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Mis à jour : il y a 1 heure 25 min

Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés

jeu, 04/04/2024 - 00:00

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2024.

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Ce qui change en avril 2024

jeu, 04/04/2024 - 00:00

Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril 2024, suppression de la vignette verte, déclaration en ligne des revenus 2023 possible à partir de mi-avril, le chèque énergie 2024 envoyé à partir du 2 avril aux personnes éligibles... Découvrez avec Service-Public.fr une sélection des nouveautés prévues en avril 2024.

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Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024

mer, 03/04/2024 - 00:00

Le montant des franchises médicales appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024. Un autre décret paru le même jour prévoit un nouveau montant pour la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux.

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Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique

mer, 03/04/2024 - 00:00

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir, il se peut que vous soyez confronté à la notion d’audit énergétique. Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet de cet examen en cas de vente. Le 1er avril 2024, l’audit énergétique a évolué.

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La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

mer, 03/04/2024 - 00:00

Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?

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De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique !

mer, 03/04/2024 - 00:00

Au 1er septembre 2026, l'ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027. La DGFIP publie à cet effet des fiches informatives afin de séparer le vrai du faux concernant ce changement important pour les entreprises.

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Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024

mar, 02/04/2024 - 00:00

Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales, ainsi que certains minima sociaux, connaissent une revalorisation. Elle s'élève cette année à 4,6 %. Elle prend en compte le niveau d'inflation des 12 derniers mois, estimé par l'Insee à 4,9 %. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches dédiées aux prestations sociales de Service-Public.fr.

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Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024

mar, 02/04/2024 - 00:00

Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.

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Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens

mar, 02/04/2024 - 00:00

Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans. Découvrez les conditions d'attribution et le montant du Pass'colo !

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Report de l'ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs

mar, 02/04/2024 - 00:00

Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d'emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.

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Comment protéger les enfants dans leur usage des écrans ?

ven, 29/03/2024 - 00:00

Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, ressources pédagogiques pour initier le dialogue avec les enfants… La plateforme gratuite jeprotegemonenfant.gouv.fr s’adresse à tous les parents qui s’interrogent face à l'exposition de leurs enfants aux écrans.

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Bourges, capitale européenne de la culture en 2028

ven, 29/03/2024 - 00:00

Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée comme lauréate. Elle partagera ce label avec les villes de Ceské Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord.

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L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif

ven, 29/03/2024 - 00:00

Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.

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Le chèque énergie 2024 est envoyé à partir du 2 avril

jeu, 28/03/2024 - 00:00

Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. La campagne d'envoi automatique des chèques, par courrier, démarre le 2 avril 2024. Service-Public.fr vous rappelle les conditions d'éligibilité, la méthode d'utilisation et comment réclamer votre chèque énergie si besoin.

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Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise

jeu, 28/03/2024 - 00:00

À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il valide ?

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Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC

jeu, 28/03/2024 - 00:00

Depuis le 26 mars, le revenu minimum des chauffeurs de plateformes VTC est désormais fixé à 9 € net par course. De plus, ils bénéficient désormais d'un revenu minimum de 30 € par heure travaillée.

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Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique

mer, 27/03/2024 - 00:00

Ouverture d’un compte en banque, constitution d’un dossier de location, demande de permis de conduire… autant de démarches qui peuvent vous demander de justifier de votre identité. Depuis votre téléphone, l’application France Identité vous permet de créer des justificatifs d’identité à usage unique en quelques clics !

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Découvrez les aides au permis de conduire sur 1jeune1permis !

mer, 27/03/2024 - 00:00

Le service 1jeune1permis, disponible depuis le 21 mars 2024 sur le site 1jeune1solution, vous permet notamment de connaître les différentes aides financières au permis de conduire dont peuvent bénéficier les jeunes.

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Ce qui change en mars 2024

mer, 27/03/2024 - 00:00

Barème des frais de carburant applicable sur votre déclaration d'impôts 2024 ; changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu'au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du permis rose à 3 volets... Retrouvez toutes les nouveautés de ce mois de mars dans ce dossier !

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Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises

mer, 27/03/2024 - 00:00

Dans son rapport d'activité annuel, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr qui assiste les victimes d’actes de cybermalveillance a identifié les menaces auxquelles les entreprises ont été le plus confrontées en 2023.

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