service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 2 heures 58 min

Vous n'avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?

mer, 27/04/2022 - 00:00

Si vous avez déménagé et que vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pouvez voter dans cette commune ou donner procuration à un électeur inscrit. Si vous avez été radié de la liste, il faut vous inscrire sur la liste correspondant à votre nouvelle adresse, dans les délais requis.

Catégories: Service public

Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

mer, 27/04/2022 - 00:00

Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Les bureaux de vote doivent être obligatoirement accessibles à tous comme le prévoit le code électoral. Les personnes ne pouvant pas se déplacer pour faire établir une procuration peuvent demander à ce qu'un officier ou un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.

Catégories: Service public

Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?

mer, 27/04/2022 - 00:00

On vous a donné procuration pour voter aux élections législatives ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction relative au vote par procuration du ministère de l'Intérieur du 31 décembre 2021 précise tout ce qu'il faut savoir.

Catégories: Service public

Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement

mer, 27/04/2022 - 00:00

Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2022-2023 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2022 pour constituer un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d'effectuer votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire.

Catégories: Service public

Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu'à début mai 2022 !

mer, 27/04/2022 - 00:00

Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscrire. Pour les élections législatives, vous avez jusqu'au mercredi 4 mai 2022 pour le faire en ligne et jusqu'au vendredi 6 mai pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Service-Public.fr vous présente les différentes démarches pour vous inscrire.

Catégories: Service public

Prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faible émission

mer, 27/04/2022 - 00:00

À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2022.

Catégories: Service public

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable

mer, 27/04/2022 - 00:00

Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer ces mêmes vaccins aux femmes enceintes, aux nouveau-nés et aux personnes de leur entourage. Les pharmaciens sont habilités à injecter tous les vaccins concernés aux plus de 16 ans mais sur présentation d'une ordonnance. Deux décrets et quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 23 avril 2022 précisent l'extension des compétences vaccinales.

Catégories: Service public

Le calendrier vaccinal 2022

mar, 26/04/2022 - 00:00

Rappel des vaccinations obligatoires, vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte recommandée à partir du 2e trimestre de grossesse, vaccination contre les infections invasives à méningocoques B recommandée pour tous les nourrissons dès l'âge de 2 mois et avant l'âge de 2 ans, nouvelles recommandations pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2022 vient d'être mis à jour par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Catégories: Service public

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

mar, 26/04/2022 - 00:00

Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra obligatoirement mentionner certaines informations sur votre annonce. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2022 établit la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer sur les annonces de location.

Catégories: Service public

Le remboursement des soins effectués à l'étranger est possible depuis son compte Ameli

mar, 26/04/2022 - 00:00

Vous êtes en vacances à l'étranger ou vous travaillez dans un pays étranger (en déplacement ou en détachement professionnel) et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser vos soins ainsi que ceux de vos enfants depuis votre compte Améli ? Le site de l'Assurance maladie vous informe sur les démarches à effectuer.

Catégories: Service public

Hébergement et transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité

mar, 26/04/2022 - 00:00

Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d'une maternité peuvent bénéficier d'un hébergement non médicalisé de cinq nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement. En cas de grossesse pathologique, cette prestation peut être proposée à tout moment et rallongée, sur avis médical. La femme enceinte peut aussi bénéficier d'un transport entre son domicile et cet hébergement. Ces prestations sont prises en charge par l'Assurance maladie pour les affiliées.

Catégories: Service public

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable

lun, 25/04/2022 - 00:00

Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer ces mêmes vaccins aux femmes enceintes, aux nouveau-nés et aux personnes de leur entourage. Les pharmaciens sont habilités à injecter tous les vaccins concernés aux plus de 16 ans mais sur présentation d'une ordonnance. Deux décrets et quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 23 avril 2022 précisent l'extension des compétences vaccinales.

Catégories: Service public

Comment rompre votre contrat d'apprentissage ?

lun, 25/04/2022 - 00:00

[nfographie] Vous êtes en formation et vous vous demandez si vous avez le droit de rompre votre contrat d'apprentissage pendant cette période. Sachez que les conditions varient selon la durée déjà passée en entreprise. Service-Public.fr vous explique tout !

Catégories: Service public