Service public

Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés

service-public.fr - mar, 24/02/2026 - 00:00

Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée.

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Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

service-public.fr - lun, 23/02/2026 - 00:00

Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous présente les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier en 2026 de cette aide pour la rénovation énergétique de votre logement.

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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026

service-public.fr - lun, 23/02/2026 - 00:00

La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit de +0,9 %. Service Public vous indique quelles sont les nouvelles tranches.

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Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-mer

service-public.fr - lun, 23/02/2026 - 00:00

Afin de soutenir les initiatives en matière de transports, le versement mobilité vient d'être élargi aux collectivites d'Outre-mer par la loi de finances pour 2026.

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

service-public.fr - lun, 23/02/2026 - 00:00

La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications.

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Création d’une taxe sur les petits colis

service-public.fr - ven, 20/02/2026 - 00:00

La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Service Public fait le point.

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Le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2026 est disponible

service-public.fr - ven, 20/02/2026 - 00:00

Vous êtes salarié et vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Vous pouvez opter pour la déduction des frais réels dans votre déclaration de revenus, en utilisant le barème des frais de carburant. Les montants 2025 à appliquer sur votre déclaration 2026 viennent d’être publiés.

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Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération

service-public.fr - ven, 20/02/2026 - 00:00

La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continueront d’être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu au 1er janvier 2026.

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Facturation électronique : les sanctions évoluent

service-public.fr - ven, 20/02/2026 - 00:00

La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont l’application débutera le 1er septembre 2026. Entreprendre Service Public vous explique.

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Puis-je voter sans ma carte électorale ?

service-public.fr - ven, 20/02/2026 - 00:00

Vous n’avez pas reçu votre carte électorale ou vous l’avez égarée ? Pour déposer votre bulletin dans l’urne, vous devrez justifier de votre identité. Service Public vous explique.

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Chèques-vacances expirés : vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars

service-public.fr - jeu, 19/02/2026 - 00:00

Trajet de train, nuit d'hôtel, séjour en camping, entrée de parc de loisirs ou de musées... Les chèques-vacances vous permettent de payer de nombreuses prestations. Si vous possédez encore des chèques-vacances émis en 2023, vous avez jusqu’au 31 mars 2026 pour les échanger.

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Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?

service-public.fr - jeu, 19/02/2026 - 00:00

Le 18 février, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci a diminué de 0,3 % sur un mois, après une hausse de 0,1 % en décembre 2025. Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ? Service Public fait le point.

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Un outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre commune

service-public.fr - jeu, 19/02/2026 - 00:00

En France, l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les résultats des contrôles sanitaires grâce à des outils proposés par le ministère de la Santé.

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Droit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?

service-public.fr - jeu, 19/02/2026 - 00:00

Les personnes détenues qui n’ont pas été déchues de leurs droits civiques peuvent exercer leur droit de vote. Différents dispositifs sont mis à leur disposition pour le faire. À partir de mars 2026, elles ne pourront plus voter par correspondance lors des élections locales et législatives. Service Public vous présente les nouvelles règles concernant le vote des personnes en détention, qui seront appliquées lors des élections municipales des 15 et 22 mars.

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Ce qui change en février 2026

service-public.fr - mer, 18/02/2026 - 00:00

Finances, logement, transports, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de février.

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Chèques-vacances expirés : vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars

service-public.fr - mer, 18/02/2026 - 00:00

Trajet de train, nuit d'hôtel, séjour en camping, entrée de parc de loisirs ou de musées... Les chèques-vacances vous permettent de payer de nombreuses prestations. Si vous possédez encore des chèques-vacances émis en 2023, vous avez jusqu’au 31 mars 2026 pour les échanger.

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Mon Master 2026 : les candidatures sont ouvertes

service-public.fr - mer, 18/02/2026 - 00:00

Vous souhaitez vous inscrire en première année de master à la rentrée prochaine ? Les candidatures sur la plateforme Mon Master sont désormais possibles. Service Public vous rappelle toutes les dates de la procédure pour l’année universitaire 2026-2027.

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Droit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?

service-public.fr - mer, 18/02/2026 - 00:00

Les personnes détenues qui n’ont pas été déchues de leurs droits civiques peuvent exercer leur droit de vote. Différents dispositifs sont mis à leur disposition pour le faire. À partir de mars 2026, elles ne pourront plus voter par correspondance lors des élections locales et législatives. Service Public vous présente les nouvelles règles concernant le vote des personnes en détention, qui seront appliquées lors des élections municipales des 15 et 22 mars.

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Un nouveau diplôme consacré aux métiers d'art

service-public.fr - mer, 18/02/2026 - 00:00

Le Brevet national des métiers d’art (BNMA) est un nouveau diplôme national de niveau 4 (équivalent du baccalauréat) destiné à valoriser les formations en métiers d’art. Il doit permettre aux élèves, apprentis ou adultes formés dans ces domaines d'accéder plus facilement à l’emploi ou de poursuivre leurs études. Service Public vous informe.

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Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 16 mars 2026

service-public.fr - mer, 18/02/2026 - 00:00

Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 16 mars pour verser votre prochain acompte d'impôt.

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