Congés payés en cas de maladie non professionnelle : l'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Cet avis pose les bases des prochains changements législatifs. Dans l'attente de l'adoption definitive du texte de loi et de sa publication, aucun changement n'est actuellement en vigueur.
Rugby. Fédérale 3 : le verdict est tombé pour les clubs girondins
Saint-Ciers-sur-Gironde : « C’est dommage de ne pas pouvoir transmettre », sans repreneur, la pâtisserie Sarraute doit fermer ses portes
Blaye : le public a rencontré les peuples et territoires imaginaires
Cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée
L'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté le 26 mars 2021 et devait s’achever le 26 mars 2024. Elle est finalement prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé par les autorités de santé, mais ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024.
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. Service-Public.fr vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 supprime le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France d’un pays de l’Union européenne. Service-Public.fr vous explique.
Santé : comment la Haute-Gironde veut attirer les professions médicales sur son territoire
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % appliqué sur une partie des pensionnaires
À partir du 1ᵉʳ décembre 2023, le système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco, disparaît. Cette décision a été prise par les partenaires sociaux du régime (syndicats et organisations patronales), dans le cadre de l’accord national interprofessionnel 2023-2026. Service-Public.fr vous explique !
Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !
À partir de mi-avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2024.
Ce qui change en avril 2024
Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril 2024, suppression de la vignette verte, déclaration en ligne des revenus 2023 possible à partir de mi-avril, le chèque énergie 2024 envoyé à partir du 2 avril aux personnes éligibles... Découvrez avec Service-Public.fr une sélection des nouveautés prévues en avril 2024.
Bande dessinée : installé à Bourg, il publie chez Fluide glacial
Pays de Saint-Savin : la Quinzaine du numérique fait découvrir le monde de la robotique aux plus jeunes
Gironde : il avait tiré sur une voiture près de Blaye, effrayant ses occupants, il part en prison
Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024
Le montant des franchises médicales appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024. Un autre décret paru le même jour prévoit un nouveau montant pour la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux.
Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir, il se peut que vous soyez confronté à la notion d’audit énergétique. Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet de cet examen en cas de vente. Le 1er avril 2024, l’audit énergétique a évolué.
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?