service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 1 heure 6 min

Sensibiliser sur les causes du diabète

mar, 15/11/2022 - 00:00

Service-Public.fr fait un point de situation sur le diabète en France et vous informe, à l'occasion de la Journée mondiale du diabète qui s'est tenue le 14 novembre. Avec pour thème en 2022 « L'accès aux soins pour traiter le diabète », cet événement est l'occasion de sensibiliser la population à cette maladie, alors que plus de 3,6 millions de personnes sont traitées en France.

Catégories: Service public

Devenir enseignant : la date limite d'inscription aux concours est prolongée

mar, 15/11/2022 - 00:00

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation ; de conseillers d'éducation, de psychologues ; de chefs d'établissements... Vous pouvez encore vous inscrire à la session 2023 des concours de recrutement du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse jusqu'au 2 décembre 2022. Initialement prévue le 18 novembre, la clôture des inscriptions a été repoussée au 2 décembre 2022 pour permettre à un maximum de candidats de s’inscrire.

Catégories: Service public

Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

mar, 15/11/2022 - 00:00

C’est au tour des bénéficiaires de la prime d’activité de recevoir la prime de rentrée exceptionnelle à partir du 15 novembre. Cette prime de rentrée fait partie des mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat à la rentrée 2022, dans un contexte d'inflation élevée. Environ 11 millions de foyers sont concernés. Son versement a démarré le 15 septembre.

Catégories: Service public

Taxe d'habitation : qui doit la payer en 2022 ?

mar, 15/11/2022 - 00:00

En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023. Ils vont bénéficier d'un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit. Si vous la payez en ligne, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit.

Catégories: Service public

Prix du gaz bloqué : mise en œuvre pour les copropriétés et les HLM prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

mar, 15/11/2022 - 00:00

Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire), étendu aux résidents d'habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.), et initialement prévu pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, selon le décret du 14 novembre 2022.

Catégories: Service public

Prix des carburants : remise de 10 centimes d'euro à partir du 16 novembre 2022

mar, 15/11/2022 - 00:00

La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : 30 centimes d'euro par litre du 1er septembre au 15 novembre, elle passe à 10 centimes d'euro par litre à partir du 16 novembre 2022.

Catégories: Service public

La mise sous tutelle doit être nécessaire sinon une curatelle suffit

mar, 15/11/2022 - 00:00

Le juge ouvre une mesure de tutelle seulement si elle est nécessaire pour représenter de manière continue au quotidien une personne dont les facultés sont altérées ou qui est incapable d'exprimer sa volonté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile.

Catégories: Service public

Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 23 décembre 2022 !

mar, 15/11/2022 - 00:00

Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Celle-ci débute le 21 novembre 2022, il est néanmoins possible de s'y inscrire jusqu’au 23 décembre 2022.

Catégories: Service public

Taux de contribution d'assurance chômage : le bonus-malus prolongé jusqu'au 31 janvier 2023

mar, 15/11/2022 - 00:00

Dans le cadre de la réforme sur l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs a été instaurée. Ce bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022. Son application est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023.

Catégories: Service public

Les mathématiques de nouveau obligatoires en première générale à la rentrée 2023

lun, 14/11/2022 - 00:00

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 13 novembre le retour d’un enseignement obligatoire des mathématiques à la rentrée 2023 pour tous les lycéens de la filière générale dès la classe de première. D'autres mesures destinées à réconcilier tous les élèves avec les mathématiques, à encourager l’égalité filles-garçons et à promouvoir l'excellence sont prévues dans la nouvelle stratégie pour 2023-2024.

Catégories: Service public

Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : prolongation du dispositif

lun, 14/11/2022 - 00:00

Le dispositif Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) visant à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par l’Assurance Maladie.

Catégories: Service public

DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap

jeu, 10/11/2022 - 00:00

La 5e édition nationale du DuoDay est prévue le 17 novembre 2022 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 14 au 20 novembre 2022. L'occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au long d'une journée d'immersion. La plateforme pour vous inscrire est ouverte !

Catégories: Service public

SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs

jeu, 10/11/2022 - 00:00

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement l'objet d'une nouvelle campagne de communication, alors que la plateforme recense plus de 400 000 signalements depuis son lancement en 2020. Service-Public.fr vous en rappelle le mode d'emploi.

Catégories: Service public

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 14 au 20 novembre 2022

jeu, 10/11/2022 - 00:00

Alors que la 26e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 14 au 20 novembre 2022, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-Public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé et public.

Catégories: Service public

Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d'exonération

jeu, 10/11/2022 - 00:00

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 1er novembre 2022, le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission a été revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022. Cette évolution était inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 .

Catégories: Service public

Fonction publique : élections professionnelles le 8 décembre 2022

mer, 09/11/2022 - 00:00

Comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP)… Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 20 000 instances dans la fonction publique se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État).

Catégories: Service public

Epidémie de bronchiolite : les bons gestes à adopter pour protéger son enfant

mer, 09/11/2022 - 00:00

En raison de l’épidémie de bronchiolite qui s'amplifie en France depuis la mi-octobre, il est important de connaître les bons comportements à adopter pour diminuer la transmission du virus et réagir si votre enfant de moins de 2 ans présente des signes de bronchiolite. Service-Public.fr et l'Assurance maladie vous informent sur les bons gestes à adopter pour protéger votre enfant.

Catégories: Service public

Vous pouvez désormais faire réaliser tous vos vaccins en pharmacie !

mer, 09/11/2022 - 00:00

Si vous avez 16 ans et plus et que vous avez une prescription médicale, vous pouvez désormais faire réaliser vos vaccins ou rappels de vaccins dans une pharmacie sur présentation d'une ordonnance médicale. Quels sont les vaccins concernés et comment procéder ?

Catégories: Service public

L’A79, première autoroute à péage sans barrières : comment cela fonctionne ?

mer, 09/11/2022 - 00:00

Mise en service le 4 novembre 2022 entre la Saône-et-Loire et l’Allier, l’A79 est en France la première autoroute à péage et à flux libre. Les barrières de paiement sont remplacées par trois autres moyens de règlement, pour éviter les ralentissements et les bouchons.

Catégories: Service public

Transmission des documents comptables : possibilité d'utiliser le guichet électronique des formalités

mer, 09/11/2022 - 00:00

Il est désormais possible pour une entreprise d’utiliser le guichet électronique des formalités des entreprises pour transmettre ses documents comptables au sein du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce guichet deviendra le guichet unique électronique des formalités d’entreprises au 1er janvier 2023.

Pour ce qui concerne l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, celui-ci pourra transmettre ses documents comptables sur ce guichet dès le 1er janvier 2023.

Catégories: Service public