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Mis à jour : il y a 13 min 43 sec

Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?

lun, 01/07/2024 - 00:00

C'est depuis 1880 et la IIIe République que le 14 juillet est devenu le jour de la fête nationale en référence au 14 juillet 1789 (prise de la Bastille) et au 14 juillet 1790 (Fête de la Fédération).

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2024

lun, 01/07/2024 - 00:00

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le premier trimestre 2024.

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Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au second semestre 2024

ven, 28/06/2024 - 00:00

Les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2024. Ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2024.

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Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

ven, 28/06/2024 - 00:00

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.

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Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024

ven, 28/06/2024 - 00:00

Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR.

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Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu

jeu, 27/06/2024 - 00:00

Vous êtes un agent de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale ? Si vous empruntez un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez désormais bénéficier du forfait mobilités durables. Vous n’étiez jusqu’alors éligible à ce dispositif que si vous vous rendiez au travail en vélo, en motocyclette ou encore en trottinette électrique.

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Ce qui change en juillet 2024

jeu, 27/06/2024 - 00:00

Dates des élections législatives, nouveau plan d'épargne pour les jeunes, nouvelle obligation spécifique d'information des consommateurs dans les grandes surfaces « réduflation », ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, augmentation des tarifs de gaz... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

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Cotisations sociales : quels changements au 1er juillet 2024 ?

jeu, 27/06/2024 - 00:00

Au 1er juillet 2024, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Le taux relatif au régime de la garantie des salaires (AGS) change également à cette date. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.

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Vous êtes en situation de handicap, comment voter aux élections législatives ?

mer, 26/06/2024 - 00:00

Accessibilité, procuration, proche-aidant… Les élections législatives auront lieu le 30 juin et le 7 juillet 2024. Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Service-Public.fr vous explique.

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Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?

mer, 26/06/2024 - 00:00

Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage de Mme C et M. D, le maire d’une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant « le risque de trouble à l’ordre public » lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.

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Élections législatives 2024 : toutes les informations pratiques !

mer, 26/06/2024 - 00:00

Les élections législatives se tiendront en 2 tours, le 30 juin et le 7 juillet 2024, ou le 29 juin et le 6 juillet 2024. Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte électorale... Service-Public.fr revient sur tout ce qu’il faut savoir pour ces élections.

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