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Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps d'un défunt.

Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre 2024. Afin de préparer cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre disposition.

Commander sa première carte Vitale, déclarer un médecin traitant, demander la prime d’activité… La Caisse nationale des allocations familiales et l’Assurance maladie s’associent pour proposer une bande dessinée à destination des adolescents et des jeunes adultes.

Le tarif réglementé de l'électricité devait augmenter de 1 % le 1er août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de cette énergie. Cette revalorisation n’ayant pas été validée par le Gouvernement, le prix de l’électricité ne sera pas rehaussé en août. L’évolution du tarif d’acheminement de l’électricité doit être réétudiée prochainement.

Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, votre prochaine déclaration doit se faire au plus tard le 31 juillet.

Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications.

L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrêté du 8 juillet 2024. Elle est cependant suspendue sur les routes comportant des voies réservées aux Jeux olympiques et paralympiques en Île-de-France afin de garantir la sécurité de ces véhicules.

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 juillet 2024. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,26 % sur un an.

En déplacement, en vacances, tard le soir ou le dimanche, vous devez envoyer un courrier et vous ne pouvez pas vous procurer de timbre ? Grâce au timbre numérique, plus besoin de passer par la poste. Service-Public.fr vous explique.

Détection de la somnolence, boîte noire, adaptation intelligente de la vitesse… Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de nouvelles fonctionnalités de sécurité. Service-Public.fr vous explique.

Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement grave reconnue comme incurable lors du diagnostic. Lorsque vous avez besoin d’un arrêt de travail pour maladie à la suite d’une IMG, vous pouvez désormais bénéficier d'une indemnisation sans délai de carence.

Dans le but de poursuivre l'électrification des véhicules lourds, l'Ademe a lancé le 12 juin un guichet d'aide à l'acquisition de poids lourds électriques destinés aux TPE et PME. Ce dispositif se nomme E-TRANS.

À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Cette nouvelle disposition fait suite à la loi Studer votée en mars 2022 afin de protéger les mineurs de l'exposition aux écrans.