service-public.fr

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemment publié une série de 4 guides pratiques pour vous orienter dans toutes les étapes de votre projet et recenser l'intégralité des aides qui sont mises à votre disposition.

Augmentation des créneaux de rendez-vous en mairie, priorité aux demandes les plus urgentes, validité des titres d'identité expirés depuis moins de 5 ans pour les examens. Le ministère de l'Intérieur met en place un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, face à l'engorgement dû à une demande sans précédent depuis la fin de l'année 2021.

Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2022. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au Journal officiel le 8 mai 2022.

Compte tenu de la hausse du Smic le 1er mai 2022, le montant des indemnités journalières perçues en cas d'arrêt de travail a été automatiquement revalorisé. Le montant maximum des indemnités journalières est donc de 48,69 € depuis le 1er mai 2022.

Vous êtes éligible au chèque énergie 2022 ? Vous n'avez toujours pas reçu votre chèque ? L'envoi automatique par courrier des chèques énergie 2022 a eu lieu entre la fin du mois de mars et la fin du mois d'avril 2022 selon les départements et les délais d'acheminement. Service-Public.fr vous explique comment vérifier votre éligibilité et comment réclamer votre chèque énergie.

Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration d'impôts... Retrouvez une sélection des nouveautés et évolutions prévues en mai 2022.

Vous vous interrogez sur l'impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s'ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction... ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.

Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022 ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de juillet 2022. Les prochaines échéances concernent certains prélèvements mensuels, la date limite de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière et de la déclaration des revenus de 2021, version papier, le 19 mai 2022.

Vous vous interrogez sur l'impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s'ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement de toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction... ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.

Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir sous toutes ses formes ? Avec la 2e édition de Mai à vélo qui se tiendra du 1er au 31 mai 2022, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec Service-Public.fr.

Pour pouvoir voter aux élections législatives de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d'inscription est fixée au vendredi 6 mai 2022 pour la démarche effectuée par formulaire papier en mairie ou par courrier. Dans certains cas particuliers, il est cependant possible de vous inscrire après cette date pour pouvoir voter aux élections législatives de juin 2022. Service-Public.fr vous présente les situations dérogatoires.

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au sein des entreprises, augmentation de la durée de formation des élus du personnel... La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Service-Public.fr fait le point sur ses principales dispositions.

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce dispositif permet d'enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l'usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Depuis le début du conflit, plus de 5 millions d'Ukrainiens ont fui leur pays en guerre vers les pays européens. Les réfugiés ukrainiens bénéficient du dispositif exceptionnel de protection temporaire dans toute l'Union européenne autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022. Service-Public.fr dresse la liste des sources d'information officielles destinées à accompagner les réfugiés ukrainiens en France.

[Vidéo] Au moment de régler mes achats, le commerçant m'indique qu'il refuse les paiements par chèque. A-t-il le droit ? Un montant minimal ou maximal peut-il être exigé ? Service-Public.fr répond à toutes vos questions en vidéo.

Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration d'impôts... Retrouvez une sélection des nouveautés et évolutions prévues en mai 2022.

Lors de la liquidation d'une communauté, le devoir de conseil du notaire ne porte pas sur la valeur d'un bien sauf si des éléments permettent de suspecter de manière évidente une sous-évaluation. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2021.

Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) publié par le ministère de l'Éducation nationale. Lycéens de terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les dates des grandes étapes à retenir. Depuis le 21 décembre 2021, vous avez accès à l'ensemble des formations proposées en 2022. La phase d'inscription à ces formations se termine le 8 avril 2022.

La retraite progressive permet de continuer à travailler à temps partiel et de commencer à percevoir une partie de sa pension. Si votre durée de travail est fixée en forfait jours, vous y avez désormais droit, comme les salariés dont la durée est fixée en heures, à condition d'avoir plus de 60 ans, et au moins 150 trimestres cotisés. Ce dispositif est également précisé pour les salariés dont le temps de travail ne peut être défini, et pour les indépendants.

Vous êtes parent d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave ? Vous êtes bénéficiaire du congé de présence parentale (CPP) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ? Depuis novembre 2021, le nombre de jours maximum du congé indemnisé par l'allocation peut être doublé dans certains cas. C'est ce que prévoit la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021. Deux décrets d'application parus au Journal officiel du 29 avril 2022 précisent les conditions de mise en œuvre du renouvellement avant terme du congé et du versement de l'allocation journalière de présence parentale.