques

ven, 12/07/2024 - 00:00

Dans le but de poursuivre l'électrification des véhicules lourds, l'Ademe a lancé le 12 juin un guichet d'aide à l'acquisition de poids lourds électriques destinés aux TPE et PME. Ce dispositif se nomme E-TRANS.

Catégories: Service public

Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés à partir du 13 juillet

jeu, 11/07/2024 - 00:00

À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Cette nouvelle disposition fait suite à la loi Studer votée en mars 2022 afin de protéger les mineurs de l'exposition aux écrans.

Catégories: Service public