Démarches administratives à l'étranger : comment établir un acte d'état civil dans la langue du pays ?
Vous devez entreprendre des démarches auprès d'une administration étrangère (pour vous marier, ouvrir un compte bancaire...) et celle-ci vous demande un acte d'état civil dans la langue du pays ? Vous pouvez faire appel à un traducteur agréé ou bien demander en mairie l'établissement d'un acte plurilingue. Service-public.fr vous explique.
Élection des représentants des parents d'élèves : n'oubliez pas de voter !
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2019-2020, elles se déroulent le vendredi 11 octobre 2019 ou le samedi 12 octobre 2019, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 11 juillet 2019.
Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019
À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite seront proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au Journal officiel du 1er août 2019.
Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
Comme plus de 19 millions de familles, vous avez chez vous un nouveau compteur électrique intelligent Linky. Une sénateur interroge le ministère de la Justice sur la nature des données collectées sur ces compteurs et leur éventuelle commercialisation.
Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection
Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi plus spécifiquement aux professionnels (responsables d'établissements recevant du public, organisateurs de rassemblements et élus locaux).
Voyage en avion : que faire en cas de vol annulé ?
Quand vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé, que pouvez-vous faire ? Réponse avec Service-public.fr.
Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
L'ordonnance du 11 septembre 2019 concernant la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019. Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce nouveau code rappelle les principes généraux applicables à la justice des mineurs, à savoir la primauté de l'éducatif sur le répressif, la spécialisation de la justice des mineurs, l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge... (lire la suite)
Puis-je utiliser mon emplacement de parking pour stocker des meubles ?
La question : « Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C'est possible ? »
La réponse de Service-public.fr : « Jusqu'à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit d'autoriser à titre expérimental le stockage d'objets dans des boxes situés dans des parcs de stationnement qui étaient jusque là uniquement réservés à garer les véhicules. »