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Mis à jour : il y a 2 heures 16 min

Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019

mer, 08/01/2020 - 00:00

Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 ?

Catégories: Service public

Bonus écologique 2020

mer, 08/01/2020 - 00:00

Vous voulez acheter une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Catégories: Service public

Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités

mer, 08/01/2020 - 00:00

Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Catégories: Service public

Les contrats saisonniers d'un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer en CDI ?

mer, 08/01/2020 - 00:00

La signature régulière de contrats saisonniers successifs ne requalifie pas l'ensemble de ces contrats en CDI, même si la convention collective prévoit de proposer le poste au salarié saisonnier embauché les années précédentes. Le salarié peut prétendre au versement d'une indemnité de licenciement ne tenant compte que de l'ancienneté réellement acquise au sein de l'entreprise.

Catégories: Service public

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020

mer, 08/01/2020 - 00:00

À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

Catégories: Service public

Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d'amende pour les acheteurs

mar, 07/01/2020 - 00:00

Vous êtes parfois tenté d'acheter des cigarettes vendues dans la rue à la sauvette. Savez-vous que c'est désormais passible d'une amende de 135 € ? C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 20 décembre 2019.

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Qu'est-ce que l'index de l'égalité femmes-hommes ?

mar, 07/01/2020 - 00:00

La question : « J'ai entendu parler d'un index de l'égalité femmes-hommes dans mon entreprise, pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? »

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Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations

lun, 06/01/2020 - 00:00

L'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020. C'est ce que prévoit en effet un arrêté du 25 novembre 2019.

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MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement

lun, 06/01/2020 - 00:00

Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité », vous pouvez, en tant que propriétaire occupant, réaliser des travaux énergétiques pour un coût moins élevé.

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Aides au logement : du nouveau pour l'APL, l'ALF et l'ALS en avril 2020

ven, 03/01/2020 - 00:00

À partir du 1er avril 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

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Les dates des soldes d'hiver département par département

ven, 03/01/2020 - 00:00

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

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Taxis : les nouveaux tarifs 2020

jeu, 02/01/2020 - 00:00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2019.

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Payer ses impôts au bureau de tabac : bientôt possible

jeu, 02/01/2020 - 00:00

C'est au cours du 1er semestre 2020 que certains buralistes pourront proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation sera mise en place dans 18 départements.

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Populations : les chiffres pour 2020

jeu, 02/01/2020 - 00:00

Pour l'année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France.

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Ce qui change au 1er janvier 2020

mer, 01/01/2020 - 00:00

Smic, pensions de retraite, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, paracétamol, impôts, tarifs du gaz, prix des cigarettes, taux d'intérêt légal, soldes, réforme de la justice, achat de logement HLM, permis de conduire... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.

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Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020

mar, 31/12/2019 - 00:00

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur les tarifs 2020 du service universel postal.

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Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020

mar, 31/12/2019 - 00:00

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.

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Ce qui change au 1er janvier 2020

mar, 31/12/2019 - 00:00

Smic, pensions de retraite, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, paracétamol, impôts, tarifs du gaz, prix des cigarettes, taux d'intérêt légal, réforme de la justice, achat de logement HLM, permis de conduire... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.

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Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qui est prévu pour 2020

mar, 31/12/2019 - 00:00

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 ?

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Tarifs réglementés du gaz : - 0,9 % au 1er janvier 2020

mar, 31/12/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,9 € en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 19 décembre 2019.

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