service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 42 min 1 sec

Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées

lun, 21/11/2022 - 00:00

Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez héritée ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouvez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en dessaisir auprès de l'État, soit pour les enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA). Toutes les informations avec Service-Public.fr.

Catégories: Service public

Hausse du coût de l'énergie : jusqu’à 600 euros d’aide d'Action logement pour les locataires en HLM 

lun, 21/11/2022 - 00:00

Vous êtes locataire d'un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière d'Action logement, d’un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. Service-Public.fr vous en explique les conditions.

Catégories: Service public

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' est possible depuis le 17 novembre

lun, 21/11/2022 - 00:00

Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov', subvention pour le financement des mêmes travaux, dans des conditions précisées par un décret du 30 mars. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 et les banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre 2022.

Catégories: Service public

Jusqu'à 1 500 euros supplémentaires pour remplacer une chaudière au fioul !

lun, 21/11/2022 - 00:00

Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 € est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, système à énergie solaire, chaudière biomasse..). Instaurée par un arrêté publié au Journal officiel du 28  octobre 2022, cette prime supplémentaire, appelée « Coup de boost fioul » est temporaire.

Catégories: Service public

Livraisons de biens : la TVA exigible dès l'encaissement d'acomptes au 1er janvier 2023

lun, 21/11/2022 - 00:00

Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, la TVA est désormais exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens. Cette obligation s’appliquera à partir du 1er janvier 2023.

Catégories: Service public

Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelle

ven, 18/11/2022 - 00:00

Afin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l'Institut national de recherche en santé au travail (INRST) ont conçu un mémento destiné aux jeunes travailleurs. Quelles sont ces recommandations ? Service-Public.fr vous informe.

Catégories: Service public

Une aide financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens

ven, 18/11/2022 - 00:00

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février 2022, plus de 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Afin d'apporter un soutien aux familles qui hébergent de manière volontaire des personnes déplacées, le ministre délégué à la Ville et au Logement a annoncé le versement d'une aide de 150 € par mois. Explications avec Service-Public.fr.

Catégories: Service public

Passeport prévention : ouverture du site d'information début octobre 2022

ven, 18/11/2022 - 00:00

Le 5 octobre 2022, le site d'information du passeport prévention a été mis en place. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.

Catégories: Service public

Le blocage du prix du gaz pour les copropriétés et les HLM est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

jeu, 17/11/2022 - 00:00

Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire), étendu aux résidents d'habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.), qui devait prendre fin au 30 juin 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Catégories: Service public

Semaine des droits de l’enfant du 14 au 21 novembre 2022

jeu, 17/11/2022 - 00:00

À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant qui se déroule le 20 novembre 2022, la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance lance une semaine de mobilisation gouvernementale dédiée aux droits de l’enfant du 14 au 21 novembre. L'objectif est de présenter les mesures prises par l'État en faveur des droits de l’enfant et de valoriser les actions menées par les associations et les professionnels.

Catégories: Service public

Écoles, collèges, lycées : une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité

jeu, 17/11/2022 - 00:00

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une circulaire relative à la mise en place d’un « plan laïcité » dans les établissements scolaires. Ce plan vise à renforcer l’accompagnement des enseignants et des chefs d’établissements face à la hausse des atteintes à la laïcité dans le milieu scolaire.

Catégories: Service public

Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est ouverte à tous depuis le 16 novembre

jeu, 17/11/2022 - 00:00

La campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 18 octobre 2022. Jusqu’au 15 novembre, la vaccination contre la grippe était réservée en priorité aux personnes à risque de faire une forme grave de grippe. Elle est désormais ouverte à toutes les personnes qui le souhaitent.

Catégories: Service public

Pénurie de carburant : comment trouver une station-service approvisionnée près de chez vous ?

jeu, 17/11/2022 - 00:00

Pour éviter de parcourir toutes les stations autour de chez vous pour faire le plein, suite à la forte affluence de ces derniers jours dans les stations-service, vous pouvez utiliser la carte interactive du site internet prix-carburants.gouv.fr. Elle recense toutes les stations-service du territoire. Outre les prix pratiqués, une information sur le type de carburant disponible ou en rupture de stock est délivrée pour chaque point de vente.

Catégories: Service public

Ce qui change en novembre 2022

jeu, 17/11/2022 - 00:00

Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.

Catégories: Service public

Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets

mer, 16/11/2022 - 00:00

La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 19 au 27 novembre 2022, a pour thème cette année « Le textile ». Découvrez le programme de la manifestation.

Catégories: Service public

Veuvage : la demande de retraite de réversion peut se faire en ligne

mer, 16/11/2022 - 00:00

Vous venez de perdre votre conjoint ou votre ex-conjoint ? Vous pouvez percevoir une pension de réversion versée par votre organisme de Sécurité sociale sous certaines conditions. Pour faciliter vos démarches, l’Assurance retraite propose un nouveau service en ligne pour demander la retraite de réversion.

Catégories: Service public

Hausse des prix alimentaires : quelles sont les raisons de cette inflation ?

mer, 16/11/2022 - 00:00

Les prix des produits alimentaires, en hausse depuis janvier 2021, ont augmenté de 10 % en septembre 2022. Cette hausse pourrait atteindre 12 % en décembre 2022. Un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les raisons de cette évolution et démontre la baisse des profits des industries agroalimentaires.

Catégories: Service public

Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne

mer, 16/11/2022 - 00:00

En vue de l'application du site unique des formalités des entreprises, les entreprises ne peuvent plus passer par les services en ligne des centres de formalités des entreprises (CFE) pour leurs formalités et leur transmission aux organismes concernées.

Catégories: Service public

Fin du ticket de caisse obligatoire en 2023 : quels changements ?

mer, 16/11/2022 - 00:00

Au 1er janvier 2023, l’impression automatique du ticket de caisse prendra fin en France. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Catégories: Service public

Faites réparer vos appareils électriques et électroniques avec le bonus réparation !

mar, 15/11/2022 - 00:00

Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. Service-Public.fr vous explique de quoi il s'agit.

Catégories: Service public