service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 30 min 10 sec

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

ven, 13/12/2019 - 00:00

Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Catégories: Service public

Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?

jeu, 12/12/2019 - 00:00

Vous avez eu plusieurs périodes de chômage dans votre carrière et vous voulez savoir si elles seront comptabilisées dans le calcul de votre retraite ? L'Assurance retraite vous propose une vidéo pédagogique pour tout comprendre.

Catégories: Service public

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

jeu, 12/12/2019 - 00:00

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 décembre 2019.

Catégories: Service public

La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

jeu, 12/12/2019 - 00:00

L'Union européenne (UE) a actualisé le 9 décembre 2019 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 115 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Catégories: Service public

Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?

jeu, 12/12/2019 - 00:00

Qu'est-ce que le service minimum ? Est-il obligatoire en cas de grève dans le secteur des transports collectifs de voyageurs ? Quels sont les autres secteurs publics concernés par le service minimum ? Tour d'horizon en six questions avec Vie-publique.fr.

Catégories: Service public

Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

jeu, 12/12/2019 - 00:00

Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?

Catégories: Service public

Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?

jeu, 12/12/2019 - 00:00

Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d'assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur ? Service-public vous explique.

Catégories: Service public

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020

mer, 11/12/2019 - 00:00

À partir du 1er janvier 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2019.

Catégories: Service public

Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?

mer, 11/12/2019 - 00:00

La prime de Noël est reconduite pour 2019. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 11 décembre 2019.

Catégories: Service public

Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?

mar, 10/12/2019 - 00:00

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les types de livret disponibles aux moins de 18 ans ? Service-public.fr fait le point.

Catégories: Service public

A-t-on le droit de manger au volant ?

mar, 10/12/2019 - 00:00

La question : J'ai pris l'habitude de prendre mon petit-déjeuner en conduisant afin de gagner du temps pour aller au travail. Une amie m'a dit que c'était interdit et que je pouvais être verbalisée. Est-ce vrai ?

Catégories: Service public

Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme

mar, 10/12/2019 - 00:00

La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.

Catégories: Service public

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?

mar, 10/12/2019 - 00:00

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 16 décembre 2019. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 21 décembre 2019, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2019.

Catégories: Service public

Les dates des soldes d'hiver département par département

lun, 09/12/2019 - 00:00

Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Catégories: Service public

Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme

lun, 09/12/2019 - 00:00

La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.

Catégories: Service public

Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?

lun, 09/12/2019 - 00:00

La prime de Noël est reconduite pour 2019. Cette aide financière exceptionnelle de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 13 décembre 2019 comme l'a confirmé le ministère des Solidarités et de la Santé.

Catégories: Service public

Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?

ven, 06/12/2019 - 00:00

Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu'au 17 décembre 2019.

Catégories: Service public

Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

jeu, 05/12/2019 - 00:00

En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

Catégories: Service public

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : quand payer ?

mer, 04/12/2019 - 00:00

Les contribuables qui doivent payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ont jusqu'au 16 décembre 2019 pour payer (21 décembre en cas de paiement en ligne).

Catégories: Service public

Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

mer, 04/12/2019 - 00:00

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

Catégories: Service public