service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 30 min 48 sec

Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !

jeu, 05/09/2019 - 00:00

L'annulation d'une adoption est possible lorsque celle-ci est faite dans un but autre que la création d'un lien de filiation. C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 juin 2019.

Catégories: Service public

Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical

mer, 04/09/2019 - 00:00

Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

Catégories: Service public

Assurance scolaire : à quoi ça sert ?

mer, 04/09/2019 - 00:00

Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?

Catégories: Service public

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

mar, 03/09/2019 - 00:00

Chantage, humiliation, injures, coups... Le Grenelle contre les violences faites aux femmes est lancé du 3 septembre jusqu'au 25 novembre 2019, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone qui a un rôle d'écoute, d'information et d'orientation est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés).

Catégories: Service public

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

mar, 03/09/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 3 septembre 2019, 86 départements sont en situation de restriction.

Catégories: Service public

Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

mar, 03/09/2019 - 00:00

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Catégories: Service public

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

mar, 03/09/2019 - 00:00

La question : « J'ai entendu parler d'un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s'agit-il exactement ? »

La réponse de Service-public : « Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l'administration fiscale à partir de la déclaration des revenus 2018 que vous avez déposée en 2019. Il s'appliquera à votre salaire ou à votre retraite pendant douze mois et sera modifié, s'il y a lieu, chaque année le 1er septembre. »

Catégories: Service public

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement

lun, 02/09/2019 - 00:00

L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Un décret et deux arrêtés parus au Journal officiel du 20 août 2019 adaptent certaines modalités du dispositif. Service-public.fr fait le point.

Catégories: Service public

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

lun, 02/09/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 2 septembre 2019, 85 départements sont en situation de restriction.

Catégories: Service public

Fournitures scolaires : le point en vidéo avec Service-Public.fr

ven, 30/08/2019 - 00:00

Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.

Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2019, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vidéo avec les réponses pratiques aux questions que vous vous posez.

Catégories: Service public

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

jeu, 29/08/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 29 août 2019, 87 départements sont en situation de restriction.

Catégories: Service public

Offres d'isolation à 1 euro : attention au démarchage téléphonique !

mer, 28/08/2019 - 00:00

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous alerte sur les offres d'isolation à 1 euro proposées par des sociétés se présentant au téléphone comme des organismes officiels.

Catégories: Service public

Vote des français de l'étranger : nouvelles ambassades et postes consulaires

mer, 28/08/2019 - 00:00

La liste des ambassades et postes consulaires où les Français vivant à l'étranger peuvent aller voter lors des élections vient d'être modifiée par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019. Cette liste comporte désormais les Émirats arabes unis et le Kazakhstan.

Catégories: Service public

Éthylotest antidémarrage : quel taux d'alcoolémie maximal ?

mar, 27/08/2019 - 00:00

Le taux d'alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs soumis à l'utilisation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) est uniformisé et fixé à 0,1 mg/l d'air expiré, par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019.

Catégories: Service public

Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées

mar, 27/08/2019 - 00:00

Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.

Catégories: Service public

Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?

mar, 27/08/2019 - 00:00

L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif instaurant cette prime dans l'entreprise.

Catégories: Service public

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

lun, 26/08/2019 - 00:00

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2019-2020.

Catégories: Service public

Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?

lun, 26/08/2019 - 00:00

L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif instaurant cette prime dans l'entreprise.

Catégories: Service public

Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre

lun, 26/08/2019 - 00:00

Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Notre vidéo vous dit tout.

Catégories: Service public

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

ven, 23/08/2019 - 00:00

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 23 août 2019, 85 départements sont en situation de restriction.

Catégories: Service public