Les négociations commerciales pour les produits de grande consommation avancées à janvier 2024
Afin de réduire rapidement le prix des produits de grande consommation, la date butoir des négociations commerciales entre les distributeurs, tels que les supermarchés, et les fournisseurs est avancée à janvier 2024 au lieu du 1er mars 2024.
Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024
Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Allô enfance en danger, 119 : un numéro pour les situations d'urgence
Le 119, Allô enfance en danger, est le numéro national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Alors que la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) vient de publier un rapport qui préconise 82 mesures pour mieux protéger les enfants, Service-Public.fr vous rappelle les fonctionnalités de ce service.
Les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente pour le suivi de leur grossesse
Un décret publié au Journal officiel le 11 novembre 2023 a instauré un statut de sage-femme référente. Cette dernière a un rôle d’interlocutrice privilégiée des femmes enceintes tout au long de leur grossesse et dans les mois qui suivent leur accouchement.
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen de preuve pour justifier son licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2023.
Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie met à jour sa « Checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Bonus réparation : une aide financière pour faire rapiécer vos vêtements et vos chaussures
Un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement le 7 novembre 2023. Lorsque vous vous rendez chez un réparateur agréé, une réduction est appliquée directement sur votre facture pour la réparation du talon de vos chaussures ou pour le rapiècement d’un trou dans vos vêtements par exemple.
Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie met à jour sa « Checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.
Ce qui change en novembre 2023
Équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, 6e édition nationale du DuoDay, Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprès des forces de l’ordre, des amendes forfaitaires délictuelles. Cela concerne notamment les délits de conduite sans permis ou sans assurance et de consommation de drogues.
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2023 sur le revenu 2022 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier en ligne jusqu'au 6 décembre 2023 inclus. Comment procéder ? Service-Public.fr vous l'explique.
Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais
Un arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.
Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière. Service-Public.fr vous explique comment fonctionne ce service simple et gratuit.
Intempéries : peut-on être dédommagé en cas de coupure d'électricité ?
Votre département a été touché par les tempêtes de début novembre ? Savez-vous que les coupures d'électricité de longue durée peuvent donner droit à un dédommagement ? Service-Public.fr en rappelle les conditions.
Peut-on se faire enterrer avec son animal de compagnie ?
Non, c’est interdit en France.
Même si vous êtes fortement attaché à votre chien ou à votre chat, vous ne pouvez pas vous faire enterrer avec. La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes (art L2223-3 et L2223-13 CGCT). Le maire ne peut pas y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres.
Les inscriptions pour le Service national universel sont ouvertes
Le Service national universel (SNU) s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. Il a notamment pour objectifs de promouvoir une société de l’engagement, renforcer la cohésion nationale grâce à la mixité sociale et accompagner les jeunes dans leur parcours personnel et professionnel.
Ce qui change en novembre 2023
Équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, 6e édition nationale du DuoDay, Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !
Black Friday, Cyber Monday, Black Friday Week… La journée officielle du Black Friday a lieu le vendredi 24 novembre cette année. Fausses annonces promotionnelles, faux sites internet marchands officiels, hameçonnage par SMS, téléphone ou courriel, faux transporteur, attaques par virus ou rançongiciels… À l’approche des fêtes de fin d’année, Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance et délivre des conseils pour éviter de se faire escroquer.
Prise de médicaments et conduite : comprendre les différents niveaux de recommandation
Conduire un véhicule après avoir pris certains médicaments peut comporter des risques. La Délégation à la sécurité routière a lancé le 30 octobre 2023 une nouvelle campagne d’information sur les dangers routiers liés à des pathologies médicales ou à la prise de médicaments. Cela concerne des médicaments prescrits par votre médecin mais aussi certains remèdes disponibles sans ordonnance.