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Mis à jour : il y a 40 min 58 sec

État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

mer, 26/06/2019 - 00:00

Mouvements de terrains en 2018, inondations et coulées de boue en 2019... Publiés au Journal officiel le 22 juin 2019, trois arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

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Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit

mer, 26/06/2019 - 00:00

En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d'urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.

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Vague de chaleur : que prévoit le plan canicule ?

mer, 26/06/2019 - 00:00

Le Plan national canicule a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. Service-public.fr vous explique en quoi il consiste exactement.

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Canicule : les obligations de l'employeur

mar, 25/06/2019 - 00:00

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilité engagée).

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Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019

mar, 25/06/2019 - 00:00

Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019.

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Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?

lun, 24/06/2019 - 00:00

La question :« Je n'ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je viens de commencer dans mon premier emploi, l'administration fiscale n'a donc pas pu m'attribuer de taux personnalisé. Est-ce modifiable ? »

La réponse de Service-public : « Puisque les services des impôts ne connaissent pas votre situation réelle, votre employeur applique un taux non personnalisé correspondant à la seule rémunération qu'il vous verse, mais vous pouvez changer ce taux. Service-public.fr vous explique comment. »

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Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

lun, 24/06/2019 - 00:00

Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.

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Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

lun, 24/06/2019 - 00:00

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs.

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Canicule : comment garder son logement frais ?

lun, 24/06/2019 - 00:00

Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à adopter les bons comportements pour passer l'été au frais.

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Alerte météo : une vidéo pour tout comprendre sur les niveaux de vigilance

lun, 24/06/2019 - 00:00

Canicule, vents violents, pluie, orages, neige, grand froid... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

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Les dates des débuts des soldes d'été département par département

ven, 21/06/2019 - 00:00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.

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Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?

jeu, 20/06/2019 - 00:00

Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

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196 : c'est le numéro d'urgence en mer

jeu, 20/06/2019 - 00:00

Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal 16.

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Référendum d'initiative partagée : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire

jeu, 20/06/2019 - 00:00

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet leur soutien à une proposition de loi référendaire.

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Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?

jeu, 20/06/2019 - 00:00

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.

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Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité

jeu, 20/06/2019 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.

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