Titres-restaurant : la dérogation sur les denrées non directement consommables s'arrête au 31 décembre
Pâtes, riz, viande non préparée... En 2024, vous ne pourrez plus utiliser vos titres-restaurant pour faire des courses alimentaires. Explications avec Service-Public.fr.
Ce qui change en novembre 2023
Revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, taux d'usure, équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, début de la trêve hivernale, 8e édition du Mois sans tabac... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
Quels sont les documents à fournir pour avoir la nationalité française par mariage ?
[Vidéo] Vous vous posez des questions sur les documents à fournir pour obtenir la nationalité française par mariage ? Service-Public.fr vous explique tout dans sa vidéo.
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux
Vous rencontrez des problèmes avec vos connexions internet et téléphonie, ou encore vos envois postaux ? Une nouvelle plateforme en ligne vient d'ouvrir sur laquelle vous pouvez signaler les dysfonctionnements rencontrés et obtenir des renseignements. Découvrez les services proposés par J'alerte l'Arcep !
Harcèlement scolaire : les dernières mesures
Alors que le 9 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le gouvernement met en place deux actions afin de mieux prévenir et détecter les situations de harcèlement : un questionnnaire destiné aux élèves et le déploiement du programme pHARe.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : elle est à payer avant le 15 décembre
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service-Public.fr vous en rappelle les échéances.
Quels sont les jours fériés à venir ?
[Infographie] Quels sont les jours fériés en 2024 ? Quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Service-Public.fr vous propose le calendrier des jours fériés en 2024.
JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d'ouvrir le dimanche. Ceux-ci doivent être situés dans les lieux de compétition ainsi que dans les communes à proximité de ces sites.
Harcèlement scolaire : les dernières mesures
Alors que le 9 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le gouvernement met en place deux actions afin de mieux prévenir et détecter les situations de harcèlement : un questionnnaire destiné aux élèves et le déploiement du programme pHARe.
Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 11 décembre 2023 !
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 11 décembre 2023 sous peine de pénalités.
Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
Depuis le 1er avril 2023, la Juridiction unifiée du brevet est effective. Cette juridiction a pour but d’harmoniser le droit des brevets dans l’Union européenne. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil.
JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d'ouvrir le dimanche. Ceux-ci doivent être situés dans les lieux de compétition ainsi que dans les communes à proximité de ces sites.
Harcèlement scolaire : les dernières mesures
Alors que le 9 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le gouvernement met en place deux actions afin de mieux prévenir et détecter les situations de harcèlement : un questionnnaire destiné aux élèves et le déploiement du programme pHARe.
Un nouveau site internet pour vous accompagner vers la transition au Très Haut Débit
Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement au profit de la fibre optique. Un site internet est lancé pour informer et répondre à toutes les interrogations des différents publics concernés par la fermeture du réseau cuivre.
Passage au Très haut débit : votre entreprise est-elle éligible à la fibre optique ?
Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement d'ici à 2030 au profit de la fibre optique. Afin d'accompagner les entreprises dans cette transition vers le très haut débit et de répondre à leurs interogations, le site Treshautdebit.gouv.fr vient d'être lancé. La passage Ce changement majeur pour les entreprises implique des enjeux et des échéances qu'Entreprendre.Service-Public.fr vous présente.
Paiement de la CFE : vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 !
Vous exercez une activité professionnelle non salariée ? Vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 au plus tard pour payer, sauf exonération, l'avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Fonction publique territoriale : les modalités de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sont précisées
Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1er novembre 2023 au Journal officiel. Le point sur les conditions et les modalités de versement avec Service-Public.fr.
Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire
Afin de clarifier la réglementation relative à la surface des publicités et de « protéger le cadre de vie », un décret du 30 octobre 2023 précise le calcul des formats des panneaux publicitaires.
Fonction publique territoriale : les modalités de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sont précisées
Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1er novembre 2023 au Journal officiel. Le point sur les conditions et les modalités de versement avec Service-Public.fr.
Ce qui change en novembre 2023
Revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, taux d'usure, équipement obligatoire en pneus hiver, chaînes des voitures en zone montagneuse, début de la trêve hivernale, 8e édition du Mois sans tabac... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.