service-public.fr

Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute : un patient atteint d'une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers peut désormais déclarer un infirmier référent ; et une expérimentation de 5 ans permettant de consulter sans prescription médicale certains masseurs-kinésithérapeutes sera bientôt menée dans quelques départements.

Vous venez d'avoir un enfant ou vous l'envisagez, et vous vous posez de nombreuses questions sur votre rôle de parent ? Le site de l'Assurance maladie vous explique ce que sont les « 1 000 premiers jours » et met à votre disposition des outils pratiques pour vous accompagner dans ce moment de vie.

Vous avez prévu de voyager en train prochainement, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ? S'il est annulé, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet ; et en cas de retard important, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Lorsque vous annulez vous-même un voyage, la question du remboursement dépend du type de billet que vous avez pris (remboursable, modifiable…). Service-Public.fr vous renseigne sur les démarches à effectuer selon votre situation.

Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute : un patient atteint d'une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers peut désormais déclarer un infirmier référent ; et une expérimentation de 5 ans permettant de consulter sans prescription médicale certains masseurs-kinésithérapeutes sera bientôt menée dans quelques départements.

En prévision des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et des restrictions de circulation attendues, la plateforme JOPTIMIZ est mise en place afin de faciliter la circulation des professionnels. Elle est pilotée par la ville de Paris, la préfecture de police de Paris et le ministère de la transition écologique notamment.

Pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus dès août 2024, un contrôle renforcé sera appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). Ils contrôlent la conformité des contrats, s'occupent de leur prise en charge financière et les déposent auprès de la Dreets.

Vous venez d'avoir un enfant ou vous l'envisagez, et vous vous posez de nombreuses questions sur votre rôle de parent ? Le site de l'Assurance maladie vous explique le concept des « 1 000 premiers jours » et met à votre disposition des outils pratiques pour vous accompagner dans cette étape de vie.

Vous avez prévu de voyager en train prochainement, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ? S'il est annulé, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet ; et en cas de retard important, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Lorsque vous annulez vous-même un voyage, la question du remboursement dépend du type de billet que vous avez pris (remboursable, modifiable…). Service-Public.fr vous renseigne sur les démarches à effectuer selon votre situation.

Dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV), réforme de la garde à vue, revalorisation de 1,2 % des allocations d'assurance chômage, résultats 2024 du bac et brevet publiés en ligne depuis le 8 juillet 2024, Pass Rail pour les moins de 28 ans pour voyager en illimité en TER et Intercités, nouveau taux d'intérêt légal, évolution du DPE pour les surfaces de moins de 40 m2... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

Le régime juridique de la garde a vue fait l'objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. Service-Public.fr fait le point sur les nouvelles dispositions, conformes au droit de l'Union européenne, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2024.

Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir pour l'été un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.

L'associé exclu d'une SAS doit nécessairement prendre part au vote portant sur cette exclusion. C'est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 mai 2024 publié au bulletin.

Les résultats du baccalauréat 2024 sont disponibles depuis le 8 juillet 2024. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligible à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au baccalauréat.

Fin de l'attente pour les lycéens et les collégiens ! Les résultats 2024 des baccalauréats général, technologique et professionnel, ainsi que les résultats du diplôme national du brevet (DNB), sont publiés à partir de 12h (heure de Paris) sur le site internet de votre académie à partir du lundi 8 juillet.

Suite aux intempéries qui ont touché les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Champagne-Ardenne et Martinique, l'Urssaf met en place un plan d'urgence afin d'accompagner les entreprises et les indépendants impactés.

Un logo, pouvant être bleu ou noir, fera son apparition à partir de l’été 2024 sur l’emballage de certains produits transformés (pizzas surgelées, plats préparés, yaourts aromatisés aux fruits…). Il servira à indiquer, entre autres, l'origine des principales matières agricoles entrant dans la composition d'un produit. Ce nouveau dispositif ne sera pas obligatoire ; il reposera sur le volontariat des industriels.

Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 a pris fin le 25 avril. Les ménages dont la situation a évolué en 2022 et qui n’ont pas reçu de chèque énergie pourront faire une demande sur un portail dédié ouvert depuis le 4 juillet.

Vous envisager de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1er juillet 2024, le plafond du taux d'usure des crédits immobiliers pris sur 20 ans et plus est en baisse, comme l'indique un avis publié au Journal officiel du 29 juin 2024. Quel est le nouveau plafond ? Qu'est-ce que le taux d'usure ? Service-Public.fr vous renseigne.

Vous rachetez l'entreprise de votre employeur ou d'un membre de votre famille ? Dans ce cas, sachez que l'abattement qui s'applique lors du rachat de l'entreprise par le salarié ou le membre de la famille s'élève à 500 000 € depuis le 1er janvier 2024.

Suite aux intempéries qui ont touché les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Champagne-Ardenne et Martinique, l'Urssaf met en place un plan d'urgence afin d'accompagner les entreprises et les indépendants impactés.