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Mis à jour : il y a 30 min 58 sec

Vacances : toute l'information administrative utile pour passer un bon été

mer, 03/07/2019 - 00:00

Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l'étranger, liste noire des compagnies aériennes, douanes, prévention noyade, numéro d'urgence en mer, feux de forêts... Avec l'arrivée de la saison estivale, retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l'information administrative utile pour passer un bon été.

Catégories: Service public

Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement

mar, 02/07/2019 - 00:00

Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement des copropriétés.

Catégories: Service public

Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?

mar, 02/07/2019 - 00:00

Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l'égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.

Catégories: Service public

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

mar, 02/07/2019 - 00:00

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Catégories: Service public

Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?

mar, 02/07/2019 - 00:00

Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 20 € par jour en hôpital et en clinique privée conventionnée, et de 13,50 € à 15 € pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 27 juin 2019.

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Ce qui change au 1er juillet 2019

lun, 01/07/2019 - 00:00

Congé paternité, allocations chômage, taux d'intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.

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Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

lun, 01/07/2019 - 00:00

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.

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Parcoursup : le calendrier 2019

lun, 01/07/2019 - 00:00

La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des étapes en cours.

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Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

lun, 01/07/2019 - 00:00

Carte jeune, TGVMAX, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

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Canicule : le rôle de prévention du pharmacien

lun, 01/07/2019 - 00:00

En plus de son rôle traditionnel de distribution de médicaments, le pharmacien joue un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité (accompagnement, information et prévention), notamment en période de canicule.

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Voyage en Europe : quelles franchises sur le tabac et l'alcool ?

ven, 28/06/2019 - 00:00

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe.

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« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

ven, 28/06/2019 - 00:00

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle le dispositif « J'apprends à nager » qui propose des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).

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Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?

jeu, 27/06/2019 - 00:00

Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.

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Ce qui change au 1er juillet 2019

jeu, 27/06/2019 - 00:00

Allocations chômage, taux d'intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.

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Prev'Air : un site web pour connaître la qualité de l'air près de chez vous

jeu, 27/06/2019 - 00:00

Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment une partie du pays, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur près de chez vous.

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Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques

jeu, 27/06/2019 - 00:00

Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Sports, la Fédération française de natation et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont lancé une campagne de prévention contre les risques de noyade.

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De nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules

jeu, 27/06/2019 - 00:00

À partir du 1er juillet 2019, la circulation à Paris des véhicules ayant une vignette Crit'Air 4 va être restreinte. Les voitures particulières portant cette vignette ne pourront plus circuler du lundi au vendredi de 8h à 20h.

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Tarifs réglementés du gaz : - 6,8 % au 1er juillet 2019

jeu, 27/06/2019 - 00:00

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 6,8 € en moyenne au 1er juillet 2019 par rapport au barème en vigueur en juin 2019. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 25 juin 2019.

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Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?

mer, 26/06/2019 - 00:00

Alors que certains pays européens obligent les conducteurs de 70 ans et plus (voire même dès 50 ans en Italie et au Portugal) à se soumettre à un examen médical périodique concernant leur aptitude à conduire, un sénateur s'interroge sur la mise en place éventuelle d'un dispositif similaire en France.

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Radars : une vidéo pour tout comprendre

mer, 26/06/2019 - 00:00

Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar... Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d'1 minute.

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