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Mis à jour : il y a 2 heures 39 min

Exploitation commerciale sur les plateformes en ligne : les enfants davantage protégés

mer, 04/05/2022 - 00:00

A l'ère du numérique, les enfants sont souvent au centre d'une activité lucrative sur les plateformes en ligne. Un décret publié au Journal officiel du 29 avril 2022 fixe les modalités relatives à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Elle comprend désormais une autorisation administrative, un examen médical et le dépôt des sommes perçues auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

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Bac 2022 : calendrier, coefficients des épreuves et aménagements

mar, 03/05/2022 - 00:00

Suite à la réforme du Bac de septembre 2019 mixant 40 % de contrôle continu et 60 % d'épreuve terminales et aux récents aménagements annoncés par le ministère de l’Éducation nationale, Service-Public.fr vous propose un récapitulatif sur les épreuves finales, le calendrier et les coefficients pour mieux vous y retrouver !

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Une application mobile d'identité numérique bientôt disponible

mar, 03/05/2022 - 00:00

Si vous avez la nouvelle carte d'identité électronique et un téléphone avec puce NFC, vous pourrez prochainement tester l'application permettant de vous authentifier auprès des services en ligne reliés à FranceConnect. Un décret publié au Journal officiel le 27 avril 2022 définit le cadre réglementaire de ce « Service de garantie de l'identité numérique » conçu pour fournir un moyen d'accès sécurisé à votre compte Ameli, votre dossier fiscal, vos droits sociaux, etc.

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Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus

mar, 03/05/2022 - 00:00

La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n'oubliez pas de la cocher ! Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des informations à savoir.

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Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements

mar, 03/05/2022 - 00:00

Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif RdvPermis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 18 nouveaux départements. Le dispositif sera peu à peu généralisé à l'ensemble du territoire jusqu'au 1er novembre 2022.

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Quatre questions sur la Journée de l'Europe célébrée le 9 mai

lun, 02/05/2022 - 00:00

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ». Plus de 70 ans après la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'UE célèbre comme chaque année la Journée de l'Europe le 9 mai. Retour en quatre questions sur cette célébration du 9 mai.

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Comment s'informer sur les produits concernés par un changement de recette ?

lun, 02/05/2022 - 00:00

Face aux difficultés d'approvisionnement d'huile de tournesol du fait de la guerre en Ukraine, le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Vous êtes amateur de chips, de biscuits, de plats cuisinés et de sauces ? Comment savoir si la recette des produits que vous consommez habituellement a été modifiée ? Quel ingrédient remplace l'huile de tournesol ? Où consulter la liste des produits ?

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Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

ven, 29/04/2022 - 00:00

Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées, selon un décret daté du 25 mars 2022. Il s'agit du dernier élément de la transposition en France d'une directive européenne relative à la modernisation de la protection des consommateurs, qui entre en vigueur le 28 mai 2022.

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Santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022

ven, 29/04/2022 - 00:00

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au sein des entreprises, augmentation de la durée de formation des élus du personnel... La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Service-Public.fr fait le point sur ses principales dispositions.

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Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?

jeu, 28/04/2022 - 00:00

Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 € ou 5 000 €. Un décret paru au Journal officiel le 27 avril 2022 allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.Service-public.fr vous explique.

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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021

jeu, 28/04/2022 - 00:00

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendu obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au Journal officiel. En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles ont été mises en œuvre au cours de l'année 2021.

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La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo

jeu, 28/04/2022 - 00:00

Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'une voiture électrique, d'une camionnette, d'un scooter ou d'une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo ». Prévues dans le projet de la loi « Climat et résilience », ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2021.

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Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés

jeu, 28/04/2022 - 00:00

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Un décret paru au Journal officiel le 27 avril 2022 allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.

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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés

mer, 27/04/2022 - 00:00

À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s'ils effectuaient un stage agréé. Ceux qui habitent loin de leur domicile peuvent obtenir une prise en charge de leurs frais de déplacement pour leur permettre de rentrer chez eux périodiquement.

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Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

mer, 27/04/2022 - 00:00

Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr.

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Erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection

mer, 27/04/2022 - 00:00

La question : J'ai demandé mon inscription sur les listes électorales il y a plus de 7 jours mais je n'ai reçu aucun courrier depuis. J'ai vérifié ma situation électorale mais ne suis pas inscrit sur les listes électorales. Que puis-je faire pour pouvoir voter à l’élection présidentielle ?

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Revalorisation de 1,8 % des prestations CAF

mer, 27/04/2022 - 00:00

Vous êtes allocataires des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ? Vous bénéficiez de prestations sociales telles que la Prime d'activité, du Revenu de solidarité active (RSA) ou encore du Revenu de solidarité (RSO) ? Vous êtes bénéficiaires de prestations familiales telles que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou l'allocation de soutien familial ? Les prestations sociales et familiales versées par les CAF et la MSA ont été revalorisées de 1,8 % au 1er avril 2022.

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Les dates de l'élection présidentielle

mer, 27/04/2022 - 00:00

Après consultation des représentants des partis politiques le 12 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le calendrier électoral 2022 concernant les dates de l'élection présidentielle et des élections législatives lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet 2021. Un décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République a été publié le 27 janvier 2022 au Journal officiel.

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Nouvelle carte d'électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches

mer, 27/04/2022 - 00:00

Pour les élections présidentielle et législatives de 2022, la nouvelle carte électorale envoyée à chaque électeur inscrit sur les listes électorales est dotée d'un QR code. En scannant ce QR code, vous accédez directement à l'ensemble des démarches utiles sur le site dédié aux élections du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également consulter des informations générales sur les élections : rôle, finalité du vote et modes de scrutin.

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Procurations de vote : ce qui change en 2022

mer, 27/04/2022 - 00:00

Vous prévoyez un voyage en juin prochain ? Vous souhaitez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ? Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Service-Public.fr vous explique les nouvelles règles en vigueur en 2022 et comment faire pour donner procuration à l'électeur de votre choix.

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