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Mis à jour : il y a 2 heures 28 min

Télévision : de nouvelles modalités de diffusion pour la publicité et les films

ven, 07/08/2020 - 00:00

De la publicité pour le cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir... À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au Journal officiel le 6 août 2020 assouplissent le régime de la publicité télévisée ainsi que la diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision. Le point avec Service-public.fr.

Catégories: Service public

Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?

ven, 07/08/2020 - 00:00

Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation dans les amphithéâtres, aération des locaux... Quelles sont les mesures prévues dans ce protocole sanitaire ?

Catégories: Service public

Une consultation médicale gratuite pour les personnes fragiles

jeu, 06/08/2020 - 00:00

Considéré comme personne vulnérable, vous n'avez pas pu consulter votre médecin ou réaliser des examens médicaux pendant le confinement ? Vous avez besoin d'être accompagné pendant cette période de déconfinement ? Une consultation particulière avec son médecin traitant est accessible aux personnes reconnues à risque de développer une forme grave de Covid-19 et aux personnes prises en charge pour une affection de longue durée (ALD). Service-public.fr vous explique les conditions pour en bénéficier.

Catégories: Service public

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

jeu, 06/08/2020 - 00:00

Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Catégories: Service public

Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement

jeu, 06/08/2020 - 00:00

Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.

Catégories: Service public

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

jeu, 06/08/2020 - 00:00

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.

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Des frais bancaires réduits pour les clients fragiles

mer, 05/08/2020 - 00:00

A partir du 1er novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de 25 € par mois pendant une durée fixe de 3 mois. Un décret paru au Journal officiel le 22 juillet 2020 précise ce qu'est un client fragile et encadre les frais liés aux incidents de paiement.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ?

mar, 04/08/2020 - 00:00

La « prime Macron » qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, les conditions de sa mise en place évoluent. Service-public vous explique.

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Ce qui change en août 2020

mar, 04/08/2020 - 00:00

Prime de transition énergétique, tarifs de l'électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l'enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d'été, paiement de ses impôts dans les bureaux de tabac, correction de sa déclaration d'impôt en ligne, versement d'un remboursement d'impôt... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur en août 2020.

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État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements

mar, 04/08/2020 - 00:00

Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.

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Permis de conduire étranger : demandez l'échange en ligne !

mar, 04/08/2020 - 00:00

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez échanger votre permis contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

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Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée

mar, 04/08/2020 - 00:00

Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet.

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Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

mar, 04/08/2020 - 00:00

Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

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Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue

mar, 04/08/2020 - 00:00

Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d'attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l'aide. Les modalités du dispositif évoluent pour des travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l'extérieur.

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Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre le diplôme

lun, 03/08/2020 - 00:00

Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2020 vous permet d'être inscrit temporairement afin de pouvoir suivre l'enseignement auquel vous avez postulé. Il vous suffira de justifier de votre réussite dans les quatre mois.

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Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

lun, 03/08/2020 - 00:00

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 2 août 2020.

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Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août

lun, 03/08/2020 - 00:00

La prime à la conversion évolue une nouvelle fois cette année. La prime exceptionnelle mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais elle sera réservée aux ménages les plus modestes. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministère de l'Écologie le 27 juillet 2020.

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Allocations chômage : des conditions d'éligibilité et de versement assouplies

lun, 03/08/2020 - 00:00

En raison du contexte sanitaire, la durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage passe de 130 jours (6 mois) à 88 jours travaillés (4 mois). Les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droit entre le 1er mars et le 31 mai. Des mesures de la réforme de l'assurance chômage sont reportées. Deux textes parus au Journal officiel les 26 et 30 juillet modifient les conditions d'éligibilité et de versement.

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Tarifs réglementés du gaz : + 1,3 % au 1er août 2020

lun, 03/08/2020 - 00:00

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 1,3 € en moyenne au 1er août  2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er juillet 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 23 juillet 2020.

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Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?

ven, 31/07/2020 - 00:00

Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et de la santé.

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