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Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son objectif est de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars. La communication de cet index comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail.

Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans ? Vous pouvez demander la carte familles nombreuses qui vous permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et des avantages auprès des enseignes partenaires. À partir du 1er janvier 2023, la carte familles nombreuses sera gérée par l'Imprimerie nationale et non plus par la SNCF. La nouvelle carte pourra être commandée à partir du 2 janvier 2023 sur un nouveau portail dédié.

Si vous avez 16 ans et plus et que vous avez une prescription médicale, vous pouvez désormais faire réaliser vos vaccins ou rappels de vaccins dans une pharmacie sur présentation d'une ordonnance médicale. Quels sont les vaccins concernés et comment procéder ?

Vous êtes locataire d'un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière d'Action logement, d’un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. Service-public.fr vous en explique les conditions.

Le dispositif RdvPermis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 12 nouveaux départements depuis le 1er novembre 2022. La plateforme de réservation en ligne est désormais disponible dans 76 départements métropolitains, à Mayotte et à La Réunion. Le dispositif sera progressivement généralisé à l'ensemble du territoire d’ici mai 2023.

Un salarié qui participe à une mission de service public doit, comme tout fonctionnaire, respecter le devoir de réserve, y compris en dehors de son service. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la chambre sociale.

Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans ? Vous pouvez demander la carte familles nombreuses qui vous permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et des avantages auprès des enseignes partenaires. À partir du 1er janvier 2023, la carte familles nombreuses sera gérée par l'Imprimerie nationale et non plus par la SNCF. La nouvelle carte pourra être commandée à partir du 2 janvier 2023 sur un nouveau portail dédié.

De plus en plus d'adolescents consomment du gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, sans avoir conscience des conséquences possibles. Attention, si le gaz hilarant provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé. Les professionnels de santé alertent et le gouvernement travaille à une proposition de loi visant à en interdire la consommation. Rappel de la situation et des dangers de ce phénomène avec Service-Public.fr.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action des pouvoirs publics contre ses dérives et informe le public sur les dangers auxquels il est exposé. Elle révèle que la France fait face à une croissance inédite des agissements à caractère sectaire.

D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles, dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 25 novembre 2022. Les annonceurs multiplient les propositions d'offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux ou bandeaux promotionnels sur leur site internet. Cet événement est également propice aux tentatives d'escroqueries. Prenez garde aux annonces frauduleuses qui circulent sur internet à cette occasion !

Afin de soutenir les ménages utilisant un chauffage au fioul, le chèque énergie fioul exceptionnel de 100 à 200 € est versé à partir du 7 novembre. Il vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023. Service-Public.fr revient sur les modalités de versement de cette aide.

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif, initialement destiné aux particuliers et visant à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie, s'étendra dès 2023 aux TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampère (kVA). Cette extension est intégrée dans le projet de loi de finances pour 2023.

Actuellement 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir établi une ZFE-m.

Disponible depuis janvier 2022, l'espace numérique de santé Mon espace santé s'enrichit d'un catalogue de services et d'applications pour prendre des rendez-vous médicaux, mesurer sa tension ou se faire livrer des médicaments à domicile. Destiné à simplifier le parcours santé des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, Mon espace santé a remplacé le Dossier médical partagé (DMP).

Afin d'assurer une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises employant moins de 1 000 salariés pour la troisième année consécutive doivent désormais publier chaque année les possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ou les membres des instances dirigeantes de l'entreprise. Les éléments à renseigner auprès du ministère chargé du travail viennent d'être précisés.

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2023 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.

Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, la création d’un nouveau dispositif nommé « Amortisseur électricité » au 1er janvier 2023. Cette aide s’adressera aux TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et aux PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.

Les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) proposent aux TPE et aux PME du secteur du tourisme de bénéficier d’un diagnostic individuel de maturité numérique. Cet accompagnement est gratuit et disponible jusqu’en septembre 2023.

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2023 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).